ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-12
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-12 |
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Voir aussi : 2003-12-1, 2003-12-2, 2003-12-3
Ottawa, le 23 décembre 2003 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1 mars 2004 à 9 h30, au World Trade and Convention Centre, 1800, rue Argyle, Halifax (Nouvelle-Écosse), afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 5 février 2004. | |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Rogers Broadcasting Limited Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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2. |
Rogers Broadcasting Limited Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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3. |
Astral Radio Atlantique inc. Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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4. |
Astral Radio Atlantique inc. Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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5. |
Maritime Broadcasting System Limited Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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6. |
Global Communications Limited Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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7. |
East Coast Broadcasting Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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8. |
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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9. |
Halifax Jamz 95.7 Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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10. |
Centre for Diverse Visible Cultures (SDEC) (Kaleidoscope Community Radio Society) Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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11. |
CKMW Radio Ltd. (SDEC) Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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12. |
Rogers Broadcasting Limited Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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13. |
Rogers Broadcasting Limited Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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14. |
3077457 Nova Scotia Limited Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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15. |
Radio Beauséjour inc. Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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16. |
Rogers Broadcasting Limited Saint-John (Nouveau-Brunswick) |
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17. |
Rogers Broadcasting Limited Saint-John (Nouveau-Brunswick) |
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18. |
Newcap Inc. Saint-John (Nouveau-Brunswick) |
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19. |
Coopérative Radiophonique - La Brise de la Baie ltée Saint-John (Nouveau-Brunswick) |
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20. |
Newcap Inc. Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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21. |
Maritime Broadcasting System Limited Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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22. |
Société acadienne de radiotélévision, limitée Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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23. |
3077457 Nova Scotia Limited Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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24. |
Ross Ingram (SDEC) Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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25. |
The Joy FM Network Inc. Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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26. |
Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien L'ensemble du Canada |
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27. |
Global Television Network Inc. et TVA Group Inc. L'ensemble du Canada |
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28. |
1225520 Ontario Inc. L'ensemble du Canada |
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29. |
James K. Langile (au nom de la ville de Truro) Truro (Nouvelle-Écosse) |
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30. |
CHSR Broadcasting, Inc. Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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31. |
3077457 Nova Scotia Limited St. Stephen (Nouveau-Brunswick) |
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32. |
Radio communautaire de Radisson Radisson (Québec) |
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33. |
Durham Radio Inc. Oshawa (Ontario) |
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34. |
Compton Cable T.V. Limited Utica, Port Perry, Uxbridge, Goodwood, Epsom, Prince Albert et Coppins Corners (Ontario) |
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35. |
Standard Radio Inc. Summerland (Colombie-Britannique) |
| PRÉAMBULE (pour les articles 1 à 25) | |
| Le 12 juin 2003, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30, faisant un appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio de faible puissance pour desservir le marché de Fredericton (Nouveau-Brunswick). À cette même date, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-31, faisant un appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir les marchés de Halifax (Nouvelle-Écosse), Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick). Les parties intéressées avaient jusqu'au 27 août pour déposer des demandes auprès du Conseil. | |
| Le 22 septembre 2003, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-51, faisant un appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Frederiction (Nouveau-Brunswick). Les parties intéressées avaient jusqu'au 21 novembre pour déposer des demandes auprès du Conseil. | |
| Suite à ces appels de demandes, le Conseil a reçu un nombre significatif de demandes de licences pour les marchés précités. Six demandes ont été soumises par Rogers Broadcasting Limited (RBL) pour desservir plusieurs de ces marchés. RBL a indiqué que son plan d'affaires est basé sur l'approbation de ces 6 demandes. Dans le présent cas et pour fin d'efficacité à l'audience, le Conseil se réserve l'option de questionner RBL, lors de sa première comparution, sur des préoccupations concernant les six demandes. RBL devra tout de même se présenter à l'audience pour participer au processus normal des quatre phases pour chacun des marchés pour lesquels elle a soumis une demande compétitive. Dans cette optique, les parties intéressées devraient être présents pour la première présentation de RBL et devront consulter les indications futures du Conseil confirmant cette approche. | |
| Les articles 1, 3 et 6 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 103,5 MHz. | |
| Les articles 2, 4 et 5 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 105,1 MHz. | |
| Les articles 14 et 15 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 90,7 MHz. | |
| Les articles 17 et 18 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 95,9 MHz. | |
| Les articles 20 et 22 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 92,3 MHz. | |
| Les articles 21 et 23 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 93,1 MHz. | |
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Halifax (Nouvelle Écosse) No de demande 2003-0104-4 |
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| Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommercialede langue anglaise àHalifax. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278C) avec une puissance apparente rayonnée de 92 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 224,1 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale urbaine (Top 40). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 777, rue Jarvis, 5e étage Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-8203 Courriel : astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : Stewart McKelvey Stirling Scales Purdy's Wharf Tower One 1959, rue Upper Water Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-0101-0 |
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| Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Halifax. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,1 MHz (canal 286C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 92 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 224,1 mètres). | |
| La requérante propose une formule nouvelles à prépondérance verbale. La programmation inclurait aussi des segments en direct en provenance des nouvelles stations proposées à Moncton et à Saint John (Nouveau-Brunswick). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 777, rue Jarvis, 5e étage Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-8203 Courriel : astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : Stewart McKelvey Stirling Scales Purdy's Wharf Tower One 1959, rue Upper Water Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1136-6 |
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| Demande présentée par ASTRAL RADIO ATLANTIQUE INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax qui sera connue sous le nom Hot 103.5. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 158,2 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale urbaine rhythmique. | |
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Adresse de la requérante : 206, avenue Rockwood Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2 Télécopieur : (506) 452-2345 Courriel : jeddy@radioatl.ca |
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Examen de la demande : Atlantic Media Institute 3425, chemin Dutch Village Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1135-8 |
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| Demande présentée par ASTRAL RADIO ATLANTIQUE INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax qui sera connue sous le nom Rock 105. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,1 MHz (canal 286C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 158,2 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale rock alternatif/moderne. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 206, avenue Rockwood Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2 Télécopieur : (506) 452-2345 Courriel : jeddy@radioatl.ca |
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Examen de la demande : Atlantic Media Institute 3425, chemin Dutch Village Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1134-0 |
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| Demande présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,1 MHz (canal 286C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 224,5 mètres). | |
| La requérante propose une formule de musique contemporaine pour adultes. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 5121, rue Sackville, 7e étage Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1K1 Télécopieur : (902) 423-2093 Courriel : mail@mbsradio.com |
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Examen de la demande : Adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1149-9 |
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| Demande présentée par Global Communications Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaise à Halifax. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 224,5 mètres). | |
| La requérante propose une formule de musique de détente et de musique de détente populaire du genre folk, celtic, jazz et populaire légère. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario) M3C 2A2 Télécopieur : (416) 446-5544 Courriel : cbell@globaltv.ca |
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Examen de la demande : Global Television Network 14, boulevard Akerley Dartmouth (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) Application No. 2003-1146-5 |
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| Demande présentée par East coast broadcasting inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,7 MHz (canal 209A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 975 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 122 mètres). | |
| La requérante propose une formule de musique classique populaire. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 3065, route 132 Scoudouc (Nouveau-Brunswick) E0A 1N0 Télécopieur : (506) 454-7187 Courriel : info@eastcoastbroadcasting.tk |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-0786-0 |
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| Demande présentée par International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Halifax. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230A) avec une puissance apparente rayonnée de 5 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 35 mètres). | |
| La requérante propose un service de musique chrétienne dont 100 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). La requérante propose aussi diffuser chaque semaine 20 heures d'émissions religieuses de créations orales. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 3170, chemin Mountain Moncton (Nouveau-Brunswick) E1G 2W8 Télécopieur : (506) 854-8609 Courriel : jefflutes@rogers.com |
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Examen de la demande : 6, chemin Regal Dartmouth (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1148-1 |
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| Demande présentée par Halifax JAMZ 95.7 Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B) avec une puissance apparente rayonnée de 22 100 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 224,1 mètres). | |
| La requérante propose une formule Alternative Electronica Progressive High Energy Dance. Au moins 10 % de la musique diffusé viendra principalement de la sous-catégorie 33 (World Beat et International). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : a/s 2786, rue Agricola Pièce 215 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 4E1 Télécopieur : (902) 453-5519 ou (416) 784-3970 Courriel : cmanuelcanales@aol.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1147-3 |
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| Demande présentée par CENTRE FOR DIVERSE VISIBLE CULTURES (CDVC), au nom d'une société devant être constituée (SDEC), qui sera appelée Kaleidoscope Community Radio Society, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de type B de langue anglaise à Halifax. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 15,5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 105,1 mètres). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 2786, rue Agricola Pièce 213 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 4E1 Télécopieur : (902) 445-0947 Courriel : cdvc@immigrants.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1151-4 |
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| Demande présentée par CKMW Radio LTD., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290C) avec une puissance apparente rayonnée de 78 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 224 mètres). | |
| La requérante propose une formule de musique contemporaine pour jeunes comprenant un mélange de pièces Urbaine (incluant Hip Hop), Rock Alternatif, Top 40, R&B et Dance. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 5302, rue Dundas Ouest Toronto (Ontario) M9B 1B2 Télécopieur : (416) 233-8617 Courriel : carmela@z1035.com |
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Examen de la demande : a/s Goldberg, Thompson 400-1559, rue Brunswick Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Moncton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-0103-6 |
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| Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Moncton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 40 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale 67 200 watts/hauteur effective de l'antenne de 285,9 mètres). | |
| La requérante propose une formule nouvelles à prépondérance verbale. La programmation inclurait aussi des segments en direct en provenance des nouvelles stations proposées à Saint John (Nouveau-Brunswick) et à Halifax (Nouvelle-Écosse). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 777, rue Jarvis, 5e étage Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-8203 Courriel : astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : Rogers Cable 70, boulevard Assomption Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Moncton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-0106-0 |
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| Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommercialede langue anglaise àMoncton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,5 MHz (canal 288C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 41 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale 71 000 watts/hauteur effective de l'antenne de 285,9 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale urbaine Top 40. | |
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Adresse de la requérante : 777, rue Jarvis, 5e étage Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-8203 Courriel : astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : Rogers Cable 70, boulevard Assomption Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Moncton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-1144-9 |
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| Demande présentée par 3077457 NOVA SCOTIA LIMITED, une entreprise détenue et contrôlée directement par Jack McGaw (50 %) et indirectement (50 %) par Robert Stapells, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de renseignements touristiquesde langue anglaise àMoncton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,7 MHz (canal 214FP) avec une puissance apparente rayonnée de 19,5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 104 mètres). | |
| La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composés de messages pré-enregistrés portant sur les attractions touristiques, les conditions routières et les événements communautaires dans la région de Moncton. | |
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Adresse de la requérante : 170, avenue Thompson Bedford (Nouvelle-Écosse) B4B 1T7 Télécopieur : (902) 832-5586 Courriel : jack@inforadiocanada.com |
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Examen de la demande : McInnes Cooper Pièce 300 655, rue Main Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Moncton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-1129-1 |
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| Demande présentée par Radio Beauséjour Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Moncton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,7 MHz (canal 214B) avec une puissance apparente rayonnée de 47 200 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 182 mètres). | |
| L'approbation de cette demande permettra à Radio Beauséjour d'exploiter une deuxième station de radio communautaire de langue française dans le marché de Moncton. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 96, rue Providence Shédiac (Nouveau-Brunswick) E4P 2M9 Télécopieur : (506) 532-0120 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Saint John (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-0102-8 |
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| Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Saint John. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205C) avec une puissance apparente rayonnée de 79 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 395 mètres). | |
| La requérante propose une formule nouvelles à prépondérance verbale. La programmation inclurait aussi des segments en direct en provenance des nouvelles stations proposées à Moncton (Nouveau-Brunswick) et à Halifax (Nouvelle-Écosse). | |
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Adresse de la requérante : 777, rue Jarvis, 5e étage Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-8203 Courriel : astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : Rogers Cable 55, rue Waterloo Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Saint John (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-0105-2 |
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| Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaise à Saint John. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240C) avec une puissance apparente rayonnée de 82 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 395 mètres). | |
| La requérante propose une formule de musique urbaine Top 40. | |
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Adresse de la requérante : 777, rue Jarvis, 5e étage Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-8203 Courriel : astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : Rogers Cable 55, rue Waterloo Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Saint John, Nouveau-Brunswick Application No. 2003-1126-7 |
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| Demande présentée par Newcap Inc.en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Saint John. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240C) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 395 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale de succès classique. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Fax: (902) 468-5661 E-Mail: ncc@ncc.ca |
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Examen de la demande : Stewart McKelvey Stirling Scales Pièce 1000, Brunswick House 44 Chipman Hill Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Saint John (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-1120-0 |
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| Demande présentée par Coopérative Radiophonique - La Brise de la Baie ltée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A, de langue française, à Saint John. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 850 watts (antenne non-directionnelle/hauuteur effective de l'antenne 39,6 mètres). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 67, chemin Ragged Point Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 1Z4 Télécopieur : (506) 658-3984 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Fredericton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-1744-7 |
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| Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fredericton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222C1) avec une puissance apparente rayonnée de 76 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 61,6 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale rock classique. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur : (902) 468-5661 Courriel : ncc@ncc.ca |
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Examen de la demande : Stewart McKelvey Stirling Scales 77, rue Westmorland Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Fredericton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-1746-3 |
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| Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fredericton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 90,8 mètres). | |
| La requérante propose une formule de musique country. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 5121, rue Sackville, 7e étage Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1K1 Télécopieur : (902) 423-2093 Courriel : mail@mbsradio.com |
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Examen de la demande : McInnes Cooper Barker House, pièce 600 570, rue Queen Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Fredericton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-1139-0 |
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| Demande présentée par Société acadienne de radiotélévision, limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale,de langue anglaise, àFredericton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222B) avec une puissance apparente rayonnée de 41 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 165 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale rock classique. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 58, rue King Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T4 Télécopieur : (506) 632-3407 Courriel : macmullin.jim@radioabl.com |
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Examen de la demande : Stewart McKelvey Stirling Scales Pièce 600, Frederick Square 77, rue Westmorland Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Fredericton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-1137-4 |
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| Demande présentée par 3077457 NOVA SCOTIA LIMITED, une entreprise détenue et contrôlée directement par Jack McGaw (50 %) et indirectement (50 %) par Robert Stapells, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de renseignements touristiquesde langue anglaise àFredericton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 32 mètres). | |
| La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composés de messages pré-enregistrés portant sur les attractions touristiques, les conditions routières et les événements communautaires dans la région de Fredericton. | |
| Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited (2003-1746-3) également inscrite à cette audience. | |
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Adresse de la requérante : 170, avenue Thompson Bedford (Nouvelle-Écosse) B4B 1T7 Télécopieur : (902) 832-5586 Courriel : jack@inforadiocanada.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Fredericton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-0604-4 |
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| Demande présentée par Ross Ingram, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialespécialisée de faible puissancede langue anglaise à Fredericton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,7 MHz (canal 234FP) avec une puissance apparente rayonnée de 25 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 97 mètres). | |
| La requérante propose un service de musique chrétienne avec au moins 96 % des pièces musicales diffusées chaque semaine de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). La requérante propose aussi diffuser 35 heures à chaque semaine d'émissions religieuses de créations orales. | |
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Adresse de la requérante : 17, avenue Calder Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3A 4W3 Courriel : atnews@nb.sympatico.ca |
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Examen de la demande : Bureau juridique de Peter Forbes 151, rue Main Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Fredericton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-0144-0 |
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| Demande présentée par The Joy FM Network Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise àFredericton. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283FP) avec une puissance apparente rayonnée de 25 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne de 97 mètres). | |
| La requérante propose un service de musique chrétienne avec au moins 94 % des pièces musicales diffusées chaque semaine de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). La requérante propose aussi diffuser 35 heures à chaque semaine d'émissions religieuses de créations orales. | |
| The Joy FM Network Inc. opère actuellement CIXN-FM Fredericton, une station de musique chrétienne. | |
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Adresse de la requérante : 5, Barrett Court Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 6Y1 Télécopieur : (506) 459-8839 Courriel : hapeman@nb.sympatico.ca |
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Examen de la demande : 60, chemin Bishop Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2003-1462-5 |
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| Demande présentée par Vision TV : Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien (Vision TV), en vue d'effectuer une réorganisation corporative de ses entreprises de programmation de télévision spécialisée. | |
| Vision TV est titulaire du service national de télévision spécialisée analogique appelé Vision TV (l'entreprise Vision TV), offrant des émissions à caractère religieux interconfessionnel. | |
| Elle est également autorisée à exploiter un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 devant s'appeler The Christian Channel, qui n'est pas encore en exploitation. | |
| Vision TV détient 100 % des actions avec droit de vote de Vision TV Digital Inc. (VDI), qui elle contrôle, par voie d'une convention fiduciaire avec droit de vote entre elle-même, Radio Nord Communications inc. et Renewal Partners Company, (ONE) : The Body Mind and Spirit Channel Inc. (ONE). ONE est titulaire du service national de télévision spécialisée numérique de catégorie 1 appelé ONE : The Body, Mind and Spirit Channel (l'entreprise ONE). | |
| VDI détient également 30,1 % des actions avec droit de vote du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 devant s'appeler Celebration, qui n'est pas encore en exploitation. | |
| La réorganisation comportera les transactions suivantes : | |
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a) Transfert de l'actif de l'entreprise détenu par Vision TV |
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La requérante propose de transférer l'actif de l'entreprise Vision TV à une nouvelle entreprise devant être constituée (NewCo). La nouvelle titulaire agira également comme fiduciaire de Vision TV Trust, dont Vision TV sera le bénéficiaire. |
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La requérante demande également une licence l'autorisant à continuer d'exploiter l'entreprise Vision TV, suivant les mêmes modalités et conditions, à la rétrocession de la licence actuellement attribuée à Vision TV. |
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La requérante demande également l'autorisation de transférer à NewCo la licence à l'égard de The Christian Channel, de manière à devenir la nouvelle titulaire de ce service, suivant les mêmes modalités et conditions. Comme ce service n'est pas encore en exploitation, la requérante doit continuer de se conformer aux exigences stipulées dans les avis publics CRTC 2000-171 et 2001-98 jusqu'à ce qu'une licence soit attribuée au service. |
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| b) Changement du contrôle indirect de ONE | |
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Vision TV propose de transférer le contrôle indirect de ONE à NewCo, par le transfert de 100 % des actions avec droit de vote détenues par VDI, la société mère de ONE, de Vision TV à NewCo. |
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Justification : Selon la requérante, la réorganisation vise à rendre l'exploitation de Vision TV la plus efficace possible aux fins de la planification financière et fiscale ainsi que du point de vue de la réglementation des organismes de bienfaisance. |
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Adresse de la requérante : 80, rue Bond Toronto (Ontario) M5B 1X2 Télécopieur : (416) 368-9774 Courriel : bkostandoff@visiontv.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada No de demande: 2003-1779-4 |
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| Demande par Global Television Network Inc. (« GTNI ») et le Groupe TVA inc. (« TVA »), partenaires dans une société en nom collectif «Mystery General Partnership», afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir les intérêts que détient présentement Rogers Broadcasting Limited, soit 9.9 % de la société. | |
| La société en nom collectif Mystery General Partnership opère le service numérique de catégorie 1 connu comme "Mystery". | |
| Suite à la transaction proposée, GTNI et TVA détiendraient chacune une participation de 50 % dans la société en nom collectif. | |
| Le Conseil note que ce transfert d'unités n'aura aucun effet sur contrôle ultime de Mystery et dans ce cas, aucun avantage tangible n'est requis. | |
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Adresse de la requérante : Global Television Network 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario) M3C 2A2 Télécopieur : (416) 446-5544 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada Nos de demande 2003-1583-9, 2003-1582-1, 2003-1581-3 |
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| Demandes présentées par 1225520 Ontario Inc. (société appartenant à part égale à Cal Millar, Romen Podzyhum, Anthony D'Andrea et Harold Blade) pour obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs des services numériques de télévision spécialisée de catégorie 2 , The Short Film Channel, The Love Channel et The Horror Channel, de Boxer Four Entertainment Inc. | |
| La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, The Short Film Channel (Décision CRTC 2000-502), The Love Channel (Décision CRTC 2000-503) et, The Horror Channel (Décision CRTC 2000-508), selon les mêmes termes et conditions que celles spécifiées dans lesdites décisions. | |
| En 2000, le Conseil a autorisé Boxer Four Entertainment Inc., une société détenue par Judy Holm, à détenir lesdits services de télévision spécialisés de catégorie 2. | |
| Le Conseil n'émettra de licences qu'au moment où la titulaire aura conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée, et, lorsqu'une date de mise en exploitation pour les services sera identifiée selon l'avis public CRTC 2001-98. | |
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Adresse de la requérante : Channel Zero Inc. Casier postal 6143, succursale "A" Toronto (Ontario) M5W 1P6 Télécopieur : (416) 492-9539 |
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Examen des demandes: 488, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Truro (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-0798-5 |
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| Demande présentée par James K. Langille, au nom de la ville de Truro, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de renseignements touristiques de langue anglaise à Truro. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296FP) avec une puissance apparente rayonnée/puissance émettrice de 1,8 watts | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : Casier postal 427 Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 5C5 Télécopieur : (902) 893-0501 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Fredericton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-1750-5 |
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| Demande présentée CHSR Broadcasting, Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CHSR-FM Fredericton. | |
| La titulaire propose de changer les périmètres de rayonnement autorisés en augmentant la puissance apparente rayonnée de ses activités à 97,9 MHz de 50 à 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 28,5 mètres). | |
| Le Conseil note que l'augmentation de puissance ferait passer CHSR-FM du statut de service non protégé de faible puissance à une station FM régulière de classe A1. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : Casier postal 4400 Université du Nouveau-Brunswick Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5A3 Télécopieur : (506) 453-4999 Courriel : chsr@unb.ca |
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Examen de la demande : Pièce 223 SUB, 21 route Pacey Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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St. Stephen (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-0626-8 |
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| Demande présentée par 3077457 NOVA SCOTIA LIMITED, une entreprise détenue et contrôlée directement par Jack McGaw (50 %) et indirectement (50 %) par Robert Stapells, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à St. Stephen. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 13 mètres). | |
| La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composés de messages pré-enregistrés dans le but d'informer les visiteurs approchant la frontière canadienne - américaine des douanes, des règlements d'immigration et du temps d'attente ainsi que des conditions météorologiques et routières, des attraits touristiques et des services disponibles dans la région de St. Stephen. | |
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Adresse de la requérante : 170, Thompson Run Hammonds Plains (Nouvelle-Écosse) B4B 1T7 Télécopieur : (902) 832-5586 |
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Examen de la demande : Hôtel de ville 34, boulevard Milltown St. Stephen (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Radisson (Québec) No de demande 2003-1461-7 |
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| Demande présentée par Radio Communautaire de Radisson afin d'acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio CIAU-FM à Radisson. | |
| La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Corporation de Développement Économique de Radisson. | |
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Adresse de la requérante : 143, rue Joliet Casier Postal 285 Radisson (Québec) J0Y 2X0 Télécopieur : (819) 638-7033 Courriel : hamel.eric.2@hydro.qc.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Oshawa (Ontario) No de demande 2003-0964-2 |
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| Demande présentée par DURHAM RADIO INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKDO Oshawa. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Oshawa afin de diffuser les émissions de CKDO, pour desservir adéquatement la population de Oshawa/Whitby et la région de Durham. | |
| L'émetteur serait exploité à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur effective de l'antenne 70 mètres). | |
| La titulaire énonce que CKDO éprouve dans son marché d'Oshawa/Whitby de sérieuses lacunes du signal de nuit. Cet émetteur servira d'interlude pour cette région ainsi qu'à Ajax et d'autres régions de Durham. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : 1200, boulevard de l'Aéroport Pièce 207 Oshawa (Ontario) L1J 8P5 Télécopieur : (905) 571-1150 Courriel : doug@kx96.fm |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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| Utica, Port Perry, Uxbridge, Goodwood, Epsom, Prince Albert et Coppins Corners (Ontario) No de demande 2003-0384-2 |
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| Demande présentée par COMPTON CABLE T.V. LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande de langue anglaise. | |
| La requérante propose d'offrir un service de vidéo sur demande d'intérêt général, dont la programmation sera en majeure partie composée de longs métrages. | |
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Adresse de la requérante : 635, chemin régional 21 Utica (Ontario) L9L 1B5 Télécopieur : (905) 985-0010 Courriel : eolsen@compton.net |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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| Summerland (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0952-7 |
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| Demande présentée par STANDARD RADIO INC. afin de convertir la station de radio CHOR Summerland de la bande AM à la bande FM. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233B) avec une puissance apparente rayonnée de 5 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 230 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. | |
| La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CHOR sur la bande AM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. | |
| Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 2, avenue St. Clair Ouest Toronto (Ontario) M4W 1L6 Télécopieur : (416) 323-6828 Courriel : gary.slaight@Standardradio.com |
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Examen de la demande : 13425, avenue Rosedale Summerland (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : | |
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique. |
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| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le lien du |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur à la |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
|
Important Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf. |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS | |
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. | |
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | |
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
|
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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|
Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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|
Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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|
Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire générale |
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