ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-12
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-12 |
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| Ottawa, le 7 mars 2003 | ||||||||||
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||||||||||
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | |||||||||
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1. |
WETV Canada Corporation (e) L'ensemble du Canada |
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2. |
Learning and Skills Television of Alberta Limited (CourtTV Canada) (e) L'ensemble du Canada |
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3. |
Learning and Skills Television of Alberta Limited (Book Television - The Channel) L'ensemble du Canada |
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4. |
Société Radio-Canada St. John's, Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay, Portland Creek et Trout River (Terre-Neuve et Labrador) |
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5. |
Houssen Broadcasting Ltd. Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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6. |
Société Radio-Canada Montréal et Mont-Brun (Québec) |
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7. |
Native Communication Inc. Fox Lake et Lake Manitoba (Manitoba) |
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8. |
Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc. Moose Jaw (Saskatchewan) |
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9. |
Société Radio-Canada Regina, Norquay et Hudson Bay (Saskatchewan) |
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10. |
Société Radio-Canada Regina, Fond du Lac, Stony Rapids/Black Lake et Uranium City (Saskatchewan) |
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11. |
SuperChannel Ltd. and MovieMax! Ltd. L'ouest du Canada |
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| (e) demandes sous forme électronique. | ||||||||||
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1. |
L'ensemble du Canada (e) No de demande 2003-0038-5 |
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| Demande présentée par WETV CANADA CORPORATION en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé The Green Channel. | ||||||||||
| La titulaire propose de modifier la condition de licence en vue de changer la nature du service en ajoutant la catégorie 14 (Infopublicités, vidéos promotionnels et corporatifs) aux catégories d'émissions de sa présente licence. | ||||||||||
| Par suite du Kyoto Accord, et de son impact sur les foyers canadiens, la requérante désire offrir du temps d'antenne pour des infopublicités aux compagnies qui développent des produits et des technologies écologiques ou désirent démontrer des produits qui ne nuisent pas à l'environnement. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : 342, rue MacLaren Ottawa (Ontario) K2P 0M6 Télécopieur : (613) 238-5642 Courriel : lrankin@wetv.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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2. |
L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0949-6 |
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| Demande présentée par LEARNING AND SKILLS TELEVISION OF ALBERTA LIMITED en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé CourtTV Canada (anciennement The Law and Order Channel). | ||||||||||
| La titulaire propose de modifier la condition de licence énoncée dans la décision CRTC 2000-614 section (b) en ajoutant à la programmation sous « Nature du service » les catégories 12 et 14. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : 3720 -76 Avenue Edmonton (Alberta) T6B 2N9 Télécopieur : (780) 440-8899 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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3. |
L'ensemble du Canada No de demande 2002-1917-2 |
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| Demande présentée par LEARNING AND SKILLS TELEVISION OF ALBERTA LIMITED en vue de modifier la licence du service de télévision spécialisée de catégorie 1 appelé Book Television - The Channel. | ||||||||||
| La titulaire propose de modifier la condition de licence énoncée dans l'annexe de la Décision CRTC 2000-451 section 1(a) en ajoutant à la programmation sous « Nature du service » la catégorie 12. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : 3720 -76 Avenue Edmonton (Alberta) T6B 2N9 Télécopieur : (780) 440-8899 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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4. |
St. John's, Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay, Portland Creek et Trout River (Terre-Neuve et Labrador) No de demande 2003-0039-3 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBNT St. John's. | ||||||||||
| La titulaire propose d'ajouter sept émetteurs de télévision, afin de diffuser les émissions de CBNT St. John's pour desservir adéquatement la population des endroits susmentionnés. | ||||||||||
| Les émetteurs proposés seront exploités comme suit : | ||||||||||
*puissance apparente rayonnée |
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| La SRC a noté que les améliorations technologiques au service de satellite leur permet maintenant de fournir la programmation entière de CBNT St. John's à ces communautés. | ||||||||||
| La SRC est présentement titulaire des licences des entreprises de distribution de radiocommunications (EDRs) des émetteurs ci-dessus qui expirent le 31 août 2003. Ces émetteurs retransmettent présentement la programmation du service du Nord de la SRC. | ||||||||||
| Si cette demande est approuvée, le Conseil révoquera les licences EDRs émisent à la SRC pour ces émetteurs. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : Société Radio-Canada 95, avenue University St. John's (Terre-Neuve et Labrador) et Bureaux de postes à : Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay, Portland Creek, et Trout River (Terre-Neuve et Labrador) |
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[Formulaire d'intervention] |
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5. |
Moncton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2002-0745-8 |
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| Demande présentée par HOUSSEN BROADCASTING LTD. en vue de modifier la licence de la station de radio CKOE-FM. | ||||||||||
| La titulaire propose de changer la fréquence de 100,9 MHz (canal 265FP) à 107,3 MHz (canal 297A), d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 50 à 2 800 watts et de changer les périmètres de rayonnement autorisés résultant du déplacement de son émetteur 1 km au nord-est de son site actuel. | ||||||||||
| La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station afin d'atteindre une majorité de touristes et d'améliorer la qualité du signal à la région de Moncton. | ||||||||||
| Ainsi, les périmètres de rayonnement de la station augmenteront de façon significative. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : 863, chemin Indian Mountain Moncton (Nouveau-Brunswick) E1G 3M9 Télécopieur : (506) 383-9699 Courriel : james@houssen.com |
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Examen de la demande : 3030, chemin Mountain Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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6. |
Montréal et Mont-Brun (Québec) No de demande 2002-0928-0 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de la station de radio CBF-FM Montréal. | ||||||||||
| La titulaire propose de supprimer son émetteur CBF-2 à Mont-Brun diffusant les émissions de CBF-FM Montréal (La Première Chaîne). | ||||||||||
| La SRC note que cette région est bien desservie par CHLM-FM Rouyn (Québec) et CHLM-FM-1 Amos/Val d'Or (Québec) qui diffusent la programmation entière du réseau radiophonique de la SRC, La Première Chaîne. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : Bureau de poste Mont-Brun (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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7. |
Fox Lake et Lake Manitoba (Manitoba) No de demande 2003-0068-2 |
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| Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. afin d'obtenir une prolongation de la date limite pour la mise en oeuvre de deux nouveaux émetteurs de CINC-FM Thompson à Fox Lake et Lake Manitoba. | ||||||||||
| Dans la Décision CRTC 2000-32, en date du 3 février 2000, le Conseil approuvait les demandes de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter des émetteurs à Fox Lake et Lake Manitoba, chacun exploité à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP), avec une puissance apparente rayonnée respective de 23,1 watts et 37 watts. | ||||||||||
| La requérante demande une prolongation jusqu'au 2 février 2004 de la date limite pour la mise en oeuvre des émetteurs. | ||||||||||
| La requérante affirme que la prolongation est nécessaire puisque les demandes de financement pour la construction des deux émetteurs n'ont pas encore été approuvées pour la présente année fiscale qui se termine en mars 2003. | ||||||||||
| Le Conseil prend note que la demande actuelle représente la troisième demande pour une prolongation de la date limite. | ||||||||||
| La première demande pour une prolongation de la date limite, du 3 février 2001 au 2 février 2002, fut approuvée par une lettre du Conseil en date du 26 janvier 2001. La deuxième demande de prolongation fut approuvée dans la Décision CRTC 2002-63, en date du 4 mars 2002, et ce jusqu'au 2 février 2003. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : Native Communication Inc. Winnipeg Office 1507 Inkster Boulevard Winnipeg (Manitoba) R2X 1R2 Fax: (204) 779-5628 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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8. |
Moose Jaw (Saskatchewan) No de demande 2002-0903-2 |
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| Demande présentée par MOOSE JAW TIER 1 HOCKEY INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CFVZ-FM Moose Jaw. | ||||||||||
| La titulaire propose de changer la condition de licence qui se lit : | ||||||||||
| La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que les matchs de hockey des Warriors de Moose Jaw, y compris les émissions d'avant et d'après match, ainsi qu'une émission d'une heure le midi diffusée du lundi au vendredi qui se rapporte à des événements et des matchs auxquels le club participe. | ||||||||||
| Par la condition suivante : | ||||||||||
| La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que les matchs de hockey des Warriors de Moose Jaw et les matchs de baseball des Millers de Moose Jaw, y compris les émissions d'avant et d'après match, ainsi qu'une émission d'une heure le midi diffusée du lundi au vendredi qui se rapporte à des événements et des matchs auxquels le club de hockey participe. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : Box 74 Moose Jaw (Saskatchewan) S6H 4N7 Télécopieur : (306) 692-7833 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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9. |
Regina, Norquay et Hudson Bay (Saskatchewan) No de demande 2003-0016-1 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBKT Regina. | ||||||||||
| La titulaire propose d'ajouter deux émetteurs de télévision afin de diffuser les émissions de CBKT Regina et de refléter l'autorité approuvée dans la Décision CRTC 2002-301, tel que décrit ci-dessous. | ||||||||||
| Les émetteurs proposés seront exploités comme suit : | ||||||||||
*puissance apparente rayonnée |
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| La SRC est présentement titulaire de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunications (EDR) des émetteurs ci-dessus qui expire le 31 août 2003. Ces émetteurs retransmettent présentement la programmation de CKOS-TV Yorkton (Saskatchewan). | ||||||||||
| La CTV Television Inc. (CTV) détenait antérieurement la licence de CKOS-TV jusqu'à la Décision CRTC 2002-301 datée du 10 octobre 2002, dans laquelle le Conseil approuvait la demande d'acquisition de cette station par la SRC et l'ajout de la station CKOS-TV à la licence de CBKT Regina comme émetteur de cette station. | ||||||||||
| Pour cette raison, la SRC note qu'il n'est plus nécessaire de détenir une licence EDR individuelle pour ses émetteurs. | ||||||||||
| Si cette demande est approuvée, le Conseil révoquera la licence EDR émise à la SRC pour ces émetteurs. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : Société Radio-Canada 2440 Broad Street Regina (Saskatchewan) et Bureaux de poste à : Hudson Bay et Norquay (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention] |
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10. |
Regina, Fond du Lac, Stony Rapids/Black Lake et Uranium City (Saskatchewan) No de demande 2003-0015-3 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBKT Regina. | ||||||||||
| La titulaire propose d'ajouter trois émetteurs de télévision, afin de diffuser les émissions de CBKT Regina, pour desservir adéquatement la population des endroits susmentionnés. | ||||||||||
| Les émetteurs proposés seront exploités comme suit : | ||||||||||
*puissance apparente rayonnée |
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| La SRC a noté que les améliorations technologiques au service de satellite leur permet maintenant de fournir la programmation entière de CBKT Regina à ces communautés. | ||||||||||
| La SRC est présentement titulaire de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunications (EDR) des émetteurs ci-dessus qui expire le 31 août 2003. Ces émetteurs retransmettent présentement la programmation du service du Nord de la SRC. | ||||||||||
| Si cette demande est approuvée, le Conseil révoquera la licence EDR émise à la SRC pour ces émetteurs. | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : Société Radio-Canada 2440 Broad Street Regina (Saskatchewan) et Bureaux de poste à : Fond du Lac, Stoney Rapids/Black Lake, et Uranium City (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention] |
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11. |
L'ouest du Canada Nos de demande 2002-0779-7, 2002-0780-5 |
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| Demandes présentées par SUPERCHANNEL LTD. ET MOVIEMAX! LTD. en vue de modifier les licences des services de télévision payante appelé SuperChannel et MovieMax. | ||||||||||
| Les titulaires proposent d'ajouter une condition de licence afin de changer l'application de l'interdiction de distribuer une programmation qui est produite par la titulaire ou par une personne qui leur est liée telle qu'indiquée à la section 3(2)(e) et (f) du Règlement de 1990 sur la télévision payante. | ||||||||||
| La section 3(2)(e) et (f) du Règlement de 1990 sur la télévision payante, stipule que, à moins d'une autorisation de condition de licence, une titulaire de télévision payante ne peut distribuer une programmation, autre que le matériel d'intermède, produite par elle-même ou par une personne liée à la titulaire. | ||||||||||
| Précisément, SuperChannel et MovieMax! proposent de modifier leur licence respective en ajoutant la condition suivante : | ||||||||||
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Adresse de la titulaire : a/s Corus Entertainment Inc. Place BCE, Tour Bay Wellington 181, rue Bay, suite 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : (416) 642-3779 Courriel : kmcnair@corusent.com |
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Examen des demandes : 5324 Calgary Trail South Suite 200 Edmonton (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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11 avril 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||||||||||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||||||||||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | ||||||||||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||||||||||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||||||||||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | ||||||||||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||||||||||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||||||||||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||||||||||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | ||||||||||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | ||||||||||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||||||||||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||||||||
| Secrétaire général | ||||||||||
- Date de modification :