ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-22
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-22 |
| Ottawa, le 30 avril 2003 | |
| Le Conseil a été saisi de la demande suivante : | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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1. |
Fort Erie et St. Catharines (Ontario) No de demande 2002-0456-1 (e) |
| Demande présentée par CJRN 710 Inc. en vue de renouveler la licence pour CKEY-FM Fort Erie et de son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines qui expire le 31 août 2003. | |
| Le Conseil avait inclu cette demande dans l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68, article 55 du 5 novembre 2002. Une intervention a été reçue en réponse à cette demande. L'intervenant prétendait que la requérante diffusait sa programmation à partir d'un studio situé à Buffalo (New York). | |
| Conformément aux procédures décrites dans la circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-448, le Conseil retira la demande du processus public (Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68-1, datée du 20 février 2003) et demanda à CJRN 710 Inc. de fournir de l'information additionnelle. | |
| Par la présente, le Conseil publie pour observations du public la demande de renouvellement de licence de CKEY-FM Fort Erie et de son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines. | |
| La demande, l'intervention et l'information additionnelle soumise par la requérante peuvent être étudiées au dossier public de CJRN 710 Inc. et au Conseil aux endroits indiqués ci-dessous. | |
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Adresse de la requérante : 4668, avenue St. Clair Niagara Falls (Ontario) L2E 6X7 Télécopieur : (905) 356-0664 Courriel : cjrnliz@niagara.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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le 4 juin 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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Par la poste au |
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OU |
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Par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
Mise à jour : 2003-04-30
- Date de modification :