ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-5
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-5 |
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Voir aussi: 2003-5-1, 2003-5-2 Ottawa, le 7 février 2003 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | |
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1. |
Showcase Television Inc. (e) L'ensemble du Canada |
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Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador Bay Roberts (Terre-Neuve et Labrador) |
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3. |
Société Radio-Canada Cowansville (Québec) |
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4. |
Blackburn Radio Inc. Leamington (Ontario) |
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5. |
Jim Pattison Industries Ltd. (e) Taber (Alberta) |
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| (e) demandes soumises sous forme électronique | ||
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L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0709-4 |
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| Demande présentée par SHOWCASE TELEVISION INC. en vue de modifier un engagement du service national de télévision spécialisée appelé Showcase Television. | ||
| La titulaire propose de remplacer l'engagement qu'elle a pris de ne pas présenter d'émissions de première diffusion produites par un des actionnaires de Showcase par ce qui suit : | ||
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| Aux fins de cet engagement, Showcase propose qu'un producteur indépendant non affilié soit défini comme une maison de production dans laquelle Showcase ou une de ses affiliées détient ou contrôle au total, directement ou indirectement, moins de 30 % du capital-actions. | ||
| Showcase Television soutient que cette souplesse à l'égard de la source des émissions canadiennes originales ne détournera Showcase ni de son mandat principal, qui est de présenter des dramatiques canadiennes de deuxième fenêtre de diffusion, ni de son obligation de rendre son service spécialisé accessible aux producteurs indépendants. | ||
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Adresse de la titulaire : Alliance Atlantis Broadcasting Inc. 121, rue Bloor est Toronto (Ontario) M4W 3M5 Télécopieur : (416) 967-0044 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Bay Roberts (Terre-Neuve et Labrador) No de demande 2002-0754-9 |
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| Demande présentée par SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH IN NEWFOUNDLAND AND LABRADOR en vue de modifier la licence de la station de radio VOAR Mount Pearl, Terre-Neuve et Labrador. | ||
| La titulaire propose de changer la fréquence de son émetteur VOAR-1-FM Bay Roberts, de 95,9 MHz (canal 240A1) à 104,7 MHz (canal 284A1). | ||
| Le Conseil note qu'une demande de changement de fréquence éviterait un conflit potentiel dans l'allocation future de la fréquence 95,7 MHz (canal 239C) à St. John's, Terre-Neuve et Labrador, telle qu'assignée par Industrie Canada au plan d'allotissement des canaux de radiodiffusion FM. | ||
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Adresse de la titulaire : Seventh-Day Adventist Church Newfoundland and Labrador (VOAR 1210 AM) 1041, chemin Topsail Mount Pearl (Terre-Neuve et Labrador) A1N 5E9 Télécopieur : (613) 825-2249 |
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Examen de la demande : Hôtel de Ville 421, rue Water Bay Roberts (Terre-Neuve et Labrador) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Cowansville (Québec) No de demande 2002-0679-9 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à la licence de la station de radio CBME-FM, Montréal. | ||
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé et de diminuerla puissance apparente rayonnée, de 3 400 à 2 700 watts, de son émetteur CBMG-FM Cowansville. | ||
| Cette demande a lieu suite à la décision du Conseil CRTC 2002-128 ayant approuvé la demande de la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBME-FM Montréal, en autorisant la titulaire à ajouter un émetteur à Cowansville afin de retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One. | ||
| Puisque l'emplacement original du site d'antenne n'est pas disponible, la SRC planifie partager avec Bell Mobilité un emplacement situé à 3,8 km au nord-ouest de Sutton. | ||
| La mise en place de l'antenne au nouveau site et à une altitude plus élevée aura comme conséquence une légère augmentation de la population totale couverte. | ||
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Adresse de la titulaire : Société Radio-Canada 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 |
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Examen de la demande : Bureau de poste 1-224, rue du Sud Cowansville (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Leamington (Ontario) No. de demande 2002-0849-8 |
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| Demande présentée par BLACKBURN RADIO INC. en vue de renouveler la station de radio CHYR-FM Leamington qui expire le 31 août 2003. | ||
| Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de 35 % de contenu canadien relative à la musique de la catégorie 2, de 6 h à 18 h du lundi au vendredi. | ||
| La station de radio aurait diffusée 34 % de contenu canadien pendant ces périodes au cours de la semaine de radiodiffusion du 5 novembre 2001. | ||
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Adresse de la titulaire : 140, rue Fullarton Suite 1905 London (Ontario) N6A 5P2 Télécopieur : (519) 679-5321 Courriel : jknowles54@aol.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et CHYR-FM 100, rue Talbot est Leamington (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Taber (Alberta) (e) No de demande 2002-0857-1 |
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| Demande présentée par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. en vue de renouveler la station de radio CHHK-FM Taber qui expire le 31 août 2003. | ||
| Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de 35 % du contenu canadien relative à la musique de la catégorie 2, de 6 h à 18 h du lundi au vendredi. | ||
| La station de radio aurait diffusée 29.4 % de contenu canadien pendant ces périodes au cours de la semaine de radiodiffusion du 30 septembre au 6 octobre 2001. | ||
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Adresse de la titulaire : 460 Pemberton Terrace Kamloops (Colombie Britannique) V2C 1T5 Télécopieur : (250) 374-0445 Courriel : rarnish@cfjctv.com |
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Examen de la demande : 5331-48eAvenue Taber (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | ||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | ||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | ||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | ||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | ||
| Secrétaire général | ||
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