ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-47-1
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-47-1 |
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Voir aussi: 2003-47 Ottawa, le 25 septembre 2003 |
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| Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-47 en date du 16 septembre 2003, le Conseil annonce ce qui suit : | |
| À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS PUBLIC | |
| Article 1 | |
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L'ensemble du Canada No de demande 2003-0927-0 |
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| Demande présentée par CTV TELEVISION INC. afin de réviser certains éléments d'un bloc d'avantages liés au transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc., tel qu'approuvé dans la décision CRTC 2000-747 en date du 7 décembre 2000. Les diverses initiatives proposées par BCE inc. et acceptées par le Conseil comme des avantages tangibles comprenaient des engagements de dépenses supplémentaires totalisant 230 $ millions en sept ans. | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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