ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
|
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9-1 |
|
Voir aussi : 2003-9, 2003-9-2 et 2003-9-3
Ottawa, le 2 octobre 2003 |
|
| Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9 du 17 septembre 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 17 novembre 2003 à 9 h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi ce qui suit. La date limite d'intervention est le 2 novembre 2003. | |
|
20. |
Canmore, Brooks et Medicine Hat (Alberta) Fernie et Kimberley (Colombie-Britannique) No de demande 2003-1290-1 |
| Demande présentée par SHAW COMMUNICATIONS INC., OU UNE FILIALE DE SHAW COMMUNICATIONS INC. afin d'acquérir les actifs des entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés présentement détenus par Monarch Broadband West Ltd., Monarch Cablesystems Ltd. et Ram River Cablesystems Ltd. | |
| La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles émises aux titulaires susmentionnées. | |
|
Adresse de la requérante : 45, rue O'Connor Pièce 870 Ottawa (Ontario) K1P 1A4 Télécopieur : (613) 234-2997 |
|
|
Examen de la demande : 715, Avenue Railway Canmore (Alberta) 1001, Avenue Kingsway Medicine Hat (Alberta) 333, 9th Street Brooks (Alberta) 691, 9th Avenue Fernie (Colombie-Britannique) 1650, Avenue Warren Kimberly (Colombie-Britannique) |
|
|
[Formulaire d'intervention] |
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : | |
|
1 - Je veux comparaître à l'audience publique. |
|
|
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. |
|
|
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil. |
|
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
|
en utilisant le formulaire |
|
|
OU |
|
|
par courrier électronique à |
|
|
OU |
|
|
par la poste au |
|
|
OU |
|
|
par télécopieur au |
|
| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
|
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
|
Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
|
Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
|
Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
|
530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire general |
Mise à jour : 2003-10-02
- Date de modification :