ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9-3
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9-3 |
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Voir aussi : 2003-9, 2003-9-1 et 2003-9-2
Ottawa, le 13 novembre 2003 |
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| Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9, 2003-9-1, 2003-9-2 du 17 septembre 2003, 2 octobre 2003 et 7 novembre 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 17 novembre 2003 à 9 h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : | |
| L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE PUISQUE LE CONSEIL N'A PAS ÉTÉ AVISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE QUE LA DEMANDE EST ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE. | |
| ARTICLE 5 | |
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Pohénégamook et Squatec (Québec) No de demande 2003-0366-0 |
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| Demande présentée RADIO DÉGELIS INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFVD-FM Dégelis (Québec). | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
Mise à jour :2003-11-13
- Date de modification :