ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-39
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-39 |
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Ottawa, le 23 juillet 2003 | ||||
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||||
DATE LIMITE D'INTERVENTION 27 août 2003 |
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ARTICLE | REQUÉRANTE ET ENDROIT | |||
1. | Acadian Communication Limited Chéticamp (Nouvelle-Écosse) |
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2. | Rural STV 1 Limited Tracadie et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) |
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3. |
Club Social du Nord-Est Baie James (auparavant Radisson) (Camp Champion et Camp LG2) (Québec) |
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4. |
Société Radio-Canada Manouane, Obedjiwan, Mistassini et Wemindji (Québec) |
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5. |
Astral Radio inc. (e) Saguenay (anciennement Chicoutimi) (Québec) |
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6. |
Société Radio-Canada Saint-Pamphile (Québec) |
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7. |
Val Gagné Communications Association Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante (Ontario) |
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8. |
Société Radio-Canada Nipigon (Ontario) |
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9. |
Corus Radio Company St. Thomas (Ontario) |
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10. |
Société Radio-Canada Dauphin (Manitoba) |
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11. |
Global Communications Limited (e) Winnipeg (Manitoba) |
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12. |
Société Radio-Canada Etzikom (Alberta) |
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13. |
Shuswap Lakes Television Society Chase (Colombie-Britannique) |
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14. |
Jim Pattison Industries Ltd. Sun Peaks (Colombie-Britannique) |
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15. |
L'Association franco-culturelle de Yellowknife Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
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16. |
Association franco-yukonnaise (e) Whitehorse (Territoire du Yukon) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. | ||||
1. |
Chéticamp (Nouvelle-Écosse) No de demande 2002-0098-1 |
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Demande présentée par Acadian Communication Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision communautaire de distribution CHNE-TV Chéticamp, qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire : Casier postal 159 Chéticamp (Nouvelle-Écosse) B0E 1H0 Télécopieur : (902) 224-3000 |
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Examen de la demande : CHNE-TV Studio 76, chemin LeFort Chéticamp (Nouvelle-Écosse) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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2. |
Tracadie et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-0028-6 |
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Demande présentée par Rural STV 1 Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Tracadie et les régions avoisinantes qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire : 250, rue Main Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 1C1 |
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Examen de la demande : 400, chemin River Est New Glasgow (Nouvelle-Écosse) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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3. |
Baie James (auparavant Radisson) (Camp Champion et Camp LG2) (Québec) No de demande 2003-0174-7 |
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Demande présentée par CLUB SOCIAL DU NORD-EST en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CIHA-FM, CIHQ-FM Camp Champion et CIGA-FM Camp LG2 desservant les endroits susmentionnés qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire : 75, boulevard René-Lévesque Ouest 21ième étage Montréal (Québec) H2Z 1A4 Courriel : Boucher.isabelle@hydro.qc.ca |
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Examen de la demande : Bureau d'affaires d'Hydro-Québec Camp LG-2 Radisson (Québec) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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4. |
Manouane, Obedjiwan, Mistassini et Wemindji (Québec) Nos de demande 2001-0206-2, 2001-0212-9, 2001-0214-5 et 2001-0215-3 |
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Demandes présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler les licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBFA-FM-1, CBFA-FM-2, CBFM-FM et CBFW-FM desservant les localités ci-haut mentionnées qui expirent le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 |
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Examen des demandes : Bureau de poste Manouane (Québec) Bureau de poste Obedjiwan (Québec) Bureau de poste Mistassini (Québec) Bureau de poste Wemindji (Québec) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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5. |
Saguenay (anciennement Chicoutimi) (Québec) (e) No de demande 2002-0428-0 |
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Demande présentée par ASTRAL RADIO INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJAB-FM Saguenay qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire: 1717, René-Lévesque Est Bureau 120 Montréal (Québec) H2L 4T9 Télécopieur : (514) 529-3235 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et 121, Racine Est Saguenay (Chicoutimi) (Québec) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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6. |
Saint-Pamphile (Québec) No de demande 2003-0043-4 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CBSPT) desservant Saint-Pamphile qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire: 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 |
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Examen de la demande : Bureau de poste Saint-Pamphile (Québec) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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7. |
Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante (Ontario) No de demande 2003-0034-3 |
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Demande présentée par Val Gagné Communications Association en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM) desservant les endroits susmentionnés qui expire le 29 février 2004. | ||||
Adresse de la titulaire: 26 V.G. South Val Gagné (Ontario) P0K 1W0 Courriel : vgca@nt.net |
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Examen de la demande : 1 V.G. South Val Gagné (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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8. |
Nipigon (Ontario) No de demande 2003-0041-8 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV desservant Nipigon qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire: 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 |
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Examen de la demande : Bureau de poste Nipigon (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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9. |
St. Thomas (Ontario) No de demande no 2003-0656-5 |
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Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu une demande de renouvellement abrégé de licence présentée par Corus Radio Company pour le renouvellement de son entreprise de programmation radio commerciale CFHK-FM St. Thomas (Ontario) dont la licence expirera le 30 novembre 2003. Cette demande sera traitée conformément à la procédure revisée annoncée dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-448 intitulée Le CRTC simplifie le processus de renouvellement des licences de radio. |
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Le Conseil entend renouveler cette licence de radiodiffusion pour une pleine période d'application de sept ans, sous réserve des interventions. Les conditions prescrites dans l'avis public CRTC 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, ainsi que les conditions prescrites dans la licence actuelle, s'appliqueraient. | ||||
Examen de la demande : Corus Radio London 380, rue Wellington Pièce 222 London (Ontario) N6A 5B5 Télécopieur : (403) 750-4505 |
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[ Formulaire d'intervention] |
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10. |
Dauphin (Manitoba) No de demande 2003-0001-0 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBWST Dauphin qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire: 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 |
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Examen de la demande : Bureau de poste 321, rue Main Nord Dauphin (Manitoba) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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11. |
Winnipeg (Manitoba) (e) No de demande 2003-0248-0 |
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Demande présentée par Global Communications Limited (Global) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJZZ-FM Winnipeg, approuvée par la Décision CRTC 2002-224, 8 août 2002. | ||||
La titulaire propose de changer le périmètre de rayonnement autorisé et de diminuer la puissance d'émission moyenne apparente rayonnée de 100 000 à 63 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale à 100 000 watts/hauteur effective au-dessus du sol moyen-HEASM 206,1 mètres). Le changement au périmètre de rayonnement autorisé est le résultat de la diminution de puissance et du déplacement de l'émetteur. | ||||
La diffusion de la programmation de CJZZ-FM devant provenir du site Starbuck, subi les effets d'une déformation à trajet multiple causant une duplication de bruits. Ce problème technique nuit à la qualité du signal de la nouvelle station. Afin d'y remédier, Global propose de déplacer son émetteur à la nouvelle tour Rogers située à environ 27 km à l'est du site Starbuck, afin de fournir un signal amélioré à ses auditeurs. La titulaire déclare que le changement de l'emplacement de l'émetteur n'aura pas d'incidence directe sur l'importance du marché de la station. | ||||
Adresse de la titulaire : 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario) M3C 2A2 Télécopieur : (416) 446-5544 Courriel : cbell@globaltv.ca |
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Examen de la demande : COOL FM 30e étage 302, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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12. |
Etzikom (Alberta) No de demande 2003-0042-6 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CBCA-TV-1) desservant Etzikom qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire: 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 |
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Examen de la demande : Bureau de poste Etzikom (Alberta) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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13. |
Chase (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0193-7 |
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Demande présentée par Shuswap Lakes Television Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication à canaux multiples (ECM) desservant Chase qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire: 7805 Columbia Drive Casier postal 134 Anglemont (Colombie-Britannique) V0E 1A0 Courriel : eadg@telus.net |
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Examen de la demande : Lucky Dollar Store Scotch Creek (Colombie-Britannique) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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14. |
Sun Peaks (Colombie-Britannique) Nos de demande 2003-0631-7 et 2003-0632-5 |
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Demandes présentées par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. en vue de modifier les licences des entreprises de programmation de radio CKBZ-FM et CIFM-FM Kamloops (Colombie-Britannique). | ||||
La titulaire propose d'ajouter des émetteurs FM à Sun Peaks afin de diffuser les émissions de CKBZ-FM et CIFM-FM, pour desservir adéquatement la population de Sun Peaks. | ||||
Les émetteurs seront exploités à la fréquence 91,5 MHz (canal 218FP) avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts (CKBZ-FM), et à la fréquence 90,1 MHz (canal 211FP) avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts (CIFM-FM) (hauteur au-dessus du sol moyen-HEASM 45 mètres). | ||||
La titulaire répond à une demande de Sun Peaks Resort Corporation afin d'assurer un service de radio FM de faible puissance au centre de villégiature, à la communauté et aux citoyens de cette localité. | ||||
Adresse de la titulaire : 460, Pemberton Terrace Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 1T5 Télécopieur : (250) 374-0445 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention] |
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15. |
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) No de demande 2003-0027-8 |
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Demande présentée par L'ASSOCIATION FRANCO-CULTURELLE DE YELLOWKNIFE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication à canaux multiples (ECM) VF2136 desservant Yellowknife qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
Adresse de la titulaire: 5016, 48ième rue C.P. 1586 Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P2 Courriel: afcy@franco-nord.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention] |
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16. |
Whitehorse (Territoire du Yukon) (e) No de demande 2003-0344-6 |
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Demande présentée par l'ASSOCIATION FRANCO-YUKONNAISE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CFWY-FM desservant Whitehorse qui expire le 30 novembre 2003. | ||||
La titulaire propose de modifier sa licence de radiodiffusion afin : | ||||
- de supprimer la distribution du signal de CBF Montréal, reçu par satellite; et | ||||
- d'ajouter la distribution du signal CBUF-FM Vancouver, reçu par satellite. | ||||
Adresse de la titulaire: 302, rue Strickland Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2K1 Courriel: francoyk@yknet.yk.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC | ||||
DATE LIMITE D'INTERVENTION | ||||
27 août 2003 | ||||
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||||
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||||
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | ||||
en utilisant le formulaire [ Formulaire d'intervention] |
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OU | ||||
par courrier électronique à procedure@crtc.gc.ca |
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OU | ||||
par la poste au CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU | ||||
par télécopieur au Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||||
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||||
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | ||||
Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||||
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||||
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||||
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | ||||
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | ||||
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||||
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
||||
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
||||
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
||||
Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
||||
10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
||||
530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
||||
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
Secrétaire général |
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