ARCHIVÉ -Avis de consultation de télécom CRTC 2011-776-1
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Autre référence : Avis de consultation de télécom 2011-776
Ottawa, le 16 janvier 2012
Avis d’audience
Le 22 mars 2012
Gatineau (Québec)
Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.
Numéro de dossier : 8665-C12-201116038
Annulation de l’instance
1. Comme il a été annoncé dans la décision Brama Telecom Inc. – Annulation de l’instance relative à la conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc., Décision de télécom CRTC 2012-19, 16 janvier 2012, le Conseil annule l’instance amorcée dans l’avis de consultation de télécom 2011-776 et ferme le dossier.
Secrétaire général
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