ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
|
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4-1 |
|
Voir aussi: 2003-4
Ottawa, le 9 mai 2003 |
|
| Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4 du 10 avril 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 16 juin 2003 à 9 h30, au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton, (Alberta), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi ce qui suit. La date limite d'intervention est le 30 mai 2003. | |
|
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
|
6. |
Société Radio-Canada (CBXT) (e) Coronation et Red Deer (Alberta) |
|
(e) demande soumise sous forme électronique. |
|
|
Coronation et Red Deer (Alberta) (e) No de demande 2003-0429-6 |
|
| Demande présentée par la Société Radio- Canada (SRC) en vue de modifier la licence de la station de télévision CBXT Edmonton (Alberta). | |
| La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter deux émetteurs à Coronation et à Red Deer afin d'offrir les émissions de CBXT Edmonton. | |
| L'émetteur à Coronation sera exploité au canal 10 avec une puissance apparente rayonnéede 98 000 watts. | |
| L'émetteur à Red Deer sera exploité au canal 10 avec une puissance apparente rayonnée de 180 000 watts. | |
| Cette demande est déposée conjointement avec les demandes de Global Communications Limited, articles no 2 et 3 de l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4, qui proposent en partie la désafiliation de CKRD-TV de la SRC et le transfert des équipements émetteurs de CKRD-TV-1 Coronation et CITV-TV-1 Red Deer à la SRC. L'approbation de cette demande prolongera le service complet du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada aux résidents de Coronation, de Red Deer et de cette région, sujet à l'approbation de l'article no 3 et de la partie appropriée de l'article no 2. | |
|
Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
|
|
Examen de la demande : Bureau de poste local Coronation (Alberta) Bureau de poste 1-5108 - 52 Street Red Deer (Alberta) |
|
|
[Formulaire d'intervention] |
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
|
en utilisant le formulaire |
|
|
OU |
|
|
par courrier électronique à |
|
|
OU |
|
|
par la poste au |
|
|
OU |
|
|
par télécopieur au |
|
| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
|
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
|
Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
|
Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
|
Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
|
530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
- Date de modification :