ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11 |
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Voir aussi : 2003-11-1, 2003-11-2, 2003-11-3
Ottawa, le 18 décembre 2003 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 février 2004 à 9 h30, au Centre des congrès de Québec, 900 avenue Honoré-Mercier, Québec (Québec) afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 22 janvier 2004. | |
| ARTICLE | REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Société Radio-Canada (CBVT) Québec, Quebec |
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2. |
Groupe TVA inc. (CFCM-TV) Québec, Quebec |
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3. |
Groupe TVA inc. (CJPM-TV) Saguenay (Chicoutimi), Quebec |
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4. |
Groupe TVA inc. (CHEM-TV) Trois-Rivières, Quebec |
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5. |
Groupe TVA inc. (CFER-TV) Rimouski, Quebec |
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6. |
Groupe TVA inc. (CHLT-TV) Sherbrooke, Quebec |
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7. |
TQS inc. (CKTM-TV) Trois-Rivières, Quebec |
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8. |
TQS inc. (CFKM-TV) Trois-Rivières, Quebec |
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9. |
TQS inc. (CKSH-TV) Sherbrooke, Quebec |
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10. |
TQS inc. (CFKS-TV) Sherbrooke, Quebec |
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11. |
TQS inc. (CFRS-TV) Saguenay (Jonquière), Quebec |
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12. |
TQS inc. (CKTV-TV) Saguenay (Jonquière) et Saint-Fulgence, Quebec |
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13. |
C.K.R.T.-TV ltée (CKRT-TV) Rivière-du-Loup, Quebec |
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14. |
CHAU-TV Communications Ltée (CHAU-TV) Carleton, Quebec |
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15. |
Télé Inter-Rives ltée (CIMT-TV) Rivière-du-Loup, Quebec |
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16. |
Télévision MBS inc. (CFTF-TV) Rivière-du-Loup, Quebec |
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17. |
Radio Nord Communications inc. (CHOT-TV) Gatineau, Quebec |
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18. |
Radio Nord Communications inc. (CFGS-TV) Gatineau, Quebec |
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19. |
Radio Nord Communications inc. (CKRN-TV) Rouyn-Noranda, Quebec |
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20. |
Radio Nord Communications inc. (CFEM-TV) Rouyn-Noranda, Quebec |
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21. |
Radio Nord Communications inc. (CFVS-TV) Val d'Or, Quebec |
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22. |
Genex Communications inc. (CHOI-FM) Québec, Quebec |
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23. |
André Arthur Communications inc. Donnacona, Quebec |
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24. |
Astral Radio inc. (certaines entreprises radiophoniques AM du Québec et CFOM-FM Province de Québec |
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25. |
Astral Media inc. (CFOM-FM) Lévis, Quebec |
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26. |
Radio du Golfe inc. Pabos (Chandler) and/et New Carlisle, Quebec |
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27. |
Radio-Acton inc. Acton Vale, Quebec |
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28. |
Jon Pole & Andrew Dickson (OBCI) Renfrew, Ontario |
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29. |
Dyracom Communications Inc. Estevan, Saskatchewan |
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30. |
Trinity Lutheran Church Abbotsford (Colombie-Britannique) |
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31. |
Slocan Valley T.V. Society Passmore (Colombie Britannique) |
| PRÉAMBULE (pour les articles 1 à 21) | |
| LA TÉLÉVISION LOCALE ET RÉGIONALE DE LANGUE FRANÇAISE | |
| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 février 2004 en vue d'examiner, entre autres, les demandes de renouvellement des licences des stations locales et régionales de langue française du Québec, propriété ou affiliées aux réseaux de la Société Radio-Canada, TVA et TQS. | |
| Dans l'avis public CRTC 1999-97, en date du 11 juin 1999, La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, le Conseil stipulait qu'il examinerait en même temps le renouvellement de toutes les licences de télédiffusion traditionnelle détenues ou contrôlées par un groupe. | |
| En outre le Conseil précisait que lors des prochains renouvellements de licences des stations de télévision locales traditionnelles, il n'obligerait pas les requérants à prendre des engagements quantitatifs à l'égard des émissions de nouvelles locales. Toutefois, les titulaires seraient tenues de démontrer, dans leurs demandes, de quelle façon leurs émissions de nouvelles et les autres composantes de leur programmation répondent aux attentes de l'auditoire et reflètent la réalité des communautés qu'ils desservent. | |
| Comme par le passé, si le Conseil déterminait que les titulaires n'ont pas répondu aux besoins légitimes de leurs communautés, il prendra les mesures qui s'imposent sur une base individuelle. Il pourra, entre autres choses, imposer des conditions de licences particulières. | |
| Tel que noté dans sa décision, CRTC 2001-385, en date du 5 juillet 2001, renouvellement des licences du réseau national de télévision de langue française TVA et de l'entreprise de programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal, le Conseil précisait qu'il examinerait le renouvellement des licences des stations régionales de Groupe TVA inc. dans son ensemble. | |
| Bien que les licences des stations mères des réseaux de la Société Radio-Canada, TVA et TQS ne sont pas en renouvellement, le Conseil entend discuter de certaines questions avec les représentants des réseaux dans le cadre de l'audience publique de Québec. Parmi ces questions, on retrouve : | |
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· l'étendue de la collaboration avec les réseaux au chapitre de la programmation locale produite à Québec ou ailleurs en province pour diffusion sur le réseau; · la flexibilité des ententes réseau relativement aux détachements locaux pour la diffusion d'émissions locales; · la disponibilité des blocs horaires en période de grande écoute pour la diffusion d'émissions locales autres que les nouvelles en région; |
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· l'incidence de la production indépendante régionale sur les activités de production des réseaux; · l'étendue des contributions et des engagements ainsi qu'un compte rendu du développement des différentes méthodes de sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes;
· le reflet de la diversité culturelle dans la programmation et les stratégies de développement et d'implantation en matière de vidéo description. · violence à la télévision : les politiques et directives internes des titulaires liées à la sélection, la promotion et l'heure de diffusion d'émissions contenant des scènes de violence |
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Québec (Québec) No de demande 2003-1443-5 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBVT Québec et ses émetteurs: CBGAT Matane,CBGAT-1 Mont-Climont, CBGAT-2 Murdochville, CBGAT-3 Grande-Vallée, CBGAT-4 Mont-Louis, CBGAT-5 Causapscal, CBGAT-6 Cap-Chat, CBGAT-7 Saint-René-de-Matane, CBGAT-8 Marsoui, CBGAT-9 Gros-Morne, CBGAT-10 Mont-Louis-en-Haut, CBGAT-11 Sainte-Anne-des-Monts, CBGAT-13 Rivière-à-Claude, CBGAT-14 Carleton, CBGAT-15 Chandler, CBGAT-16 Cloridorme, CBGAT-17 Gaspé, CBGAT-18 Anse-à-Valleau, CBGAT-19 Lac-Humqui, CBGAT-20 Percé, CBGAT-21 Port-Daniel-Gascons, CBGAT-22 Rivière-au-Renard, CBGAT-23 Les Méchins, CBST Sept-Îles, CBST-1 Havre-St-Pierre, CBST-6 Rivière-au-Tonnerre, CBST-7 Aguanish-Natashquan, CBST-8 Baie-Johan-Beetz, CBST-9 Gethsémanie/La Romaine, CBST-11 Harrington Harbour, CBST-12 Tête-à-la-Baleine, CBST-13 La Tabatière, CBST-14 Saint-Augustin (Saguenay), CBST-15 Old Fort Bay , CBST-16 Rivière-Saint-Paul, CBST-17 Blanc Sablon, CBST-18 Longue-Pointe-de-Mingan, CBST-19 Baie-Comeau, CBVT-2 Sainte-Famille, CBVT-3 Lac-Mégantic, CBVT-4 Lac Etchemin, CBVT-5 Saint-Fabien-de-Panet, CBVT-6 Beauceville, CBVT-7 Tewkesbury, CBVT-8 Stoneham, CBVT-9 Thetford Mines, CJBR-TV Rimouski et CJBR-TV-1 Latour (Québec) qui expire le 31 août 2004. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CBVT à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil fait remarquer que durant la période d'application actuelle de la licence, la titulaire ne semble pas avoir respecté son engagement en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales. | |
| De plus, durant les années de radiodiffusion 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003, la titulaire était également en présumée non-conformité avec sa condition de licence relative au sous-titrage des nouvelles locales et de l'émission d'affaires publiques « Québec ce soir ». | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5679 |
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Examen de la demande : 888, rue St-Jean Québec (Québec) 155, rue St-Sacrement Matane (Québec) 273, rue St-Jean Baptiste ouest Rimouski (Québec) 350, rue Smith, bureau 30 Sept-Îles (Québec), et au Bureau de poste local à chacun des autres endroits. |
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[Formulaire d'intervention] |
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Québec (Québec) No de demande 2003-1466-7 |
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| Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFCM-TV (TVA) Québec qui expire le 31 août 2004. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CFCM-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil fait remarquer que durant les années de radiodiffusion 2000-2001 et 2001-2002, la titulaire ne semble pas avoir respecté son engagement en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales et d'émissions autres. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 1600, boulevard de Maisonneuve est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : (514) 598-6075 Courriel : belleroses@tva.ca |
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Examen de la demande : 1000, avenue Myrand Sainte-Foy (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Saguenay (Chicoutimi) (Québec) No de demande 2003-1470-9 |
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| Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJPM-TV Saguenay (Chicoutimi) et son émetteur CJPM-TV-1 Chambord qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CJPM-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 1600, boulevard de Maisonneuve est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : (514) 598-6075 Courriel : belleroses@tva.ca |
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Examen de la demande : 1, rue Mont Ste-Claire Saguenay (Chicoutimi) (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Trois-Rivières (Québec) No de demande 2003-1467-5 |
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| Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHEM-TV Trois-Rivières qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CHEM-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 1600, boulevard de Maisonneuve est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : (514) 598-6075 Courriel : belleroses@tva.ca |
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Examen de la demande : 3625, Chanoine Moreau Trois-Rivières (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Rimouski (Québec) No de demande 2003-1469-1 |
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| Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFER-TV (TVA) Rimouski et son émetteur CFER-TV-2 Gaspé-Nord qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CFER-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 1600, boulevard de Maisonneuve est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : (514) 598-6075 Courriel : belleroses@tva.ca |
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Examen de la demande : 465, boulevard Ste-Anne Pointe-au-Père (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Sherbrooke (Québec) No de demande 2003-1468-3 |
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| Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHLT-TV Sherbrooke qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CHLT-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 1600, boulevard Maisonneuve est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : (514) 598-6075 Courriel : belleroses@tva.ca |
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Examen de la demande : 3330 ouest, rue King Sherbrooke (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Trois-Rivières (Québec) No de demande 2003-1783-5 |
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| Demande présentée par TQS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CKTM-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 612, rue St-Jacques bureau 100 Montréal (Québec) H3C 5R1 Télécopieur : (514) 390-6279 Courriel : mprovost@tqs.ca |
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Examen de la demande : 141, boulevard St-Jean Trois-Rivières (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Trois-Rivières (Québec) No de demande 2003-1780-2 |
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| Demande présentée par TQS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFKM-TV (TQS) Trois-Rivières qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CFKM-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que, durant les années de radiodiffusion de 1999-2000 à 2002-2003, la titulaire semble avoir contrevenu au paragraphe 4(6) et à l'alinéa 4(7)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en vertu desquels la titulaire doit consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 612, rue St-Jacques bureau 100 Montréal (Québec) H3C 5R1 Télécopieur : (514) 390-6279 Courriel : mprovost@tqs.ca |
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Examen de la demande : 141, Boulevard St-Jean Trois-Rivières (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Sherbrooke (Québec) No de demande 2003-1784-3 |
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| Demande présentée par TQS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKSH-TV (SRC) Sherbrooke qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CKSH-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 612, rue St-Jacques bureau 100 Montréal (Québec) H3C 5R1 Télécopieur : (514) 390-6279 Courriel : mprovost@tqs.ca |
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Examen de la demande : 3720, boulevard Industriel Sherbrooke (Québec |
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[Formulaire d'intervention] |
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Sherbrooke (Québec) No de demande 2003-1781-9 |
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| Demande présentée par TQS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFKS-TV (TQS) Sherbrooke qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CFKS-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que, durant les années de radiodiffusion de 1999-2000 à 2002-2003, la titulaire semble avoir contrevenu au paragraphe 4(6) et à l'alinéa 4(7)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en vertu desquels la titulaire doit consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 612, rue St-Jacques bureau 100 Montréal (Québec) H3C 5R1 Télécopieur : (514) 390-6279 Courriel : mprovost@tqs.ca |
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Examen de la demande : 3720, boulevard Industriel Sherbrooke (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Saguenay (Jonquière) (Québec) No de demande 2003-1782-7 |
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| Demande présentée par TQS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFRS-TV (TQS) Saguenay (Jonquière) qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CFRS-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que, durant les années de radiodiffusion 1999-2000 à 2002-2003, la titulaire semble avoir contrevenu au paragraphe 4(6) et à l'alinéa 4(7)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en vertu desquels la titulaire doit consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 612, rue St-Jacques bureau 100 Montréal (Québec) H3C 5R1 Télécopieur : (514) 390-6279 Courriel : mprovost@tqs.ca |
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Examen de la demande : 2303, rue Sir Wilfrid Laurier Saguenay (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Saguenay (Jonquière) et Saint-Fulgence (Québec) No de demande 2003-1785-1 |
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| Demande présentée par TQS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKTV-TV (SRC) Saguenay (Jonquière) et son émetteur CKTV-TV-1 Saint-Fulgence qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CKTV-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil fait remarquer que durant les années de radiodiffusion 2000-2001 à 2002-2003, la titulaire ne semble pas avoir respecté son engagement en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 612, rue St-Jacques bureau 100 Montréal (Québec) H3C 5R1 Télécopieur : (514) 390-6279 Courriel : mprovost@tqs.ca |
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Examen de la demande : 2303, rue Sir Wilfrid Laurier Saguenay (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Rivière-du-Loup (Québec) No de demande 2003-1482-3 |
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| Demande présentée par C.K.R.T.-TV LTÉE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup et ses émetteurs CKRT-TV-1 Baie-Saint-Paul, CKRT-TV-2 Dégelis, CKRT-TV-3 Rivière-du-Loup, CKRT-TV-4 Cabano, CKRT-TV-5 Saint-Urbain et CKRT-TV-6 Trois-Pistoles qui expire le 31 août 2005. | |
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Adresse de la titulaire: 15, rue de la Chute Rivière-du-Loup (Québec) Télécopieur : (418) 862-9752 Courriel : sgregoire.vpf@videotron.ca |
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Examen de la demande : 298, boulevard Armand Thériault suite 100 Rivière-du-Loup (Québec) Hôtel de ville 369, avenue Principale Dégelis (Québec) Hôtel de ville 6, rue St-Jean Baptiste Baie-Saint-Paul (Québec) Hôtel de ville 79, rue Commerciale Cabano (Québec) Corporation municipale 989, rue Saint-Édouard Saint-Urbain (Québec) Hôtel de ville 5, rue Notre-Dame est Trois-Pistoles (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Carleton (Québec) No de demande 2003-1437-8 |
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| Demande présentée par CHAU-TV COMMUNICATIONS LTÉE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHAU-TV (TVA) Carleton et ses émetteurs : CHAU-TV-1 Sainte-Marguerite-Marie, CHAU-TV-3 Port-Daniel, CHAU-TV-4 Chandler, CHAU-TV-5 Percé, CHAU-TV-6 Gaspé, CHAU-TV-7 Rivière-au-Renard, CHAU-TV-8 Cloridorme et CHAU-TV-9 l'Anse-à-Valleau (Québec), CHAU-TV-2 Saint-Quentin, CHAU-TV-10 Tracadie et CHAU-TV-11 Kedgwick, (Nouveau-Brunswick) qui expire le 31 août 2005. | |
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Adresse de la titulaire: 349, boulevard Perron Carleton (Québec) G0C 1J0 Télécopieur : (418) 364-7168 Courriel : pharvey@chautva.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et Municipalité Port-Daniel-Gascons 494, Route 132 Port-Daniel (Québec) Ville de Chandler 35, rue Commerciale ouest Chandler (Québec) Ville de Percé 137, Route 132 ouest Percé (Québec) Hôtel de ville Grand-Gaspé 25, de l'Hôtel de Ville Gaspé (Québec) Municipalité du canton de Cloridorme 472, route 132 Cloridorme (Québec) Ville de Causapscal 1, rue St-Jacques nord Causapscal (Québec) Ville de Saint-Quentin 10, rue Dechêsne St-Quentin (Nouveau-Brunsiwck) Village de Kedgwick 114, rue Notre-Dame Kedgwick (Nouveau-Brunswick) Ville de Tracadie-Sheila 3620, rue Principale Succursale Bureau chef Tracadie-Sheila (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Rivière-du-Loup (Québec) No de demande 2003-1438-6 |
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| Demande présentée par TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup et ses émetteurs CIMT-TV-1 Edmunston (Nouveau-Brunswick), CIMT-TV-2 Trois-Pistoles, CIMT-TV-4 Baie-Saint-Paul, CIMT-TV-5 Saint-Urbain, CIMT-TV-6 Rivière-du-Loup, CIMT-TV-7 Les Escoumins et CIMT-TV-8 Cabano (Québec) qui expire le 31 août 2004. | |
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Adresse de la titulaire: 15, rue de la Chute Rivière-du-Loup (Québec) Télécopieur : (418) 862-9752 Courriel : sgregoire.vpf@videotron.ca |
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Examen de la demande : 298, boulevard Armand Thériault suite 100 Rivière-du-Loup (Québec) Hôtel de ville 7, rue Canada Edmunston (Nouveau-Brunswick) Hôtel de ville 5, rue Notre-Dame est Trois-Pistoles (Québec) Hôtel de ville 6, rue St-Jean Baptiste Baie-Saint-Paul (Québec) Corporation municipale 989, rue Saint-Édouard Saint-Urbain (Québec) Municipalité des Escoumins 2, rue Sirois Les Escoumins (Québec) Ville de Cabano Édifice municipale 79, rue Commerciale Cabano (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Rivière-du-Loup (Québec) No de demande 2003-1436-0 |
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| Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFTF-TV (TQS) Rivière-du-Loup et ses émetteurs : CFTF-TV-1 Edmunston (Nouveau-Brunswick), CFTF-TV-2 Trois-Pistoles, CFTF-TV-3 Cabano, CFTF-TV-4 Forestville, CFTF-TV-5 Baie-Comeau, CFTF-TV-6 Rivière-du-Loup, CFTF-TV-7 Sept-Îles, CFTF-TV-8 Les Escoumins, CFTF-TV-9 Gaspé, CFTF-TV-10 Baie-Saint-Paul et CFTF-TV-11 Carleton (Québec) qui expire le 31 août 2004. | |
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Adresse de la titulaire: 298, boulevard Armand Thériault bureau 100 Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2 Télécopieur : (418) 862-9752 Courriel : sgregoire.vpf@videotron.ca |
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Examen de la demande : A l'adresse de la titulaire, et Hôtel de ville 7, rue Canada Edmunston (Nouveau-Brunswick) Hôtel de ville 5, rue Notre-Dame est Trois-Pistoles (Québec) Hôtel de ville 6, rue St-Jean Baptiste Baie-Saint-Paul (Québec) Municipalité des Escoumins 2, rue Sirois Les Escoumins (Québec) Ville de Cabano Édifice municipale 79, rue Commerciale Cabano (Québec) Hôtel de ville 1, Deuxième Avenue Forestville (Québec) Hôtel de ville 19, avenue Markette Baie-Comeau (Québec) Hôtel de ville 546, avenue De Queen Sept-Îles (Québec) Hôtel de ville 25, de l'Hôtel de ville Gaspé (Québec) Hôtel de ville 629, boulevard Perron Carleton (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Gatineau (Québec) No de demande 2003-1544-1 |
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| Demande présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHOT-TV (TVA) Gatineau qui expire le 31 août 2005. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CHOT-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 171, rue Jean-Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1W5 Télécopieur : (819) 770-7947 Courriel : rparent@radionord.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Gatineau (Québec) No de demande 2003-1543-3 |
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| Demande présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFGS-TV (TQS) Gatineau qui expire le 31 août 2004. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CFGS-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 171, rue Jean-Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1W5 Télécopieur : (819) 770-7947 Courriel : rparent@radionord.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Rouyn-Noranda (Québec) No de demande 2003-1566-5 |
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| Demande présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKRN-TV (SRC) Rouyn-Noranda et ses émetteurs CKRN-TV-2 Ville-Marie, CKRN-TV-3 Fabre, CJDG-TV Val d'Or, CJDG-TV-2 Lebel-sur-Quevillon, CJDG-TV-3 Joutel et CJDG-TV-4 Matagami qui expire le 31 août 2004. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CKRN-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que, durant l'année de radiodiffusion de 2002-2003, la titulaire semble avoir contrevenu au paragraphe 4(6) et à l'alinéa 4(7)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en vertu desquels la titulaire doit consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes. | |
| Le Conseil fait remarquer que durant l'année de radiodiffusion 2002-2003, la titulaire ne semble pas avoir respecté son engagement en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales et d'émissions autres. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 380, avenue Murdoch Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1G5 Télécopieur : (819) 762-5343 Courriel : gbeaulieu@radionord.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et Municipalité de Ville-Marie 9, rue Notre-Dame-de-Lourdes Ville-Marie (Québec) Corporation municipale de Fabre 1323, rue Principale Fabre (Québec) Radio Nord Communications inc. 1729, 3e Avenue Val d'Or (Québec) Hôtel de ville 500, Place Quevillon Lebel-sur-Quevillon (Québec) Hôtel de ville 115, rue Principale Joutel (Québec) Hôtel de ville 195, boulevard Matagami Matagami (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Rouyn (Québec) No de demande 2003-1564-9 |
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| Demande présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFEM-TV (TVA) Rouyn et son émetteur CFEM-TV-1 Val d'Or qui expire le 31 août 2004. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CFEM-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que, durant les années de radiodiffusion de 2000-2001 et 2002-2003, la titulaire semble avoir contrevenu au paragraphe 4(6) et à l'alinéa 4(7)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en vertu desquels la titulaire doit consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 380, avenue Murdoch Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1G5 Télécopieur : (819) 762-5343 Courriel : gbeaulieu@radionord.com |
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Examen de la demande: À l'adresse de la titulaire, et 1729, 3e Avenue Val d'Or (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Val d'Or (Québec) No de demande 2003-1565-7 |
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| Demande présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFVS-TV (TQS) Val d'Or et son émetteur CFVS-TV-1 Rouyn-Noranda qui expire le 31 août 2004. | |
| Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CFVS-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la titulaire se conforme aux règlements et aux conditions de sa licence, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres. La titulaire doit déposer les registres corrigés, au plus tard le 5 janvier 2004. | |
| Le Conseil constate que, durant les années de radiodiffusion 2000-2001 à 2002-2003, la titulaire semble avoir contrevenu au paragraphe 4(6) et à l'alinéa 4(7)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en vertu desquels la titulaire doit consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes. | |
| Le Conseil fait remarquer que durant les années de radiodiffusion 1998-1999 et 2002-2003, la titulaire ne semble pas avoir respecté son engagement en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire: 380, avenue Murdoch Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1G5 Télécopieur : (819) 762-5343 Courriel : gbeaulieu@radionord.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et 1729, 3e Avenue Val d'Or (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Québec (Québec) No de demande 2003-1399-0 |
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| Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHOI-FM Québec qui expire le 31 août 2004. | |
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La titulaire propose également de modifier sa licence en vue d'être relevé des conditions de licence suivantes qui sont énumérées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-189: · La titulaire doit respecter le Code de déontologie de CHOI-FM qui se trouve à l'annexe II de la Décision de radiodiffusion 2002-189, en date du 16 juillet 2002. · La titulaire doit constituer et maintenir en fonction un Comité aviseur dont le mandat, la structure de fonctionnement et la composition devront être approuvés par le Conseil. · La titulaire ne doit pas diffuser plus de trois (3) montages de langue anglaise par jour, d'une durée maximale de 15 minutes chacun. · La titulaire doit conserver les rubans-témoins de la programmation diffusée par CHOI-FM durant une période d'au moins 90 jours à compter de la date de la radiodiffusion. |
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| Dans la décision 2002-189, renouvelant la licence de CHOI-FM pour une période de deux ans, le Conseil a imposé une condition de licence exigeant que la station se conforme au Code de déontologie de CHOI-FM. | |
| Dans la décision 2002-189, le Conseil a mentionné ce qui suit : « Par ailleurs, s'il estime à l'avenir que Genex a contrevenu de nouveau au Règlement sur la radio ou à l'une des conditions rattachées à la licence de CHOI-FM, dont notamment le respect du Code de déontologie qui se trouve à l'annexe II de cette décision, le Conseil pourrait la convoquer à une audience publique afin qu'elle justifie les raisons pour lesquelles il ne devrait pas émettre une telle ordonnance ou recourir aux mesures d'exécution à sa disposition, dont la suspension ou la révocation de la licence. » | |
| Au cours du terme actuel de la licence, le Conseil a reçu des plaintes concernant le contenu verbal de la programmation de la titulaire. Suite aux plaintes, le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à quelques reprises à certaines dispositions du Code de déontologie de CHOI-FM incluant, notamment, les articles 2, 3, 6, 17 et 18, au cours du terme de la licence. Le Conseil constate également l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 3 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). | |
| Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise en vertu de l'article 12 de la Loi sur la Radiodiffusion (la Loi) obligeant la titulaire à se conformer au Règlement et à sa condition de licence qui l'oblige à respecter le Code de déontologie de CHOI-FM. | |
| Le Conseil s'attend également à ce que la titulaire démontre à l'audience les raisons pour lesquelles il ne devrait pas suspendre ou ne pas renouveler la licence, et ce en vertu des articles 24 et 9, respectivement, de la Loi. | |
| De l'information additionnelle est disponible au dossier d'examen public de la titulaire, y inclus les échanges de lettres traitant des plaintes et copie des rapports du Comité aviseur de CHOI-FM, abrégés afin de supprimer des renseignements personnels. Ceux-ci pourront faire l'objet de discussions lors de l'audience. | |
| Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues. De plus, advenant que la titulaire se retrouve en état d'infraction présumée de la Loi, des règlements ou du Code de déontologie de CHOI-FM, les articles concernés seront mentionnés à la titulaire dans la correspondance et le Conseil lui donnera un avis des mesures d'exécution qu'il propose. Il se peut donc que le Conseil ajoute des documents ou des lettres au dossier public. | |
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Adresse de la titulaire : 1134, Chemin Saint-Louis, suite 300 Sillery (Québec) G1S 1E5 Télécopieur : (418) 682-8413 Courriel : demers@genexcommunications.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Donnacona (Québec) No de demande 2003-1765-3 |
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| Demande présentée par ANDRÉ ARTHUR COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française pour diffuser des émissions du type affaires publiques, avec lignes ouvertes sur les ondes de CKNU-FM Donnacona, CIMI-FM Charlesbourg et CJMS Saint-Constant.Ces émissions seront diffusées quotidiennement du lundi au vendredi. | |
| De l'information additionnelle est disponible au dossier d'examen public de la requérante, y compris les échanges de lettres traitant des plaintes concernant ce réseau. Celles-ci pourront faire l'objet de discussions lors de l'audience. Le Conseil constate que certaines questions ne sont pas encore résolues et il se peut que le Conseil ajoute des documents au dossier public. | |
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Adresse de la requérante : M. André Arthur a/s Me Anne-Marie Gagné O'Brien Avocats 140, Grande-Allée est Suite 600 Québec (Québec) G1R 5M8 Télécopieur : (418) 648-9335 |
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Examen de la demande : CIMI-FM 385, Jean XXIII Charlesbourg (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Province du Québec Nos de demande 2003-1354-4; 2003-1356-0; 2003-1357-8; 2003-1358-6; 2003-1359-4; 2003-1360-2; 2003-1361-9; 2003-1362-7 |
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PRÉAMBULE |
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Demandes présentées par ASTRAL RADIO INC. (« Astral Radio ») ainsi que par monsieur PAUL-ÉMILE BEAULNE, au nom de 2964-2097 QUÉBEC INC. (« 2964 ») et de diverses sociétés à être constituées visant à obtenir l'autorisation pour l'acquisition des actifs de certaines entreprises radiophoniques AM du Québec détenues par Astral Radio et des actifs de la station CFOM-FM détenus par Entreprises Radio Etchemin inc. (« Radio Etchemin »). Ces demandes font suite aux décisions Transfert de contrôle de 3903206 Canada inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de 50% de Radiomedia inc. à Astral Radio inc., Décision de radiodiffusion CRTC 2002-90, 19 avril 2002 (« décision 2002-90 »), et Acquisition d'actifs en radio au Québec, Décision de radiodiffusion CRTC 2003-205, 2 juillet 2003 (« décision 2003-205 »). |
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| Historique | |
| Dans le cadre de la décision 2002-90 le Conseil a approuvé le transfert du contrôle de Radiomedia inc. et de 3903206 Canada inc. à Astral Media inc. (Astral Media). Conformément à la politique du Conseil relative à la propriété commune, telle que stipulée dans la Politique de 1998 concernant la radio commerciale, Avis public CRTC 1998-41, 30 avril 1998 (« l'avis public 1998-41 »), l'approbation était assujettie à plusieurs conditions suspensives dont celle de la vente de la station CFOM-FM Lévis, Québec à une tierce partie sans lien avec Astral Media et/ou tout autre filiale de celle-ci. | |
| Le Conseil note que Radio Etchemin, titulaire de la station CFOM-FM, est présentement sous le contrôle du fiduciaire monsieur Beaulne, conformément à la décision 2002-90. | |
| Suite à l'annonce de la décision 2002-90, le Commissaire à la concurrence a fait état de ses préoccupations face à l'incidence potentielle de cette transaction sur le niveau de concurrence dans l'industrie de la radio de langue française au Québec. À cet effet, une entente de consentement a été conclue entre Astral Media, Télémédia Radio inc. et le Commissaire à la concurrence selon laquelle Astral Media était tenue de vendre certaines de ses stations AM de langue française du Québec. Ce consentement a fait l'objet d'un enregistrement auprès du Tribunal de la concurrence le 3 septembre 2002. | |
| Afin de satisfaire les termes de l'entente de consentement et la condition suspensive exigeant la vente de la station CFOM-FM, Astral Media a déposé, au nom d'une société constituée de Groupe TVA inc. et de Radio Nord Communications inc., des demandes visant à obtenir l'autorisation pour l'acquisition des actifs de certaines stations AM du Québec ainsi que ceux de la station CFOM-FM. | |
| Le Conseil a refusé ces demandes dans la décision 2003-205. Par conséquent, la station CFOM-FM ainsi que les stations AM visées par cette transaction sont demeurées sous la propriété d'Astral Radio. | |
| Présentes demandes | |
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Les demandes représentent une deuxième tentative pour satisfaire les termes de l'entente de consentement ainsi que la condition suspensive à l'égard de la vente de la station CFOM-FM. Plus précisément, les demandes visent l'acquisition des actifs des stations de radio AM suivantes :
· CKAC Montréal, CJRC Gatineau, CKRS Saguenay, CHLT Sherbrooke, CHLN Trois-Rivières, CKTS Sherbrooke et CHRC Québec. Ces demandes incluent également les actifs des licences de radio numériques CKAC-RD-2 Montréal et CJRC-RD-2 Gatineau ainsi que les licences réseaux suivantes : le Réseau radiophonique d'information de langue française Radiomédia; le Réseau CHLN pour diffuser de sa programmation à l'antenne de CKSM; le Réseau de baseball des Expos de Montréal; le Réseau de hockey des Canadiens de Montréal; le Réseau de football des Alouettes de Montréal; et, le Réseau de soccer de l'Impact de Montréal. |
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| Les demandes visent également l'acquisition des actifs de la station CFOM-FM Lévis, Québec. | |
| Les transactions proposées se feront en deux étapes. Premièrement, la 2964 fera l'acquisition initiale de tous les actifs visés. Immédiatement après, les actifs de chacune des stations seront transférés à diverses sociétés et à une société en commandite à être constituées. | |
| Chacune de ces nouvelles sociétés sera la propriété à part entière de Radio Holding, laquelle sera contrôlée et détenue à 80% par la 2964, propriété de monsieur Gaétan Morin. Monsieur Sylvain Chamberland détiendra l'autre 20% de Radio Holding, par l'entremise de sa société de gestion, 4120051 Canada inc. (la « 4120051 »). | |
| De façon similaire aux nouvelles sociétés, la société en commandite à être constituée (« S.E.C. CHRC-AM Québec »), sera contrôlée par Radio Holding, par l'entremise de son commandité (« Commandité Newco »), une société qui sera détenue à part entière par Radio Holding. Les commanditaires de S.E.C. CHRC-AM Québec seront la 2964 et la 4120051, avec les mêmes proportions que leur actionnariat dans Radio Holding, soit 80% et 20% respectivement. | |
| Les requérantes demandent également des licences leur permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles émises à Astral Radio et à Radio Etchemin. | |
| Les requérantes ont attribué une valeur de 12 millions $ pour l'ensemble des actifs qui font l'objet des présentes demandes. La valeur de la transaction est répartie de la façon suivante, soit un montant de 4 millions $ pour la station CFOM-FM et 8 millions $ pour les stations AM, incluant les radio numériques et les réseaux. | |
| Les requérantes s'engagent à prendre en charge les avantages tangibles non complétés découlant du transfert de CFOM-FM à Astral Media (Décision CRTC 2001-95, 21 février 2001). Astral Media s'était engagé, à ce moment, à verser un montant de 540 000 $ sur une période de 5 ans, dont 3% au Fonds Radio Star, 2% à MusicAction et 1% à deux organismes locaux : la Fondation du Cégep Lévis-Lauzon et le Festival d'été de Québec. | |
| Les requérantes n'ont proposé aucun avantage tangible pour les stations visées par les présentes demandes, lesquelles ont été non rentables pour les trois dernières années sur une base consolidée. | |
| Éléments à considerer | |
| Le Conseil pourrait discuter des éléments suivants avec les requérantes lors de l'audience publique : | |
| · Plan d'affaires et plan de relance | |
| Le Conseil pourrait examiner le bien-fondé du plan d'affaires proposé ainsi que son incidence possible sur la relance des stations AM visées par les présentes demandes (e.g. examen de la nature et l'étendue des investissements proposés ainsi que de la nature de la programmation proposée pour chacune des stations visées par les présentes demandes). | |
| · Avantages tangibles | |
| Le Conseil pourrait examiner comment cette transaction rencontre les exigences en matière de sa politique à l'égard des avantages tangibles, telle qu'énoncée dans l'avis public 1998-41. | |
| · Les modalités de conventions | |
| Le Conseil pourrait examiner l'implication des différentes clauses qui se retrouveront dans des conventions afin de bien saisir la portée de chacune sur le partenariat proposé et ainsi préciser les rôles que tiendront messieurs Morin et Chamberland dans les opérations des stations de radio visées par les présentes demandes. | |
| · Alimentation des nouvelles pour les stations FM d'Astral Media suite aux transactions proposées : | |
| Dans sa Décision de radiodiffusion CRTC 2002-90, paragraphe 14, le Conseil notait l'engagement d'Astral Media, en vue d'investir « dans la qualité de l'information en établissant dans chaque marché visé par la transaction, une salle de nouvelles commune, mieux outillée au plan technologique et de l'effectif journalistique ». De plus, Astral Media comptait « mettre à contribution ses salles de nouvelles à Montréal, Québec, Ottawa/Gatineau et dans les autres régions pour assurer la cueillette, le traitement et la diffusion d'une information plus complète et plus approfondie ». Ces salles de nouvelles améliorées devaient alimenter les stations du réseau Radiomedia et des réseaux Radio Énergie et Radio Rock Détente, en respectant leurs formules et leurs besoins propres, ainsi que les autres stations affiliées indépendantes. | |
| Dans le cadre des présentes demandes, lesquelles affectent les stations AM d'Astral Media, le Conseil pourrait discuter avec Astral Media des mesures qu'elle entend mettre en place en vue de respecter son objectif d'investir dans la qualité de l'information en ce qui concerne la cueillette, le traitement et la diffusion des nouvelles locales, régionales et internationales, notamment à Montréal et à Québec ainsi que dans tous les marchés desservis par les stations FM d'Astral Media. | |
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Adresses des requérantes : 171, boulevard de Mortagne Boucherville (Québec) J4B 6G4 Télécopieur : (450) 655-9215 Courriel : real.mimeault@groupemorin.com |
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Examen des demandes : Montréal Station CKAC 1411, rue Peel bureau 400 Montréal (Québec) Astral Radio inc. 1717, boulevard René-Lévesque Est bureau 200 Montréal (Québec) Sherbrooke Stations CHLT et CKTS 4020, boulevard De Portland Sherbrooke (Québec) Saguenay Station CKRS 121, rue Racine est Saguenay (Québec) Trois-Rivières Station CHLN 1350, rue Royale Trois-Rivières (Québec) Gatineau Station CJRC 150, rue D'Edmonton Gatineau (Québec) Québec Stations CHRC et CFOM-FM 2136, Chemin Sainte-Foy Sainte-Foy (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Lévis (Québec) No de demande 2003-0211-7 |
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| Demande présentée par ASTRAL MEDIA INC., au nom de ASTRAL RADIO INC. en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à une réorganisation corporative par l'acquisition des actifs de l'entreprise de programmation de radio CFOM-FM Lévis. | |
| La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Entreprises Radio Etchemin inc. (Radio Etchemin). | |
| Le Conseil note que monsieur Paul-Émile Beaulne agit à titre de fiduciaire de Radio Etchemin selon une convention de vote fiduciaire approuvée par le Conseil le 25 octobre 2002. Monsieur Beaulne exerce les droits de vote afférents aux actions de Radio Etchemin. Cependant, la propriété des actions demeure entre les mains de Astral Media inc. | |
| Le Conseil note que les actifs de la station CFOM-FM font présentement l'objet d'une demande présentée par monsieur Beaulne (2003-1354-4), au nom d'une société à être constituée. Cette demande fait également partie du présent processus public. Par conséquent, la présente demande est sujette à l'approbation de la demande d'acquisition. | |
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Adresse de la requérante : 2100, rue Sainte-Catherine Ouest bureau 1000 Montréal (Québec) Télécopieur : (514) 939-5000 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante, et 2136, Chemin Ste-Foy Québec (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Pabos (Chandler) et New Carlisle (Québec) No de demande 2003-0080-7 |
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| Demande présentée par RADIO DU GOLFE INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Pabos (Chandler). La titulaire propose également d'ajouter un émetteur FM à New Carlisle afin de diffuser les émissions de la nouvelle station. | |
| La nouvelle station et l'émetteur à New Carlisle seraient exploités à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 watts/hauteur de l'antenne de 9,2 mètres à Pabos et de 33,7 mètres à New Carlisle). | |
| La requérante propose une formule musicale rock contemporaine. | |
| Sujet à l'approbation de sa demande pour une nouvelle station à Pabos (Chandler), la requérante propose également de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts en enlevant le transmetteur à Pabos Mills, approuvé par la décision de radiodiffusion CRTC 2002-402. | |
| Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 18 juin 2003 (Avis d'audience publique CRTC 2003-5 du 10 avril 2003) et de toutes autres interventions reçues lors de la présente instance. | |
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Adresse de la requérante : 170, boulevard Sainte-Anne est Casier postal 820 Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G0E 2G0 Télécopieur : (418) 763-7211 Courriel : cjmc@quebectel.com |
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Examen de la demande : Hôtel de ville 35, rue Commercial ouest Pabos (Québec) Hôtel de ville 138, boulevard Gérard D. Lévesque New Carlisle (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Acton Vale (Québec) No de demande 2003-1173-8 |
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| Demande présentée par RADIO-ACTON INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Acton Vale. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 650 watts (puissance apparente rayonnée maximale 3 000 watts/ hauteur effective de l'antenne 23 mètres). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 1185, rue St-André Acton Vale (Québec) Télécopieur: (450) 963-7521 Courriel : radioacton@cooptel.qc.ca |
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Examen de la demande : MRC d'Acton 1037, rue Beaugrand Acton Vale (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Renfrew (Ontario) No de demande 2003-0476-7 |
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| Demande présentée par JON POLE et ANDREW DICKSON (SDEC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Renfrew. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1660 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 128,5 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine/musique légère. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 17 novembre 2003 (Avis d'audience publique CRTC 2003-9 du 17 septembre 2003) et de toutes autres interventions reçues lors de la présente instance. | |
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Adresse de la requérante : Casier postal 415 Renfrew (Ontario) K7V 4A6 Télécopieur : (613) 432-6579 Courriel : radiojp@hotmail.com |
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Examen de la demande : Bibliothèque publique de Renfrew 13, avenue Railway Renfrew (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Estevan (Saskatchewan) No de demande 2003-1073-0 |
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| Demande présentée par DYRACOM COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Estevan. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 34,8 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale hard rock mettant en valeur les musiciens locaux. | |
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Adresse de la requérante : 1-420, Promenade Heritage Estevan (Saskatchewan) S4A 2N4 Télécopieur : (306) 637-2052 Courriel : darcyvatamaniuck@sasktel.net |
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Examen de la demande : New Image Electronics 1311-4th Street Estevan (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Abbotsford (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0517-9 |
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| Demande présentée par TRINITY LUTHERAN CHURCH en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse de très faible puissance de langue anglaise à Abbotsford. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 202TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 3,6 watts. | |
| La station diffuserait 5 heures par semaine d'émissions religieuses composées de services religieux, de missions particulières, de présentations caritatives et autres célébrations semblables. La station ne solliciterait ou diffuserait aucun message publicitaire. | |
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Adresse de la requérante : 3845, chemin Gladwin Abbotsford (Colombie-Britannique) V2S 7A7 Télécopieur : (604) 853-6430 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Passmore (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0891-7 |
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| Demande présentée par SLOCAN VALLEY T.V. SOCIETY en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiocommunication desservant Passmore. | |
| La titulaire propose d'ajouter deux émetteurs afin de distribuer, sous forme non-codée, le signal de CISN-FM Edmonton (Alberta) et de CFMI-FM Vancouver (Colombie-Britannique). | |
| L'émetteur de CISN-FM Edmonton serait exploité à la fréquence 90,7 MHz (canal 214A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 105 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 190 watts/hauteur de l'antenne -563 mètres). L'émetteur de CFMI-FM Vancouver serait exploité à la fréquence 99,7 MHz (canal 259A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 105 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 190 watts/hauteur effective de l'antenne -566 mètres). | |
| La titulaire note que les améliorations technologiques au service de satellite lui permettent de distribuer ces signaux à Passmore et les environs. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : R.R. #1 Winlaw (Colombie-Britannique) V0G 2J0 Télécopieur : (250) 335-2379 |
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Examen de la demande : Winlaw Mini-Mart 5722 Autoroute 6 Winlaw (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention] |
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| PARTICIPATION DU PUBLIC | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION Le 22 janvier 2004 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : | |
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique. 2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. 3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil. |
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| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
| en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique | |
| OU | |
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par courrier électronique à procedure@crtc.gc.ca |
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| OU | |
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par la poste au CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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| OU | |
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par télécopieur à la Secrétaire générale (819) 994-0218 |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
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Important Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site web du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf. |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS | |
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. | |
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | |
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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| 10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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