ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-6
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-6 |
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| Ottawa, le 10 février 2003 | ||
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | |
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1. |
CJRT-FM Inc. Toronto (Ontario) |
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2. |
Kincardine Cable T.V. Ltd. Kincardine (Ontario) |
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3. |
Slocan Valley T.V. Society Crescent Valley (Colombie-Britannique) |
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1. |
Toronto (Ontario) No de demande 2002-0826-6 |
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| Demande présentée par CJRT-FM INC. relative à la licence de la station de radio CJRT-FM. | ||
| La titulaire propose de diffuser des émissions en langues urdu, hindi et anglaise en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial. | ||
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Adresse de la titulaire : CJRT-FM Inc. 150, rue Mutual Toronto (Ontario) M5B 2M1 Fax : (416) 595-9413 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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2. |
Kincardine (Ontario) No de demande 2002-0914-9 |
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| Demande présentée par KINCARDINE CABLE T.V. LTD. en vue de modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Kincardine. | ||
| La titulaire désire inclure seulement le centre urbain de Kincardine dans les limites de son service, en excluant les localités de Ripley, Tiverton, Bruce Beach, Inverhuron et Point Clark de sa zone de desserte autorisée. À l'appui de la demande, la titulaire affirme que : | ||
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| La titulaire confirme également que les abonnés compris dans ces localités continueront à recevoir les services actuels. | ||
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Adresse de la titulaire : Kincardine Cable T.V. Ltd. 223, avenue Bruce Kincardine (Ontario) N2Z 2P2 Télécopieur : (519) 396-2599 Courriel : kctv@tnt21.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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3. |
Crescent Valley (Colombie-Britannique) No de demande 2002-0927-2 |
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| Demande présentée par SLOCAN VALLEY T.V. SOCIETY en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Crescent Valley qui expire le 31 août 2003. | ||
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Adresse de la titulaire: Slocan Valley T.V. Society RR #1 Winlaw (Colombie Britannique.) V0G 2J0 |
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Examen de la demande : 7432, Highway 6 Winlaw (Colombie Britannique) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | ||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | ||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | ||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | ||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | ||
| Secrétaire général | ||
Mise à jour : 2003-02-10
- Date de modification :