ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-47-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-47-1

 

Voir aussi: 2003-47

Ottawa, le 25 septembre 2003

  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-47 en date du 16 septembre 2003, le Conseil annonce ce qui suit :
  À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS PUBLIC
  Article 1
  L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0927-0
  Demande présentée par CTV TELEVISION INC. afin de réviser certains éléments d'un bloc d'avantages liés au transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc., tel qu'approuvé dans la décision CRTC 2000-747 en date du 7 décembre 2000. Les diverses initiatives proposées par BCE inc. et acceptées par le Conseil comme des avantages tangibles comprenaient des engagements de dépenses supplémentaires totalisant 230 $ millions en sept ans.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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