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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-36

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-36

 

Voir aussi: 2003-36-1

Ottawa, le 11 juillet 2003

 

Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

 

Historique

1.

Le Conseil a reçu des demandes de trois parrains canadiens distincts visant à inclure 15 services par satellite non canadiens à la liste des services admissibles pouvant être distribués en mode numérique. Une brève description de chaque service, donnée par le ou les parrains, ainsi que les noms et adresses de ces derniers figurent dans l'annexe du présent avis public.
2. Dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173), le Conseil lançait un appel de propositions de modification des listes de services par satellite admissibles (les listes) afin d'y inclure des services supplémentaires de programmation non canadiens, dont la distribution serait autorisée en mode numérique uniquement. Dans l'avis public 2000-173, le Conseil a également déclaré que les propositions devaient inclure ce qui suit :
 
  • la preuve que le service non canadien a accepté d'être parrainé par l'intervenant canadien qui dépose la proposition;
 
  • une déclaration du fournisseur de service attestant qu'il a obtenu tous les droits requis pour la distribution de sa programmation au Canada;
 
  • une brève description du service;
 
  • une copie de la grille-horaire actuelle;
 
  • une preuve de la demande potentielle, telle qu'exprimée dans le cadre de discussions avec les distributeurs; et
 
  • une déclaration du fournisseur de services non canadien affirmant qu'il ne détient pas de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et qu'il s'engage à ne pas obtenir ou exercer de tels droits.
3. Le Conseil est satisfait de la documentation déposée à l'appui des demandes d'ajout de services par satellite non canadiens aux listes, comme l'exigeait l'avis public 2000-173 et il estime donc approprié de lancer un appel d'observations maintenant. Bien que l'un de ces services de programmation, Eurochannel, n'ait pas encore obtenu tous les droits requis pour distribuer sa programmation au Canada, son parrain a indiqué que, si sa demande était acceptée, Eurochannel obtiendrait tous les droits nécessaires avant que son signal puisse être capté au Canada.
4. Comme il l'a déclaré dans l'avis public 2000-173, le Conseil prévoit évaluer les présentes propositions dans le contexte de sa politique générale, laquelle écarte, entre autres, la possibilité d'ajouter de nouveaux services par satellite non canadiens si le Conseil les estime soit totalement, soit partiellement concurrentiels avec les services canadiens de télévision payants ou spécialisés.
5. En appliquant cette politique, le Conseil tiendra compte des descriptions de la programmation des entreprises de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence à ce jour, y compris tous les services de télévision spécialisés et payants analogiques ainsi que les services de catégories 1 et 2 dont les demandes ont été approuvées dans le cadre des décisions CRTC 2000-449 à 2000-731, et tous les autres services de catégorie 2 approuvés à ce jour.
 

Appel d'observations

6. Le Conseil invite les parties intéressées à déposer leurs observations sur tout service non canadien parrainé énuméré à l'annexe du présent avis public. Ces parties doivent également envoyer une copie conforme de leurs observations au parrain canadien approprié ou à tous les parrains s'il y en a plusieurs pour un même service, aux adresses fournies en annexe. Les preuves d'envoi des observations aux parrains doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.
7. Le CRTC et les parrains canadiens doivent recevoir les observations au plus tard le 11 août 2003.
8. Les parties doivent indiquer clairement à quelle(s) demande(s) s'appliquent leurs observations. Elles doivent également faire état de leur appui ou de leur opposition, et si elles proposent des modifications aux demandes, elles doivent présenter les faits et les motifs à cet égard.
9. Les parrains peuvent déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de leurs demandes. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil avec une copie signifiée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard le 11 septembre 2003.
10. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Toutefois, il en tiendra pleinement compte et les versera au dossier public de l'instance si les parties ont suivi la procédure de dépôt énoncée ci-dessous.
 

Procédure de dépôt d'observations

11. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations en version électronique (c.-à-d. par courriel) ou sous forme d'imprimé. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
12. Les parties qui veulent présenter leurs observations en version électronique doivent les faire parvenir à procedure@crtc.gc.ca. 
13. Les parties qui veulent présenter leurs observations sous forme d'imprimé doivent les faire parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2.
14. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.

15.

Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. On retrouvera ces observations dans la section Instances publiques du site Web du CRTC. Toutes les observations soumises, que ce soit sous forme d'imprimé ou en format électronique, seront versées au dossier public pour consultation.

16.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations.
 

Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires

  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à l'avis public CRTC 2003-36

1.

Al Jazeera

Description du service :
Service de programmation privé de langue arabe produit au Qatar et diffusé en Amérique du Nord à partir de Rome. Ce service se spécialise dans les émissions d'actualités et de discussion dont des bulletins de nouvelles, des émissions-causeries, des documentaires, des émissions sur les sciences et les sports et des émissions éducatives. Ce service a des correspondants dans les principales capitales des pays arabes et du monde.

Noms et adresses des parrains :
Association canadienne de télévision par câble (ACTC)
Pièce 1010
360, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
Vidéotron ltée
300, av. Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4

2.

Art Movies

Description du service :

Service de programmation privé qui fait partie du Arab Radio and Television Network, dont le siège se trouve en Arabie Saoudite et les installations de production sont réparties dans tout le Moyen Orient. Art Movies offre une programmation en langue arabe à partir de l'Égypte, du Liban et de diverses régions du Moyen Orient. Ce service se spécialise dans la diffusion de films mais présente également des événements en direct sur la production de films, des entrevues avec des stars de cinéma, surtout du Moyen Orient.

Noms et adresses des parrains :

ACTC

(voir adresse susmentionnée)

Vidéotron ltée

(voir adresse susmentionnée)

3. Azteca 13 Internacional

Description du service :
Originaire du Mexique, ce service de programmation privé offre principalement des émissions d'intérêt général en espagnol qui portent sur les sports, le divertissement, la musique, les feuilletons ainsi que des documentaires; et il offre aussi des émissions pour enfants.

Nom et adresse du parrain :
Vidéotron ltée
(voir adresse susmentionnée)

4. Canal SUR

Description du service :
Service de programmation privé dont la programmation en espagnol provient directement de radiodiffuseurs indépendants de plusieurs pays d'Amérique latine. La programmation comprend des nouvelles, des reportages sportifs, des émissions-causeries, des émissions de variétés, des émissions pour enfants et des reportages en direct d'événements importants d'Amérique latine comme par exemple les élections.

Nom et adresse du parrain :
Vidéotron ltée
(voir adresse susmentionnée)

5. Cine Latino

Description du service :
Service de programmation en espagnol qui offre une programmation sans publicité composée de films espagnols ou latino-américains en provenance du Mexique, de de l'Argentine, de l'Espagne, de la Colombie, du Chili, du Venezuela et du Pérou.

Nom et adresse du parrain :
Vidéotron ltée
(voir adresse susmentionnée)

6. Eurochannel

Description du service :
Service français de programmation privé qui offre principalement des films produits en Espagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie ainsi que des films inscrits dans les principaux festivals européens. Les émissions sont diffusées dans leur langue d'origine avec des sous-titres en espagnol ou en portugais. Le reste de la programmation de cette chaîne est composé d'émissions sur la mode, les documentaires de voyage, le design européen ainsi que d'émissions de musique européenne.

Nom et adresse du parrain :
Vidéotron ltée
(voir adresse susmentionnée)

7. German TV

Description du service :
Service de programmation formé par les deux principaux réseaux de radiodiffusion publics allemands (ARD et EBU) et l'unique radiodiffuseur public international, Deutsche Welle. German TV fournit une programmation d'intérêt général en allemand dont des émissions de nouvelles et d'information, des documentaires, des sports, des dramatiques, des films, du divertissement, des variétés, des émissions pour enfants.

Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir adresse susmentionnée)

8. Gol TV

Description du service :
Service de programmation privé qui diffuse surtout des émissions sur le soccerdont la retransmission en direct ou en différé de plus de 800 matchs par an, ainsi que des émissions originales portant sur le soccer, dont des émissions causeries, des nouvelles et des entrevues. La programmation vient du Mexique, de l'Espagne, des États-Unis et d'autres pays où jouent les plus grandes équipes de soccer. Le service offre 60 % de sa programmation en espagnol sur le canal audio principal, et en anglais sur le canal audio secondaire.

Nom et adresse du parrain :
Vidéotron ltée
(voir adresse susmentionnée)

9. Grandes documentales de TVE

Description du service :
Service de programmation d'un radiodiffuseur public d'Espagne offrant une programmation originale en espagnol qui provient d'Espagne et qui est consacrée à des documentaires sur la nature, l'histoire, la littérature, les voyages, la technologie et la science, les biographies, les arts et la société.

Nom et adresse du parrain :
Vidéotron Ltée
(voir adresse susmentionnée)

10. LBC America

Description du service :
Service de programmation basé au Liban et offrant une programmation d'intérêt général en langue arabe comme des films, des sports, des mini-séries, des émissions-causeries et des actualités.

Noms et adresses des parrains :
ACTC
(voir adresse susmentionnée)
Vidéotron ltée
(voir adresse susmentionnée)

11. RAI International

Description du service :
Service de programmation d'un radiodiffuseur public d'Italie offrant une programmation d'intérêt général en italien dont des dramatiques, des films, de la musique, des variétés, des sports, des nouvelles, de la danse et des émissions à caractère religieux.

Nom et adresse du parrain :
Rogers Cable Inc.
333 Bloor Street East
Toronto (Ontario)
M4W 1G9

12. Romanian Television International (RTVI)

Description du service :
Service de programmation d'un radiodiffuseur public de Roumanie, consacré à une programmation d'intérêt général portant sur des films, des mini-séries, des nouvelles, des documentaires et des émissions d'affaires publiques. La majorité de la programmation est en roumain, dont 3 % est sous-titrée en anglais; on retrouve aussi des films et des documentaires en français .

Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir adresse susmentionnée)

13. TV Chile

Description du service :
Service de programmation provenant du Chili et offrant une programmation d'intérêt général en espagnol composée d'émissions pour la famille, de nouvelles, d'émissions dramatiques, de sports et de documentaires.

Nom et adresse du parrain :
Vidéotron ltée
(voir adresse susmentionnée)

14. TVE Internacional

Description du service :
Service de programmation provenant d'un radiodiffuseur public d'Espagne et offrant une programmation d'intérêt général en espagnol qui comprend des films, des dramatiques, des nouvelles, des documentaires, des sports, de la musique et des émissions pour enfants.

Nom et adresse du parrain :
Vidéotron ltée
(voir adresse susmentionnée)

15. Utilisima

Description du service :
Service de programmation provenant d'Argentine et dont la programmation en espagnol vise principalement un public de femmes. La programmation inclut des émissions sur la mode, la cuisine, la décoration, la beauté et la santé.

Nom et adresse du parrain :
Vidéotron ltée
(voir adresse susmentionnée)

Mise à jour : 2003-07-11

Date de modification :