Recherche

ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-174

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Référence au processus : 2010-499

Ottawa, le 11 mars 2011

Appel aux observations sur les exigences au titre du contenu canadien et de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire

Le Conseil sollicite des observations sur les questions ci-dessous :

La date limite pour le dépôt des observations est le 20 avril 2011.

Historique

1.      La politique du Conseil  relative à la radio de campus et à la radio communautaire est énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499 (la Politique).

2.      Dans la Politique, le Conseil souligne que le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire est bien placé pour dépasser les seuils actuels de contenu canadien établis dans le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) étant donné sa place dans les communautés desservies, son lien de proximité avec les jeunes artistes canadiens et les artistes de la relève, et le mandat qui est le sien d’utiliser au maximum les émissions produites au Canada, notamment par la promotion de talents locaux dans le domaine de la musique.

3.      En outre, le reflet de la diversité des communautés que desservent les stations de ce secteur et la garantie de l’accès communautaire figurent parmi leurs objectifs prioritaires. À cet égard, le Conseil a accordé une importance particulière aux bénévoles, notant que la participation bénévole était un facteur clé qui contribuait à distinguer la radio de campus et la radio communautaire des secteurs public et commercial.

Contenu canadien

4.      À l’heure actuelle, les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent respecter l’article 2.2(8) du Règlement selon lequel au moins 35 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 (Musique populaire) diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion doivent être des pièces canadiennes diffusées intégralement.

5.      En outre, le Conseil impose généralement aux stations de radio de campus et aux stations de radio communautaire une condition de licence qui prévoit qu’au moins 12 % des pièces musicales de catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé) doivent être des pièces canadiennes diffusées intégralement. Les définitions des pièces musicales des catégories 2 et 3 sont énoncées à l’annexe de l’avis public 2000-14.

6.      Dans la Politique, le Conseil a déclaré qu’il estimait à première vue que toutes les stations de campus et de radio communautaire devaient augmenter le seuil de contenu musical canadien de la catégorie de teneur 2 à au moins 40 % et le seuil de contenu musical canadien de la catégorie de teneur 3 à au moins 15%. De plus, toute augmentation de contenu canadien associée aux pièces musicales de catégories 2 et 3 serait établie par règlement plutôt que par condition de licence.

7.      Par conséquent, le Conseil sollicite des observations sur les questions suivantes quant au contenu canadien des stations de radio communautaire et de campus :

Q1. Faudrait-il augmenter à 40 % le seuil minimal de contenu canadien des pièces musicales de catégorie 2, actuellement fixé à 35 %?

Q2. Serait-il approprié d’augmenter à plus de 40 % le seuil minimal de contenu musical canadien de catégorie 2? Si oui, quel serait le seuil raisonnable et pour quelles raisons?

Q3. Faudrait-il augmenter à 15 % le seuil minimal de contenu musical canadien des pièces de catégorie 3, actuellement fixé à 12 %?

Q4. Serait-il approprié d’augmenter à plus de 15 % le seuil de contenu musical canadien de catégorie 3? Si oui, quel serait le seuil raisonnable et pour quelles raisons?

Q5. Si le Conseil augmente les seuils minimaux de contenu canadien des pièces musicales de catégories 2 et 3, ces augmentations devraient-elles être les mêmes pour les stations de langue anglaise et les stations de langue française?

Q6. Si le Conseil augmente les seuils minimaux de contenu canadien des pièces musicales de catégories 2 et 3, ces augmentations devraient-elles être les mêmes pour les stations qui desservent des communautés de langue officielle en situation minoritaire que pour celles qui ne sont pas exploitées dans de telles communautés?

Participation bénévole

8.      Dans la politique, le Conseil précise que la radio de campus et la radio communautaire ont fourni et devraient continuer à fournir aux bénévoles des communautés desservies par leurs stations des possibilités de programmation distinctes, ainsi que d’autres possibilités d’accès au système canadien de radiodiffusion. Le Conseil s’attend donc à ce que la programmation produite par les stations de campus et les stations communautaires fasse en partie appel à des bénévoles et à ce que les bénévoles participent aux activités générales de ces stations.

9.      Dans la Politique, le Conseil a annoncé son intention d’amorcer une instance pour traiter la question de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire. À cette fin, le Conseil publie un rapport sur l’utilisation des bénévoles dans ce secteur, lequel rapport se base sur les données que le Conseil a recueillies entre juillet et novembre 2010 (le Rapport). Le Conseil invite les parties à tenir compte de ces conclusions dans leurs mémoires.

10.    Compte tenu des conclusions du Rapport et de l’importance qu’il accorde depuis toujours à l’utilisation des bénévoles par les stations de radio de campus et de radio communautaire, le Conseil sollicite des observations sur les questions suivantes :

Q7. Tel que noté dans la Politique, la participation bénévole au sein du secteur de la radio de campus et de la radio communautaire est un facteur important qui distingue de telles stations de celles des secteurs public et commercial. Le Conseil estime à première vue que la participation volontaire auprès des stations communautaires et de campus comprend des activités qui englobent la gouvernance, les levées de fonds, la formation, l’administration et la programmation, entre autres. Cette opinion est-elle pertinente? Sinon, pourquoi?

Q8. À l’heure actuelle, le Conseil n’impose aux stations de radio de campus et de radio communautaire aucune exigence ou condition de licence à l’égard de la participation des bénévoles à leurs activités ou de la production de leur programmation (les obligations de bénévolat). Le Conseil devrait-il modifier cette approche?

Q9. Si le Conseil en venait à imposer des exigences de bénévolat, quelles devraient-elles être?

Q10. Si le Conseil en venait à imposer des exigences de bénévolat, devrait-il imposer les mêmes aux stations de campus qu’aux stations communautaires?

Q11. Si le Conseil en venait à imposer des exigences de bénévolat, devrait-il imposer les mêmes aux stations de langue anglaise qu’aux stations de langue française?

Q12. Si le Conseil en venait à imposer des exigences de bénévolat, devrait-il imposer les mêmes aux stations exploitées dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à celles qui ne sont pas exploitées dans de telles communautés?

Q13. Si le Conseil en venait à imposer des exigences de bénévolat, celles-ci devraient-elles s’appliquer uniformément à toutes les stations de campus et de radio communautaire ou faudrait-il respecter la règle du cas par cas?

Q14. Si le Conseil en venait à imposer des exigences de bénévolat, devrait-il se fonder sur les revenus des stations? Si oui, comment?

11.    Dans le Rapport, les marchés des stations de campus et communautaires sont divisés par taille, à savoir :

12.    Compte tenu des conclusions du Rapport, et outre les questions 7 à 14 ci-dessus, le Conseil sollicite également des observations sur les questions ci-dessous :

Q15. Si le Conseil devait imposer des exigences de bénévolat, celles-ci devraient-elles se baser sur la taille des marchés que desservent ces stations (selon le dernier recensement)?

Q16. Les définitions de tailles de marché ci-dessus conviennent-elles pour définir la capacité des stations à engager des bénévoles?

Autres points

13.    Conformément à ses intentions énoncées dans la Politique, le Conseil publie également aujourd’hui l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-173 dans lequel il invite les parties à commenter la formulation de certaines propositions de modifications en vue de mettre en œuvre la Politique, y compris :

Appel aux observations

14.    Le Conseil sollicite des observations à l’égard des questions mentionnées plus haut. Le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 20 avril 2011. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas une personne lorsque son observation est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’observation ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

15.    Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt d’observations

16.    Les observations écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

17.    Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

18.    Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les observations soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Avis important

19.    Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

20.    Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

21.    Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

22.    Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

23.    Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.

Examen des documents

24.    Une liste de toutes les observations sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

25.    Les observations et les documents connexes sont disponibles pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :