ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-408

Version PDF

Ottawa, le 5 juillet 2011

Avis de demande reçue

L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 août 2011

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

Demandeur/Titulaire et endroit

1.      Glassbox Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0797-0

L’ensemble du Canada
Demande 2011-0797-0

Demande présentée par Glassbox Television Inc. (Glassbox), en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une modification de son contrôle effectif, conformément à la section 10(4)(a) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

Glassbox est titulaire de services nationaux d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, appelés AUX TV et Bite Television (anciennement Short TV). Elle est aussi la société mère de 7506465 Canada Inc., titulaire du service national d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelé travel + escape.

Glassbox est détenue par un grand nombre d’actionnaires et est contrôlée par son conseil d’administration.

La transaction proposée sera effectuée en plusieurs étapes :

• Étape 1 – Blue Ant Media Inc. (Blue Ant) a acquis, le 8 avril 2011, 28,9 % des actions avec droits de vote de Glassbox.

• Étape 2 – Blue Ant achèterait des actions non émises pour augmenter sa propriété à 37,8 %.

• Étape 3 – Blue Ant achèterait d’autres actions avec droit de vote de Glassbox, détenues par certains actionnaires qui, en retour, deviendraient actionnaires de Blue Ant. Les droits de vote de Blue Ant augmenteraient à 84,3 %.

• Étape 4 – Les actionnaires restants pourraient convertir leurs actions en actions de Blue Ant.

Par conséquent, le contrôle effectif de Glassbox serait exercé par Blue Ant, une société contrôlée par M. Michael MacMillan.

Le prix d’achat total pour l’ensemble des étapes décrites ci-haut est de 32,5 M$ dont 10 M$ sont assignés à travel + escape et 5 M$ chacun à AUX TV et Bite Television.

Le demandeur propose de payer 1 M$ en avantages tangibles, montant représentant 10 % de la valeur totale de 10 M$ pour AUX TV et Bite Television.

Le demandeur fait valoir que les avantages ne devraient pas être imposés en ce qui concerne travel + escape, compte tenu du fait que ce service a été récemment acheté par Glassbox (décision de radiodiffusion CRTC 2010-792, 26 octobre 2010). Un bloc d’avantages tangibles de 1 M$ a été constitué dans cette transaction et le demandeur a confirmé qu’il remplirait cet engagement. Si le Conseil exige de nouveaux avantages tangibles pour travel + escape, le demandeur propose d’effectuer un paiement supplémentaire de 1 M$ à son fonds de production.

Dans le cas où des nouveaux avantages sont exigés pour travel + escape, le demandeur demande la permission d’allouer 50 % des nouveaux avantages à la production indépendante.

Le demandeur demande la flexibilité qui lui permettrait d’allouer ces sommes entre les nouveaux médias et les plateformes règlementaires sans plafond pour les projets individuels de nouveaux médias.

Le demandeur propose de reporter d’un an le début des paiements des nouveaux avantages tangibles ainsi que de l’adoption d’une méthode pour mesurer les dépenses supplémentaires.

Le Conseil invite les personnes intéressées à déposer des commentaires sur la transaction proposée.

Adresse de la requérante :

c/o McCarthy Tétrault LLP
TD Bank Tower
Bureau 5300
Toronto (Ontario)
M5K 1A6
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
Courriel pour demander une copie électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions ou de réponses

4 août 2011

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du dépôt, du contenu, du format et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Le présent avis peut annoncer des demandes qui seraient en règle générale assujetties au processus écrit décrit à la Partie 1 des Règles de procédure, mais qui ont été déposées avant le 1^er avril 2011. Une explication à cet égard est énoncée dans Mise en œuvre des nouvelles Règles de pratique et de procédure, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son observation écrite est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’observation écrite n’est pas considérée par le Conseil et n’est pas déposée au dossier public.

Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les interventions et les réponses doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

La demande peut être consultée en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elle peut également être consultée auprès du demandeur/de la titulaire soit sur son site web ou sur demande en communiquant avec le demandeur/la titulaire par courriel, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et réponses sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2011-07-05