ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-55
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Autre référence : 2011-55-1, 2011-55-2, 2011-55-3 et 2011-55-4
Ottawa, le 28 janvier 2011
Avis d’audience
1er avril 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 février 2011
[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience à partir du 1er avril 2011 à 11 h, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier les demandes suivantes sans la comparution des parties, sous réserve d’interventions :
Requérante et endroit
1. Sainte Mère Télé-Monde du Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1385-4
2. Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1588-4
3. Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1596-7
4. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1589-2
5. Greek National Television Network (Canada) Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1598-3
6. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1658-5
7. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1659-3
8. NB Spring and Manufacturing Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1694-9
9. Wild TV Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1755-9
10. Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1770-8
11. 2256247 Ontario Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1777-3
12. Cobequid Radio Society
Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)
Demande 2010-1706-2
13. 7590474 Canada Inc.
Laval (Québec)
Demande 2010-1679-1
14. Intercity Broadcasting Network Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2010-1103-0
15. Cochrane Polar Bear Radio Club
Smooth Rock Falls (Ontario)
Demande 2010-1637-9
16. Knowledge-West Communications Corporation
Toronto (Ontario)
Demande 2010-1896-1
17. Muskeg Lake Cree Nation Radio Station Corporation
Nation crie de Muskeg Lake (Saskatchewan)
Demande 2010-1608-0
18. Le Club de la radio communautaire de Plamondon-Lac La Biche
Plamondon-Lac La Biche (Alberta)
Demande 2010-1649-4
19. AEBC Internet Corp.
Vancouver et Lower Mainland (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1653-5
1. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1385-4
Demande présentée par Sainte Mère Télé-Monde du Canada en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée religieuse de langue anglaise devant s’appeler Holy Mother World Network.
La requérante propose une programmation destinée à la population de dénomination catholique romaine.
La programmation serait composée de prières quotidiennes, de rosaires, de messes, de nouvelles du Vatican, de musique et d’émissions familiales et sociales.
Adresse de la requérante :
1247, avenue Lawrence Ouest
Toronto (Ontario)
M6L 1A1
Télécopieur : 416-245-2668
Courriel : luigi.pautasso@radiomariacanada.org
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
2. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1588-4
Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée (Bhupinder Bola) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Tamil Radio.
La requérante propose une programmation destinée aux communautés tamoules du Canada.
Bhupinder Bola a indiqué que 90 % de la programmation offerte serait dans la langue tamoule et que le reste de la programmation serait de langue anglaise. La programmation serait composée de nouvelles, de sports, d’émissions-causeries et de musique.
Adresse de la requérante :
80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
3. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1596-7
Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée (Bhupinder Bola) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Chutney Radio.
La requérante propose une programmation destinée aux communautés caribéennes de langue anglaise du Canada.
Bhupinder Bola propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue anglaise. La programmation serait composée de nouvelles, de sports, d’émissions-causeries et de musique.
Adresse de la requérante :
80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
4. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1589-2
Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler South Asian News and Information TV.
La requérante propose d’offrir 100 % de la programmation en langue anglaise.
La requérante affirme que la programmation serait composée de nouvelles, d’information et d’affaires publiques concernant ou reflétant les points de vue du continent sud-asiatique.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose également la condition de licence suivante :
-
ne doit pas diffuser plus de 10 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à la programmation des catégories 2b) et 11.
La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.
La requérante demande l’autorisation d’offrir son service à la fois en définition standard et en haute définition.
Le requérant affirme également que, même si elle est d’accord avec certaines conditions de licence concernant l’accessibilité, elle ne peut pas adhérer à la politique du Conseil relative au sous-titrage de la programmation de langue anglaise proposée en raison de préoccupations financières.
Adresse de la requérante :
907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
5. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1598-3
Demande présentée par Greek National Television Network (Canada) Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées d’intérêt général de catégorie 2 en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler OTN 3.
La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la communauté de langue grecque au Canada. Elle indique également qu’un minimum de 90 % de sa programmation serait diffusé en langue grecque.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante demande l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure.
Adresse de la requérante :
437, avenue Danford
Toronto (Ontario)
M4K 1P1
Télécopieur : 416-462-1818
Courriel : onttv@yahoo.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
6. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1658-5
Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler INVESTIGATION.
La programmation serait consacrée à l’exploration des thèmes de la justice et de la criminalistique sous toutes leurs formes : enquêtes judiciaires et policières, fraude et arnaques, espionnage, grands procès, procédures, cabinets d’avocats, coroners, médecine légale, etc. Essentiellement destinée aux adultes, INVESTIGATION proposerait des magazines, des documentaires, des dramatiques et des émissions de téléréalité sur les thèmes de la justice et de la criminalistique.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose également de diffuser des émissions appartenant à la catégorie 11b), annoncée dans Définitions de catégories d’émissions de télévision, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808, 1er novembre 2010, lorsque celle-ci entrera en vigueur.
La requérante affirme qu’elle ne consacrera pas plus de 10 % de l’ensemble de sa programmation à des émissions tirées des catégories 2b), 7d) et 7e), comme prévu dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la requérante :
1800, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)
H3A 3J6
Télécopieur : 514-939-3136
Courriel : dmeloul@astral.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
7. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1659-3
Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler TENDANCES.
La programmation serait destinée aux hommes et aux femmes et consacrée aux thèmes de la mode, des soins de beauté, des tendances, du design, de la société, etc. TENDANCES offrirait une approche moderne qui répondrait aux besoins de l’adulte contemporain. La programmation de TENDANCES comprendrait des émissions de type magazine, des reportages, des documentaires, des séries de fiction et des films qui traiteraient ou mettraient en valeur les sujets énumérés ci-haut.
La requérante propose de tirer la programmation du service envisagé des catégories d’émissions suivantes, telles qu’elles sont énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose également de diffuser des émissions appartenant à la catégorie 11b), annoncée dans Définitions de catégories d’émissions de télévision, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808, 1er novembre 2010, lorsque celle-ci entrera en vigueur.
La requérante affirme qu’elle ne consacrera pas plus de 10 % de l’ensemble de sa programmation à des émissions tirées des catégories 2b), 7d) et 7e), ainsi que des catégories 8b) et 8c) combinées, comme prévu dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la requérante :
1800, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)
H3A 3J6
Télécopieur : 514-939-3136
Courriel : dmeloul@astral.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
8. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1694-9
Demande présentée par NB Spring and Manufacturing Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Caribbean Circuit Television.
La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la communauté caribéenne et serait composée d’émissions sur les actualités quotidiennes, la politique, la situation économique et la religion, d’émissions destinées aux jeunes ainsi que d’émissions en direct et préenregistrées provenant des Antilles. La requérante compte offrir 25 % de la programmation en haute définition.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 7g), 8b), 8c), 9, 10, 11 et 13.
La requérante propose de diffuser un minimum de 10 % de sa programmation en langue hindi pendant chaque semaine de radiodiffusion.
La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.
La requérante demande l’autorisation d’offrir son service à la fois en définition standard et en haute définition.
Adresse de la requérante :
6765, croissant Invader
Mississauga (Ontario)
L5T 2B7
Télécopieur : 905-362-0122
Courriel : sales@nbspring.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
9. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1755-9
Demande présentée par Wild TV Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Faune TV.
La requérante a indiqué que la programmation serait consacrée à tous les aspects de la chasse et de la pêche. Le service offrirait aux auditeurs des émissions de nature éducative portant sur la conservation et l’avenir de la faune, la préparation de nourriture ainsi que sur des questions de sécurité relative à l’utilisation d’armes à feu et d’arbalète et de flèches pour la chasse.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6b), 7a), 7b), 7c), 7e), 9, 11, 12 et 14.
La requérante propose également la condition de licence suivante :
-
Un maximum de 10 % de la programmation doit être consacré à des émissions portant sur la préparation de nourriture au cours de la semaine de radiodiffusion.
La requérante indique que 25 % de sa programmation serait offerte en haute définition.
La requérante demande l’autorisation d’offrir son service à la fois en définition standard et en haute définition.
Adresse de la requérante :
11263-180 Street
Edmonton (Alberta)
T5S 0B4
Télécopieur : 780-443-4591
Courriel : ryan.kohler@wildtv.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
10. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1770-8
Demande par Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation nationale spécialisée concurrente de sports d’intérêt général de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Shaw Media Sports.
Le conseil note que la demande est en accord avec le cadre du Conseil des services concurrents de sports d’intérêt général, tel qu’énoncé dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009, et que la requérante a accepté les conditions de licences normalisées telles qu’énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales – mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité et autres questions, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562-1, 18 juin 2010.
Adresse de la requérante :
630-3rd Avenue SW
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur : 647-776-2801
Courriel : charlotte.bell@shawmedia.ca
Examen de la requérante :
À l’adresse de la requérante
11. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1777-3
Demande présentée par 2256247 Ontario Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Live Music Channel.
La requérante affirme que la programmation serait essentiellement consacrée à des concerts, diffusés en direct et en version enregistrée et à des émissions connexes. La programmation comprendra des émissions complémentaires portant sur des concerts et des artistes, y compris des vidéos, des documentaires, des films, des entrevues ainsi que des émissions consacrées à la couverture d’événements, de nouvelles et de commentaires.
La requérante propose de diffuser des émissions appartenant uniquement aux catégories 8b) et 8c), notamment pour promouvoir l’artiste ou la musique d’un concert que le service proposé diffuserait, puisque ces catégories s’appliquent aux concerts en direct et aux artistes.
La requérante prévoit offrir 30 % de son contenu de programmation en haute définition dans la première année. Elle compte augmenter cette part à 50 % avant la troisième année.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7c), 7d), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
Une condition de licence proposée par la requérante précise que, pendant la semaine de radiodiffusion, un maximum de 10 % de sa programmation doit être consacré à des émissions appartenant aux catégories 7a), 7c) et 7d) combinées.
Une autre condition de licence proposée par la requérante précise que, pendant la semaine de radiodiffusion, un maximum de 10 % de sa programmation doit être consacré à des émissions appartenant aux catégories 8b) et 8c) combinées.
La requérante demande également l’autorisation d’offrir son service à la fois en définition standard et en haute définition.
Adresse de la requérante :
307, boulevard Lakeshore Est
Toronto (Ontario)
M4A 1C1
Télécopieur : 416-815-5688
Courriel : azimmer@mapleleafsports.com
Examen de la demande :
50, rue Bay
Bureau 500
Toronto (Ontario)
12. Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)
Demande 2010-1706-2
Demande présentée par Cobequid Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Lower Sackville.
Dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil a annoncé qu’il allait supprimer la distinction entre les stations communautaires de type A et de type B. Cependant, avant de pouvoir la mettre en œuvre, le Conseil doit modifier le Règlement de 1986 sur la radio. Ainsi, lorsque le règlement sera modifié, le type de désignation sera annulé et la station deviendra une station communautaire.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 47 mètres).
La requérante propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 124,5 heures seront de la programmation locale produite par la station. La requérante propose également une formule musicale country hybride, ciblant un auditoire de 45 ans et plus.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
69, promenade Colonel Joseph Scott
Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)
B4C 4B1
Télécopieur : 902-862-0223
Courriel : sackvilleradio@gmail.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
13. Laval (Québec)
Demande 2010-1679-1
Demande présentée par 7590474 Canada Inc. (la requérante) afin d’acquérir l’actif d’une entreprise de programmation de radio AM de langue française CJLV Laval (Québec), de Diffusion Laval Inc. et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
La requérante est une société contrôlée par Radio Humsafar Inc. qui elle est contrôlée par son actionnaire majoritaire, M. Jasvir Singh Sandhu.
Selon la convention d’achat, la requérante acquerra l’actif pour 200 000 $. La requérante n’a proposé aucun bloc d’avantages tangibles en citant les difficultés financières de la station.
Adresse de la requérante :
2040, route 440
Laval (Québec)
H7S 2M9
Télécopieur : 450-680-1598
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
14. Toronto (Ontario)
Demande 2010-1103-0
Demande présentée par Intercity Broadcasting Network Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Toronto.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 446 watts (PAR maximale de 1 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 276,8 mètres).
La requérante propose une formule musicale musique du monde et religieux non classique dont au moins 50 % de la programmation hebdomadaire appartiendrait à la sous-catégorie 33 (Musique du monde et musique internationale).
Le service viserait les communautés locales caribéenne et africaine.
Contexte
Dans Station de radio FM de langue anglaise à Toronto, décision de radiodiffusion CRTC 2006-135, 10 avril 2006 (décision de radiodiffusion 2006-135), le Conseil a approuvé en partie une demande de A. Fitzroy Gordon, au nom d’une société devant être constituée, pour une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Toronto. Le requérant devait soumettre une demande proposant l’utilisation d’une autre fréquence dans le marché de Toronto et des paramètres techniques qui soient acceptables à la fois au Conseil et au ministère de l’Industrie (le Ministère).
Malgré les efforts déployés pour identifier une fréquence et des paramètres techniques qui soient acceptables au Conseil et au Ministère, aucune demande n’a été présentée dans les délais prévus et, par conséquent, l’autorisation est venue à expiration.
Depuis lors, Monsieur Gordon a poursuivi ses efforts pour trouver une fréquence acceptable et a récemment reçu l’autorisation du Ministère pour tester un signal proposé sur la fréquence 98,7 MHz. Celle-ci est deuxième adjacente à la fréquence 99,1 MHz utilisée par la station CBLA-FM de la Société Radio Canada, qui est exploitée à la fréquence 99,1 MHz.
Donnant suite à ce test et à la révision des paramètres techniques énoncés dans la demande 2010-1103-0, le Conseil a été informé par le ministère de l’Industrie que la demande est techniquement acceptable.
Intercity Broadcasting Network Inc. a indiqué que sa demande est essentiellement la même que celle approuvée par le Conseil dans la décision de radiodiffusion 2006-135.
Étant donné que le Ministère a indiqué que la demande est techniquement acceptable, que la requérante propose d’offrir essentiellement le même service aux mêmes communautés tel qu’approuvé dans la décision de radiodiffusion 2006-135 et que l’autorisation est venue à expiration malgré les efforts déployés avant et après l’expiration pour trouver une fréquence, le Conseil a décidé de ne pas émettre un appel et de traiter cette demande dans le cadre d’une audience non-comparante.
Adresse de la requérante :
2901, avenue Bayview
Unité 91129
Toronto (Ontario)
M2K 2Y6
Télécopieur : 416-350-3000
Courriel : fg2020@gmail.com
Examen de la demande :
2428, avenue Islington
Bureau 218
Toronto (Ontario)
15. Smooth Rock Falls (Ontario)
Demande 2010-1637-9
Demande présentée par Cochrane Polar Bear Radio Club en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Smooth Rock Falls.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 15 mètres).
La requérante propose de diffuser 3 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation qui reste sera acquise de CFDY-FM Cochrane.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
34, avenue Aurora
Cochrane (Ontario)
P0L 1C0
Télécopieur : 705-338-1022
Courriel : dyoung@cpbrfm.com
Examen de la demande :
286, rue principale
Smooth Rock Falls (Ontario)
16. Toronto (Ontario)
Demande 2010-1896-1
Demande présentée par Knowledge-West Communications Corporation afin d’acquérir l’actif du service spécialisé de télévision de catégorie 2 connu sous le nom de BBC Kids, de Jasper Junior Broadcasting Inc. et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle pour une période de sept ans.
La requérante est une société contrôlée par Knowledge Network Corporation, une société de la Couronne de la Colombie-Britannique contrôlée par son conseil d’administration. La requérante a également proposé d’offrir BBC Kids en tant que service exempt de publicité et d’accepter une condition de licence à cet effet.
Selon la convention d’achat des actifs, la requérante acquerra l’actif pour la somme de 500 000 $. La requérante n’a proposé aucun bloc d’avantages tangibles en citant les difficultés financières de la station ainsi que les avantages intangibles découlant de la transaction.
Adresse de la requérante :
4355, place Mathissi
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5G 4S8
Télécopieur : 604-632-4482
Courriel : cwearfer@owenbird.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
17. Nation crie de Muskeg Lake (Saskatchewan)
Demande 2010-1608-0
Demande présentée par Muskeg Lake Cree Nation Radio Station Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langue anglaise à Nation crie de Muskeg Lake.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,3 MHz (canal 282) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 30 watts (PAR maximale de 30 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 12 mètres).
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
Casier postal 531
Leask (Saskatchewan)
S0J 1M0
Télécopieur : 306-466-2284
Courriel : cwtawpisin@muskeglake.com
Examen de la demande :
Muskeg Cree Nation Band Office
Nation crie de Muskeg Lake (Saskatchewan)
Location du terrain : SW S36 TP 46 R7 W3
18. Plamondon-Lac La Biche (Alberta)
Demande 2010-1649-4
Demande présentée par Le Club de la radio communautaire de Plamondon-Lac La Biche en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Plamondon-Lac La Biche.
Dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil a annoncé qu’il allait supprimer la distinction entre les stations communautaires de type A et de type B. Cependant, avant de pouvoir la mettre en œuvre, le Conseil doit modifier le Règlement 1986 sur la radio. Ainsi, lorsque le règlement sera modifié, le type de désignation sera annulé et la station deviendra une station communautaire.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,1 MHz (canal 221A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 215 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 128 mètres).
La requérante propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 111 heures produites par la station.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
Casier postal 116
Plamondon-Lac La Biche (Alberta)
T0A 2T0
Télécopieur : 780-798-3909
Courriel : acfapl@gmail.ca
Examen de la demande :
Centre culturel Philip-Ménard
9735 – 99 Street
Plamondon-Lac La Biche (Alberta)
19. Vancouver et Lower Mainland (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1653-5
Demande présentée par AEBC Internet Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir Vancouver et de la région du Lower Mainland.
La requérante demande les autorisations suivantes :
a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC) Seattle, KCPQ (FOX) Tacoma et KCTS-TV (PBS) Seattle ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau, située sur le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée, inscrit sur la Liste des services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
b) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, CHEK-TV (IND) Victoria, comme service facultatif.
c) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, CIVI-TV (A) Victoria, comme service facultatif.
d) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :
- tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3;
- une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
La distribution d’une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d’émissions non simultanées énoncées à l’article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l’application de cette disposition pour les signaux à être distribués s’il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L’entente doit porter sur la protection des droits d’émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d’une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
e) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les services de programmation de KVOS-TV (IND) Bellingham et KSTW-TV (IND) Tacoma/Seattle (Washington).
f) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spéciale constituée d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel.
Adresse de la requérante :
B11 – 970, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2R4
Télécopieur : 604-207-0155
Courriel : tony@aebc.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
Participation du public
Date limite d’interventions
28 février 2011
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
- Je demande à comparaître à l’audience publique.
- Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.
Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
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J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
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Bureaux régionaux
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Bureau 1410
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Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
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Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
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Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
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858, rue Beatty
Bureau 290
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Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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