ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-47
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-47 |
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Voir aussi: 2007-47-1 Ottawa, le 16 septembre 2003 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||||
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | |||
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1. |
CTV Television Inc. Across Canada |
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2. |
The Haliburton Broadcasting Group Inc. Hearst, Ontario |
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3. |
Bragg Communications Incorporated and Bay Communications Incorporated Kingston and Yarmouth (Nouvelle-Écosse) |
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| L'ensemble du Canada No de demande 2003-0927-0 |
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| Demande présentée par CTV TELEVISION INC. afin de réviser certains éléments d'un bloc d'avantages liés au transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc., tel qu'approuvé dans la décision CRTC 2000-747 en date du 7 décembre 2000. Les diverses initiatives proposées par BCE inc. et acceptées par le Conseil comme des avantages tangibles comprenaient des engagements de dépenses supplémentaires totalisant 230 $ millions en sept ans. | ||||
| CTV propose que certaines dépenses au titre des avantages soient réallouées comme suit : | ||||
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Description d'avantages |
Initial |
Proposé |
Nombre d'heures proposées |
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| Documentaires - 35 heures de documantaires longue durée |
$18 M |
$12.5 M |
Aucun changement |
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| Nouvelle série cinématographique - 28 heures (14 films) |
$45.5 M |
$51 M* |
Aucun changement |
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| Émission hebdomadaire d'affaires publiques de 30 minutes produite par et pour des jeunes adeptes des outils et technologies du web |
$11 M |
$2.7 M |
Discontinuation des avantages établis |
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| Spécialistes régionaux: Le journalisme de l'avenir |
$14 M |
$13.3 M |
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| l'appui pour des émissions à haute définition |
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$9 M |
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$88.5 M |
$88.5 M |
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| * CTV propose aussi que 3 des 45,5 $ millions, initialement consacrés à la promotion par une tierce partie des séries cinématographiques, soient affectés à la production de film pour la télévision. | ||||
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Adresse de la titulaire : 9 Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 Télécopieur: (416) 332-6314 Courriel: rfillingham@ctv.ca |
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Examen de la demande : ATV Halifax 2885, rue Robie Halifax (Nouvelle-Écosse) ATV Sydney/Cape Breton, CJCB 1283, rue George Sydney (Nouvelle-Écosse) ATV Moncton, CKCW 191, rue Halifax Moncton (Nouveau-Brunswick) ATV Saint John, CKLT 75, rue Prince William, Suite 420 Saint John (Nouveau-Brunswick) ASN, Atlantic Satellite Network 2885, rue Robie Halifax (Nouvelle-Écosse) CFCF Montreal 1205 avenue Papineau Montréal (Québec) CJOH Ottawa 1500, chemin Merivale Nepean (Ontario) CFTO Toronto 9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) CKCO Kitchener/London 864, rue King ouest Kitchener (Ontario) MCTV Sudbury 699, chemin Frood Sudbury (Ontario) MCTV Timmins 681, rue Pine nord Timmins (Ontario) MCTV North Bay 245, rue Oak est North Bay (Ontario) MCTV Sault Ste. Marie 119, rue East Sault Ste. Marie (Ontario) CKY Winnipeg CKY Édifice Polo Park Winnipeg (Manitoba) CTV Saskatoon, CFQC 216, First Avenue North Saskatoon (Saskatchewan) CTV Regina, CKCK Hwy. #1 East Regina (Saskatchewan) CTV Prince Albert, CIPA 22 - 10th St. West Prince Albert (Saskatchewan) CTV Yorkton, CICC 95, East Broadway Yorkton (Saskatchewan) CFCN Calgary 80, Patina Rise SW Calgary (Alberta) CFCN Lethbridge 640 - 13 St. North Lethbridge (Alberta) CFRN Edmonton 18520, Stony Plain Road Edmonton (Alberta) CTV British Columbia, CIVT 750, rue Burrard, Suite 300 Vancouver (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Hearst (Ontario) No de demande 2003-0571-5 |
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| Demande présentée par THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKAP-FM Kapuskasing. | ||||
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Hearst afin de diffuser les émissions de CKAP-FM, pour desservir adéquatement la population de Hearst. | ||||
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 94,5 MHz (canal 233A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 200 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 51 mètres). | ||||
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Adresse de la titulaire : 57, avenue Elm Toronto (Ontario) M4W 1N6 Télécopieur : (416) 925-6256 Courriel : cgrossman@hbgradio.com |
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Examen de la demande : Hôtel de Ville Hearst (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Kingston et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) Nos de demande 2003-0732-3, 2003-0733-1 |
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| Demandes présentées par BRAGG COMMUNICATIONS INCORPORATED et BAY COMMUNICATIONS INCORPORATED en vue de modifier les licences des entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés. | ||||
| Les titulaires proposent de changer la classification de leurs licences de la classe 1 à la classe 2. Les titulaires indiquent que cette demande résulte du fait qu'elles ne sont plus des titulaires de classe 1 puisque qu'elles ont moins de 6 000 abonnés. Il est demandé que ce changement de classification de licences soit rétroactif au 1 septembre 2002. | ||||
| Les titulaires indiquent que ce changement de classe les exemptera de l'obligation réglementaire de l'alinéa 29(5) des Règlements sur la distribution de radiodiffusion. L'alinéa 29(5) définit les obligations de la classe 1 concernant les contributions à la production d'émissions canadiennes, incluant le fonds de production canadien. Au lieu, les titulaires seraient soumises aux obligations de l'alinéa 29(6) qui définit les obligations de la classe 2 concernant les contributions à la production d'émissions canadiennes. Ceci permettrait aux requérantes d'offrir leurs contributions à la production d'émissions canadiennes à l'expression locale. | ||||
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Adresse de la titulaire : Casier postal 8660 Succursale A 6080, rue Young Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3 Télécopieur : (902) 431-1180 Courriel : Natalie.MacDonald@corp.EastLink.ca |
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Examen des demandes : Pharmacie Spears & MacLeod 333, rue Main Yarmouth (Nouvelle-Écosse) Valley Drug Mart 613, rue Main Kingston (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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21 octobre 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | ||||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | ||||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | ||||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | ||||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
| Secrétaire general | ||||
- Date de modification :