ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-6
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-6 |
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| Voir aussi : 2003-6-1 | |||
| Ottawa, le 8 mai 2003 | |||
| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 juillet 2003 à 9 h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 19 juin 2003. | |||
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | ||
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1 |
Jonathan E. Bogo (SDEC) (e) L'ensemble du Canada |
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Learning and Skills Television of Alberta Limited (e) L'ensemble du Canada |
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3 |
Learning and Skills Television of Alberta Limited (e) L'ensemble du Canada |
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4 |
1490525 Ontario Inc. (Cal Millar) L'ensemble du Canada |
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Radio MF Charlevoix Inc. (e) St-Siméon (Québec) |
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6 |
Radio MF Charlevoix Inc. (e) Petite-Rivière-Saint-François (Québec) |
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7 |
Norwesto Communications Ltd. Vermillion Bay (Ontario) |
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Saskatchewan Telecommunications Saskatchewan |
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9 |
Société Radio-Canada Bonnyville (Alberta) |
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| (e) demandes soumises sous forme électronique. | |||
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L'ensemble du Canada No de demande 2002-0762-2 (e) |
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| Demande présentée par JONATHAN E. BOGO (SDEC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé FW TV. | |||
| FW TV offrira un service visant principalement à présenter des émissions « pratico-pratiques » qui enseignent aux jeunes Canadiens (18-34 ans) en milieu urbain comment faire pour passer des études au marché du travail. Cette programmation suivra le style éditorial et le mandat de FW Magazine, et donnera de l'information sur des sujets allant de tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter sa première voiture jusqu'à la façon de commencer une carrière. | |||
| La requérante propose des émissions qui appartiendront à trois grandes catégories. Les émissions « pratico-pratiques » de FW TV viseront à montrer aux téléspectateurs un mode de vie sain, stimulant et productif. En plus des conseils sur la carrière, le style de vie, la forme physique et la planification financière, il y sera également question de santé et de beauté. La deuxième catégorie se composera de profils de jeunes qui ont réussi, y compris des entrepreneurs et des célébrités. La dernière catégorie comprendra des événements annuels de FW (y compris le Festival de photographie de FW, le Circuit de randonnée et le Festival cinématographique mettant en vedette de jeunes cinéastes canadiens) et présentera des courts métrages et, à l'occasion, des films qui sortent en salle. | |||
| La requérante propose d'offrir des émissions appartenant aux catégories suivantes : 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f), 8(a), 12, 13 et 14 tel que précisé à l'annexe 1 de l'avis public CRTC 1999-205 - Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire. | |||
| Au plus 15 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion appartiendront à la catégorie 2(b) (Documentaires de longue durée), tandis qu'au plus 25 % des émissions diffusées pendant la semaine de radiodiffusion proviendront de la catégorie 7 (Émissions dramatiques et comiques). | |||
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Adresse de la requérante : 302-296, rue Richmond Ouest Toronto (Ontario) M5V 1X2 Télécopieur : (416) 591-2390 Courriel : jebogo@myfw.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2002-0828-2 (e) |
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| Demande présentée par LEARNING AND SKILLS TELEVISION OF ALBERTA LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Zoomer. | |||
| La requérante propose d'offrir des émissions de mode de vie, de divertissement, d'éducation et d'intérêt spécial pour des adultes d'âge mûrs, qui sont présentement en pré-retraite et en retraite anticipée et veulent rester en forme physiquement, mentalement et actif socialement. | |||
| La requérante indique que Zoomer viserait les "baby boomers" (nés entre 1946 et 1960) mais serait également d'intérêt pour les personnes plus âgées. | |||
| La requérante propose de la programmation des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f) 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14 tel que précisé à l'annexe 1 de l'avis public CRTC 1999-205 - Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire. | |||
| La requérante propose de consacrer un maximum de 35% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7 (Drame), 10% serait de la catégorie 8 (Musique vidéo), 15% serait de la catégorie 3 (Reportages et actualités) et un maximum de 50% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 2 (Documentaires). | |||
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Adresse de la requérante : 3720 76e Avenue Edmonton (Alberta) T6B 2N9 Télécopieur : (780) 440-1656 Courriel : lbrown@incentre.net |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante, et Édifice ChumCity 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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| 3 |
L'ensemble du Canada No de demande 2002-0829-0 (e) |
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| Demande présentée par LEARNING AND SKILLS TELEVISION OF ALBERTA LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé The Crime Channel. | |||
| La requérante propose d'offrir des émissions reliés aux crimes et aux criminels, l'origine du crime, la poursuite et la punition des criminels, la justice criminel et les efforts de la société afin de maîtriser le crime. | |||
| La requérante propose de la programmation des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(g), 12, 13 et 14 tel que précisé à l'annexe 1 de l'avis public CRTC 1999-205 - Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire. | |||
| La requérante propose de consacrer un maximum de 35% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7 (Drame), 15% serait de la catégorie 3 (Reportages et actualités) et un maximum de 50% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 2 (Documentaires). | |||
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Adresse de la requérante : 3720 76e Avenue Edmonton (Alberta) T6B 2N9 Télécopieur : (780) 440-1656 Courriel : lbrown@incentre.net |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante, et Édifice ChumCity 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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| 4 |
L'ensemble du Canada No de demande 2003-0140-9 |
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| Demande présentée par 1490525 ONTARIO INC. (Cal Millar) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Silver Screen Classics. | |||
| La requérante propose d'offrir de la programmation consacrée aux longs métrages « vieux succès » qui ont plus de 40 ans ainsi que des films de série B couvrant tout genre qui ont au moins 30 ans. | |||
| La requérante propose de la programmation des catégories suivantes :7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 11, 12, 13 et 14. | |||
| La requérante propose: | |||
| Toute programmation concernant les vieux succès dans la catégorie 7 devra avoir été enregistrée au moins 40 ans avant l'année de radiodiffusion dans laquelle elle sera diffusée par le service. | |||
| Tous les films de série B dans la catégorie 7 devront avoir été enregistrés au moins 30 ans avant l'année de radiodiffusion dans laquelle ils seront diffusés par le service. | |||
| Un maximum de 25% de toute la programmation diffusée durant la semaine de radiodiffusion serait consacrée aux films à suspense. | |||
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Adresse de la requérante : Case postale 6143 Succursale "A" Toronto (Ontario) M5W 1P6 Télécopieur : (416) 492-9539 Courriel : cal@tvchannelzero.com |
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Examen de la demande : 55, rue St. Clair Est Pièce 624 Toronto (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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| 5 | St-Siméon (Québec) No de demande 2003-0089-8 (e) |
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| Demande présentée par RADIO MF CHARLEVOIX INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CIHO-FM, St-Hilarion. | |||
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Saint-Siméon (Québec) afin de diffuser les émissions de CIHO-FM pour desservir la population de Saint-Siméon. | |||
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A1) avec une puissance apparente rayonnée de 32,2 watts. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la titulaire : 315, rue Cartier St-Hilarion (Québec) G0A 3V0 Télécopieur : (418) 457-3518 Courriel : ciho@charlevoix.net |
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Examen de la demande : Bureau de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François |
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[ Formulaire d'intervention] |
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| 6 | Petite-Rivière-Saint-François (Québec) No de demande 2003-0088-0 (e) |
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| Demande présentée par RADIO MF CHARLEVOIX INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CIHO-FM, St-Hilarion. | |||
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Petite-Rivière-Saint-François (Québec) afin de diffuser les émissions de CIHO-FM pour desservir la population de Petite-Rivière-Saint-François. | |||
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) avec une puissance apparente rayonnée de 20,7 watts. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la titulaire : 315, rue Cartier St-Hilarion (Québec) G0A 3V0 Télécopieur : (418) 457-3518 Courriel : ciho@charlevoix.net |
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Examen de la demande : Bureau de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François |
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[ Formulaire d'intervention] |
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| 7 |
Vermillion Bay (Ontario) No de demande 2003-0002-0 |
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| Demande présentée par NORWESTO COMMUNICATIONS LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Vermillion Bay et des réémetteurs situés à Dryden et Kenora (Ontario). | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,3 MHz (canal 277A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 600 watts. | |||
| Le réémetteur de Dryden serait exploité à la fréquence 104,5 MHz (canal 283A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 800 watts. | |||
| Le réémetteur de Kenora serait exploité à la fréquence 104,5 MHz (canal 283A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 700 watts. | |||
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine "Hot". | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 175, chemin Wice Dryden (Ontario) P8N 3E2 Télécopieur : (807) 221-2142 Courriel : bbell@mail.drytel.net |
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Examen de la demande : 75, avenue Pruce Canton de Machin Vermillion Bay (Ontario) 30, Van Horne Dryden (Ontario) 1, rue Main Sud Kenora (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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| 8 |
Saskatchewan No de demande 2002-0977-7 |
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| Demande présentée par SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande de langue anglaise à Saskatchewan. | |||
| La requérante propose d'offrir un service de vidéo sur demande d'intérêt général, dont la programmation sera en majeure partie composée de longs métrages. | |||
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Adresse de la requérante : 2121, promenade Saskatchewan Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2 Télécopieur : (306) 565-8717 |
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Examen de la demande : Shoppers Mall 400, rue King Estevan (Saskatchewan) 109, avenue McLeod Melfort (Saskatchewan) 83, rue Ominica Ouest Moose Jaw (Saskatchewan) 1201 - 100th Street Nord North Battleford (Saskatchewan) 47 - 12th Street Est Price Albert (Saskatchewan) Centre Cornwall 2121, promenade Saskatchewan Regina (Saskatchewan) Centre Scotia Premier Étage 123 - 2nd Avenue Sud Saskatoon (Saskatchewan) Wheatland Mall 1150, avenue Central Nord Swift Current (Saskatchewan) 314, avenue Coteau Weyburn (Saskatchewan) 70 - 1st Avenue Nord Yorkton (Saskatchewan) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Bonnyville (Alberta) No de demande 2003-0118-5 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBX Edmonton. | |||
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Bonnyville afin de diffuser les émissions de CBX Edmonton, Radio One, pour desservir la population de Bonnyville ainsi que d'autres communautés de la région incluant Cold Lake et Grand Centre. | |||
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée de 11 500 watts. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : Bureau de poste Succursale Main 5033, 50 Avenue Bonnyville (Alberta) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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| 10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |||
| Secrétaire général | |||
- Date de modification :