ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-66

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-66

  Ottawa, le 17 décembre 2003
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

21 janvier 2004

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

ATLANTIC BROADCASTERS LIMITED
Inverness (Nouvelle-Écosse)

2.

VIDEOTRON (REGIONAL) LTÉE
Gatineau, Quebec

3.

STANDARD RADIO INC.
Penticton et Princeton (Colombie-Britannique)
   

1.

Inverness (Nouvelle-Ecosse)
No de demande 2003-0991-5
  Demande présentée par ATLANTIC BROADCASTERS LIMITED en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJFX-FM Antigonish.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Inverness afin de diffuser les émissions de CJFX-FM pour desservir adéquatement la population de Inverness.
  L'émetteur sera exploité à la fréquence 97,5 MHz (canal 248B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 330 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur effective de l'antenne 174,2 mètres).
  La titulaire note que cette demande devrait corriger des lacunes de couverture au nord du comté d'Inverness sur l'île du Cap-Breton.
  Adresse de la titulaire :

85, rue Kirk
Casier postal 5800
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
B2G 2R9
Télécopieur : (902) 863-6300
Courriel : dave@cjfx.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Bureau de l'honorable Rodney MacDonald
MLA Inverness (Nouvelle-Écosse)
 

[Formulaire d'intervention]

2.

Gatineau (Québec)
No de demande 2003-1233-0
  Demande présentée par VIDÉOTRON (RÉGIONAL) LTÉE relativement à la licence de son entreprise de distribution par câble desservant Gatineau.
  La titulaire propose de distribuer les signaux de WWJ-TV (CBS), WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan) et, à son choix, WTVS (PBS) Detroit (Michigan) ou WNED-TV (PBS) Buffalo (New York). Ces signaux remplaceraient WNPE-TV (PBS) Watertown, WORK-TV (ABC), WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS) Rochester et WUTV-TV (FOX) Buffalo.
  La titulaire indique que Vidéotron (Régional) Gatineau ne pourra plus recevoir les stations de télévision américaines antérieurement distribuées, suite à la discontinuité du service micro-ondes par MCI (antérieurement Worldcom Inc.) qui distribuait les signaux.

Il est à noter que présentement Vidéotron distribue les stations suivantes : WNPE-TV (PBS) Watertown, WWJ-TV (CBS), WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan) suite aux changements effectués par Rogers Ottawa.
  Selon la titulaire les changements aux stations des réseaux commerciaux américains n'auraient pas d'impact significatif sur la distribution des stations de télévision locales.
  Adresse de la titulaire :

300 Viger Est
4e étage
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : etrepani@videotron.com
  Examen de la demande :

TCV Outaouais
190, rue Edmonton
Gatineau (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

3.

Penticton et Princeton (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1229-9
  Demande présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise qui diffuse la programmation de CKOR Pentiction sur CIOR Princeton qui expire le 31 août 2004.
  La titulaire demande le renouvellement de sa licence de réseau selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle ainsi que toutes celles fixées dans les avis publics.
  Adresse de la titulaire :

2, Avenue St. Clair
Toronto (Ontario)
M4W 1N6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@Standardradio.com
  Examen de la demande :

Radio CKOR
33, Avenue Carmi
Penticton (Colombie-Britannique)

Radio CIOR
203 - 8309 - 76th Avenue
Princeton (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

Le 21 janvier 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
  en utilisant le formulaire
[Formulaire d'intervention]
  OU
  par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 
  OU
  par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
  OU
  par télécopieur à la
Secrétaire général - (819) 994-0218
  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :