ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-7
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-7 |
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Voir aussi: 2003-7-1
Ottawa, le 31 juillet 2003 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 septembre 2003 à 9 h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 4 septembre 2003. | |||
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | ||
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1 |
Margaret et Paul Weigel (SDEC) (e) L'Ensemble du Canada |
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St-Joseph Corporation, au nom de Tom Weber (SDEC) L'Ensemble du Canada |
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3 |
Astral Radio Atlantique inc. (CKBC) (e) Bathurst (Nouveau-Brunswick) |
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4 |
Société Radio-Canada (CBGA) Matane (Québec) |
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Cogeco Diffusion inc. Québec (Québec) |
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6 |
Société Radio-Canada Algonquin Park (Ontario) |
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7 |
Charles McPherson (SDEC) Fort Frances (Ontario) |
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8 |
Persona Communications Inc. (e) Hanover et Walkerton, Port Elgin, Southhampton, Sauble Beach, Listowel, Mount Forest, Arthur, Harriston et Palmerston (Ontario) |
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9 |
The Haliburton Broadcasting Group Inc. (e) Iroquois Falls et Cochrane (Ontario) |
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10 |
Southshore Broadcasting Inc. Leamington (Ontario) |
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11 |
Trafalgar Broadcasting Limited Oakville (Ontario) |
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12 |
Lakehead University Student Union (SDEC) Thunder Bay (Ontario) |
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13 |
Fairchild Radio Group Ltd. (e) Toronto (Ontario) |
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14 |
MTS Communications Inc. (e) Manitoba |
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15 |
CKUL Radio Society (e) Lethbridge (Alberta) |
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16 |
The Kamloops Campus/Community Radio Society Kamloops (Colombie-Britannique) |
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Sunshine Coast Radio Society (e) Sechelt (Colombie-Britannique) |
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| (e) demandes soumises sous forme électronique. | |||
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L'ensemble du Canada No de demande 2003-0465-0 (e) |
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| Demande présentée par MARGARET ET PAUL WEIGEL, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise religieuse de programmation sonore spécialisée pour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion. | |||
| Le service fournirait à la communauté des jeunes chrétiens au Canada des émissions d'information, d'actualité et de musique. | |||
| La requérante propose de diffuser 15 % de créations orales et 85 % de pièces musicales hebdomadairement. | |||
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Adresse de la requérante : 17 - 20, avenue Forrest New Hamburg (Ontario) N3A 1Y2 Télécopieur: (416) 850-4011 Courriel: info@theforerunner.net |
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Examen de la demande : Bibliothèque publique de New Hamburg 45, rue Huron New Hamburg (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2003-0655-7 |
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| Demande présentée par ST-JOSEPH CORPORATION, au nom de Tom Weber, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), afin d'acquérir l'actif du service spécialisé numérique de catégorie 2 Inner Peace Television Network (Inner Peace). | |||
| La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Inner Peace Television Network Inc. (Inner Peace Television). | |||
| Le Conseil note que Inner Peace Television a obtenu une licence en novembre 2001 dans la Décision CRTC 2001-687, afin d'exploiter un service de télévision ethnique spécialisé numérique de catégorie 2 consacré à des émissions religieuses reposant sur une unique perspective catholique romaine. | |||
| Le Conseil remarque que la titulaire n'est autorisée que pour une distribution sur demande expresse des abonnés. Les distributeurs ne sont pas autorisés à ajouter Inner Peace à un bloc de services de façon à obliger les abonnés à l'acheter pour obtenir un autre service de programmation. Tel qu'indiqué dans l'avis public CRTC 2001-90, Inner Peace peut être offert seul, à titre de service facultatif numérique. Il peut également être offert dans un bloc avec d'autres services canadiens à caractère religieux à point de vue unique ou limité, ou avec tout service par satellite à caractère religieux non Canadien. Les distributeurs n'ont pas le droit d'assembler des services comme Inner Peace avec d'autres types de services de programmation canadiens ou non canadiens. | |||
| Le service Inner Peace a débuté le 17 juillet 2002. | |||
| Considérant la courte période depuis l'émission de la licence et, afin de préserver l'intégrité de son processus d'attribution des licences, le Conseil examinera attentivement les circonstances entourant la transaction proposée. | |||
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Adresse de la requérante : 415, rue Yonge Pièce 900 Toronto (Ontario) M5B 2E7 Télécopieur : (416) 971-6733 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Bathurst (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-0391-7 (e) |
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| Demande présentée par ASTRAL RADIO ATLANTIQUE INC. afin de convertir la station de radio CKBC Bathurst de la bande AM à la bande FM. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts. | |||
| La requérante propose une formule musicale "adulte contemporaine". | |||
| La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKBC sur la bande AM pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
| Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. | |||
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Adresse de la requérante : 206, avenue Rookwood Fredericton (Nouveau Brunswick) E3B 2M2 Télécopieur : (514) 529-3235 Courriel : claflamme@radio.astral.com |
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Examen de la demande : 176, rue Main Bathurst (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Matane (Québec) No de demande 2002-0885-2 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA afin de convertir la station de radio CBGA Matane de la bande AM à la bande FM. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,1 MHz (canal 271C1) avec une puissance apparente rayonnée de 42 930 watts. | |||
| La région desservie par la nouvelle station FM comprendra la région délimitée par la municipalité de Grand-Métis au sud-ouest jusqu'à Les Méchins au nord-est et jusqu'à la limite nord-ouest de la ville de Amqui. | |||
| La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CBGA sur la bande AM pour une période de 3 mois après la mise en exploitation de la nouvelle station. | |||
| Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. | |||
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Adresse de la requérante : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : 155, rue St-Sacrement Matane (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Québec (Québec) No de demande 2003-0611-9 |
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| Demande présentée par COGECO DIFFUSION INC. afin d'acquérir l'actif de la nouvelle station FM de radio à Québec. | |||
| Cette demande fait partie d'une réorganisation intra-corporative, dans laquelle Cogeco Radio-Télévision inc. désire transférer à sa filiale à part entière, Cogeco Diffusion inc., l'autorité qui lui a été accordée dans la décision CRTC 2002-191, ainsi que l'actif de la nouvelle station susmentionnée. | |||
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Adresse de la requérante : 1, Place Ville Marie Bureau 3636 Montréal (Québec) H3B 3P2 Télécopieur : (514) 874-2625 Courriel : cjolivet@cogeco.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Algonquin Park (Ontario) No de demande 2003-0340-5 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise et française (un service de renseignements météorologiques et environnementaux) à Algonquin Park. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279A1) avec une puissance apparente rayonnée de 115 watts. | |||
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Adresse de la requérante : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : Bureau du surintendant du parc Algonquin Provincial Park Whitney (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Fort Frances (Ontario) No de demande 2003-0568-2 |
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| Demande présentée par CHARLES MCPHERSON, au nom d'une corporation sans but lucratif devant être constituée (SDEC), au nom de Couchiching Community Radio, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM autochtone, de Type B, de langue anglaise à Fort Frances afin de desservir la communauté des Premières Nations de Couchiching. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. | |||
| La requérante prévoit diffuser un minimum de 126 heures par semaine de programmation produite par la station, dont au moins 7 heures en langue Ojibway. La programmation comprendrait la diffusion en directe des événements communautaires et des matchs de hockey locaux. | |||
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Adresse de la requérante : RBM 2027 RR#2 Fort Frances (Ontario) P9A 3M3 Télécopieur : (807) 274-5587 |
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Examen de la demande : Band Office Couchiching First Nation |
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[Formulaire d'intervention] |
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| 8. |
Hanover et Walkerton, Port Elgin, Southhampton, Sauble Beach, Listowel, Mount Forest, Arthur, Harriston et Palmerston (Ontario) Application No. 2003-0876-9 (e) |
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| Demande présentée par PERSONA COMMUNICATIONS INC. (Persona) afin d'acquérir les actifs de l'entreprise de distribution par câble Saugeen Telecable Limited (le groupe Saugeen) détenant trois (3) licences de classe 2 et desservantles endroits susmentionnés. | |||
| Le Conseil note que le groupe Saugeen se trouve présentement sous l'autorité de gestion temporaire de PriceWaterhouseCoopers Inc. (PWC) car il est présentement en situation de faillite. | |||
| La requérante demande également l'approbation de l'entente de gestion proposée entre Persona et PWC permettant ainsi à Persona de poursuivre temporairement la gestion et l'exploitation du groupe Saugeen jusqu'à la conclusion de la transaction de transfert d'actifs entre Persona et PWC. Cette demande sera traitée administrativement par le Conseil avant le début de l'audience. | |||
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Adresse de la requérante : Persona Communications Inc. 17, Duffy Place St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1 Télécopieur : 709-754-3281 Courriel : jmyles@bensonmyles.com |
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Examination of application: Hanover Saugeen Telecable Limited 111 7th Avenue Hanover (Ontario) Alma - Drayton Bureau du canton de Mapleton 7275, Sideroad 3, Case postale 160 Drayton (Ontario) Nillbank - Milverton Bureau du canton de l'Est de Perth 25, rue Mill East, Case postale 455 Milverton (Ontario) Lion's head Bureau municipal de Northern Bruce Peninsula 56, chemin Lindsay, RR#2 Lion's head (Ontario) Harriston, Palmerston Bureau municipal de Minto 5941, Hwy #89, RR#1 Harriston (Ontario) Dundalk, Holstein Bureau du canton de Southgate 185667, chemin Grey 9, RR#1 Dundalk (Ontario) Mildmay Bureau municipal de South Bruce 21, rue Gordon East, Case postal 540 Teeswater (Ontario) Chesley, Paisley, Tara Bureau municipal de Arran-Elderslie 1925, chemin Bruce #10 Chesley (Ontario) Wingham Bureau du canton de North Huron 274, rue Josephine, Case postale 90 Wingham (Ontario) Ayton, Durham, Elmwood, Neustadt Bureau du canton de West Grey 402813, chemin Grey #4, RR#2 Durham (Ontario) Walkerton Bureau municipal de Brockton 100, rue Scott, Case postale 68 Walkerton (Ontario) Arthur, Mount Forest Bureau du canton de Wellington North 7490, Sideroad 7 West, case postale 125 Kenilworth (Ontario) Listowel Bureau municipal de North Perth 330, avenue Wallace Nord Listowel (Ontario) Port Elgin, Southampton Bureau municipal de Saugeen Shores 600, promenade Tomlinson, Case postale 820 Port Elgin (Ontario) Allenford, Sauble Beach, Wiarton Bureau municipal de South Bruce Peninsula 315, rue George, Case postale 310 Wiarton (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Iroquois Falls et Cochrane (Ontario) No de demande 2003-0542-6 (e) |
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| Demande présentée par THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CJWL-FM Iroquois Falls et CHPB-FM Cochrane. | |||
| La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Tri-Tel Communications Inc. (Tri-Tel). | |||
| Le Conseil note que les entreprises seront vendues peu de temps après l'attribution de leurs licences. Les deux stations en sont à leur premier terme de licence. Plus spécifiquement, l'autorité pour la station CHPB-FM fut accordé à Tri-Tel le 3 mars 2003 (Décision de radiodiffusion CRTC 2003-84). | |||
| Dans ce contexte, et, afin de préserver l'intégrité du processus d'attribution des licences, le Conseil examinera attentivement les circonstances entourant la transaction proposée. | |||
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Adresse de la requérante : 57, avenue Elm Toronto (Ontario) M4W 1N6 Télécopieur : (416) 925-6256 Courriel : cgrossman@hbgradio.com |
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Examen de la demande : Ville de Cochrane 171 4 Avenue Cochrane (Ontario) Ville de Iroquois Falls 253, rue Main Iroquois Falls (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Leamington (Ontario) No de demande 2001-0797-1 |
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| Demande présentée par SOUTHSHORE BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision de faible puissance, principalement de langue anglaise àLeamington. | |||
| La nouvelle station serait exploitée au canal UHF 34 avec une puissance émettrice de 400 watts. | |||
| La requérante prévoit diffuser de la programmation qui porte sur des bulletins de nouvelles quotidiens, des évènements sportifs locaux, des réunions municipales, des émissions éducatives pour des téléspectateurs de tout âge, des nouvelles d'intérêt général, le tourisme et des émissions multiculturelles afin de refléter les différentes nationalités de la région. Les émissions seraient principalement de langue anglaise avec à peu près 7 heures de langues française, allemande, mennonite, espagnole, italienne, portugaise et libanaise. | |||
| La requérante propose de diffuser 42,5 heures d'émission par semaine. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 65, rue Mill Est Leamington (Ontario) N8H 1R9 Télécopieur : (519) 326-8276 Courriel : tony.vidal@sympatico.ca |
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Examen de la demande : Bibliothèque publique de Leamington 1, rue John Leamington (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Oakville (Ontario) No de demande 2003-0617-7 |
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| Demande présentée par TRAFALGAR BROADCASTING LIMITED faisant partie d'une réorganisation corporative, afin d'acquérir l'actif de la station de radio CJYE et de sa station de radio numérique de transition CJYE-DR-2 desservant Oakville. | |||
| La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Whiteoaks Communications Group Limited. | |||
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Adresse de la requérante : Broadcast Centre 284, chemin Church Oakville (Ontario) L6J 7N2 Télécopieur : (905) 842-1250 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Thunder Bay (Ontario) No de demande 2003-0271-1 |
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| Demande présentée par LAKEHEAD UNIVERSITY STUDENT UNION, représentant une société sans but lucratif devant être constituée sous le nom de LU CAMPUS RADIO, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de campus communautaire en développement de langue anglaise à Thunder Bay. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,3 MHz (canal 212TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 955, chemin Oliver Thunder Bay (Ontario) P7B 5E1 Télécopieur : (807) 346-7735 Courriel : lusu@lakeheaddu.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Toronto (Ontario) No de demande 2003-0279-5 (e) |
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| Demande présentée par FAIRCHILD RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à sa station AM actuelle, CHKT Toronto. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1454,56 MHz (canal 2) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 084 watts à partir d'un émetteur sur la tour du CN. | |||
| Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et intégralement le service de programmation actuel de CHKT et d'offrir par la suite jusqu'à 14 heures par semaine de nouvelles émissions composées de nouvelles et d'un contenu verbal en langues chinoise. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 135, chemin East Beaver Creek Unité 8 Richmond Hill (Ontario) L4B 1E2 Télécopieur : (905) 889-9828 Courriel : garynobody@fairchildradio.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Manitoba No de demande 2003-0385-0 (e) |
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| Demande présentée par MTS COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande de langue anglaise. | |||
| La requérante propose d'offrir un service de vidéo sur demande d'intérêt général, dont la programmation sera en majeure partie composée de longs métrages. | |||
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Adresse de la requérante : Casier postal 6666 Pièce MP19C 333, rue Main , 4ième étage Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6 Télécopieur : (204) 775-2560 Courriel : roy.bruckshaw@mts.mb.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Lethbridge (Alberta) No de demande 2003-0245-6 (e) |
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| Demande présentée par CKUL RADIO SOCIETY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de campus communautaire de langue anglaise à Lethbridge. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,3 MHz (canal 202A1) avec une puissance apparente rayonnée de 125 watts. | |||
| La requérante propose également de consacrer au moins 30 minutes de programmation dans une troisième langue par semaine de radiodiffusion. | |||
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Adresse de la requérante : 4401 University Drive, Ouest Pièce 164 Lethbridge (Alberta) T1K 3M4 Télécopieur : (403) 329-2224 Courriel : ckul@uleth.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Kamloops (Colombie-Britannique) No de demande 2002-0701-0 |
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| Demande présentée par THE KAMLOOPS CAMPUS/COMMUNITY RADIO SOCIETY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de campusde langue française à Kamloops. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 4,9 watts. | |||
| Dans la décision CRTC 2001-76 datée du 16 février 2001, Nouvelle station de radio de campus en développement, le Conseil approuva la demande de licence de radiodiffusion de The Kamloops Campus/Community Radio Society visant l'exploitation d'une nouvelle station de radio de campus en développement à Kamloops (CFBX-FM). La licence de CFBX-FM expire le 31 août 2003. | |||
| Dans l'avis public CRTC 2000-12, datée du 28 janvier 2000, Politique relative à la radio de campus, le Conseil remarque que les stations de campus en développement seront généralement autorisées pour trois ans. À la fin de cette période, le Conseil s'attend à ce que les titulaires lui présentent une demande en vue d'obtenir une licence de station de radio de campus régulière ou de cesser leurs activités. Ainsi, la titulaire a soumis une demande de licence de station de radio de campus régulière. | |||
| La requérante propose d'exploiter la station sous les mêmes paramètres techniques que la présente licence de programmation de radio FM de campus en développement. | |||
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Adresse de la requérante : The University College of the Cariboo 900 McGill Road, House 8 Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 5N3 Télécopieur : (250) 372-5055 Courriel : radio@cariboo.bc.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Sechelt (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0335-5 (e) |
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| Demande présentée par SUNSHINE COAST RADIO SOCIETY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée pour distribution dans la région de Sechelt par des entreprises de distribution de radiodiffusion. | |||
| Le service fournirait, à la communauté de Sechelt, des émissions d'information, d'actualité et de musique. | |||
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Adresse de la requérante : 202 - 5760, rue Teredo Casier postal 2288 Sechelt (Colombie-Britannique) V0N 3A0 Télécopieur: (604) 885-0803 Courriel: scradio@yahoo.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante. |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |||
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : | |||
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique. |
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| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |||
|
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|||
|
Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|||
|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|||
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
|||
|
Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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