ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-595

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Autre référence : 2011-595-1 et 2011-595-2

Ottawa, le 19 septembre 2011

Avis d’audience

21 novembre 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 octobre 2011

Le Conseil tiendra une audience à partir du 21 novembre 2011 à 11 h 30, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier, sous réserve d’interventions, les demandes suivantes, sans comparution des parties :

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Demandeur/Titulaire et endroit

1.      Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0948-9

2.      Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0995-0

3.      Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1012-1

4.      Glassbox Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1014-7

5.      Glassbox Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1016-3

6.      Glassbox Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1017-1

7.      Glassbox Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1020-5

8.      Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1072-5

9.      Rogers Broadcasting Limited, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1199-7

10.    Corus Entertainment Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1244-0

11.    Glen Ferguson, au nom d’une société devant être constituée
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
Demande 2011-0616-2

12.    Beanfield Technologies Inc.
Toronto (East Bayfront et West Don Lands) (Ontario)
Demande 2011-1056-9

13.    Cogeco Câble Canada inc.
Québec et Ontario
Demande 2011-1167-4

14.    Golden West Broadcasting Ltd.
Weyburn (Saskatchewan)
Demande 2011-0824-1

15.    Mark Tamagi, au nom d’une société devant être constituée
Leduc (Alberta)
Demande 2011-0766-5

16.    Newcap Inc.
Stettler (Alberta)
Demande 2011-0902-5

Conformément à l’article 35(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277, les titulaires et demandeurs doivent afficher le présent avis de consultation ou un hyperlien renvoyant à celui-ci sur une page de leur site web qui est accessible depuis la page principale au plus tard cinq jours de calendrier suivants la date du présent avis. Celui-ci doit y demeurer affiché jusqu’à l’expiration du délai d’intervention de l’instance.

Tel qu’énoncées dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion 2008-100, 30 octobre 2008, les services de catégorie 2 sont devenus les services de catégorie B en date du 1^er septembre 2001 et sont ainsi nommés dans le présent avis.

1.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-0948-9

Demande présentée par Canyon.TV, Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Canyon Music TV.

Le service diffuserait des vidéoclips et des émissions de musique vidéo d’une gamme de musiciens d’hier et d’aujourd’hui. Tous les genres musicaux seraient représentés, mais les genres prédominants seraient les plus actuels, comme le pop, le rock et le R&B. Les spectacles de musique incluraient Canyon TV CentreStage, qui fera partie d’une gamme de concerts en direct mettant en vedette un ou plusieurs musiciens devant une foule en direct. Cet événement pourrait être diffusé en direct ou pré-enregistré.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 8a), 8b) et 8c).

Adresse du demandeur :

8517, chemin Bowness NW
Calgary (Alberta)
T3B 0H8
Télécopieur : 403-475-7986
Courriel : info@canyon.tv
Site web pour visionner la demande : www.canyon.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@canyon.tv

2.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-0995-0

Demande présentée par Canyon.TV, Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler WANDS Auto TV.

Le service se consacrerait au genre automobile et traiterait de salons automobiles, d’expositions de voitures personnalisées, de ventes aux enchères et de foires commerciales, y compris la course automobile et des événements compétitifs. WANDS Auto TV mettrait à l’affiche des véhicules neufs et classiques qui ont été modifiés ou restaurés, le processus de la restauration et la façon dont les véhicules sont utilisés dans les foires commerciales et événements compétitifs, y compris la course automobile et les ventes aux enchères.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 3, 5b), 6a), 6b), 7f), 9, 11a), 11b).

Adresse du demandeur :

8517, chemin Bowness NW
Calgary (Alberta)
T3B 0H8
Télécopieur : 403-475-7986
Courriel : info@canyon.tv
Site web pour visionner la demande : www.canyon.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@canyon.tv

3.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1012-1

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Bollywood SD-Hindi Movie Channel.

Le demandeur déclare que le service proposé sera composé principalement de films Hindi. Le service viserait la communauté de langue hindi au Canada.

Le demandeur propose de consacrer au moins 90 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à de la programmation en langue hindi.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 9, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

Au moins 50 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion doit être consacrée à des émissions tirées des catégories 7d) ou 7e).

Le demandeur demande que pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ecthnicchannels.com

4.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1014-7

Demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler GlassBOX Horror.

Le demandeur affirme que la programmation sera composée de longs métrages d’horreur et de suspense, ainsi que d’émissions, dont certaines de type magazine, qui seront toutes consacrées à des sujets d’horreur et de suspense.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

Le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

Un maximum de 10 % de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion peut être consacrée à des émissions tirées des catégories 2b), 6a), ainsi que 8b) et 8c) combinées.

Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions de suspense.

Adresse du demandeur :

2196, promenade Dunwin
Mississauga (Ontario)
L5L 1C7
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

5.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1016-3

Demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler GlassBOX Système.

Le demandeur affirme que le service proposé offrira une programmation consacrée à l’actualité artistique, l’industrie du divertissement et l’humour.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a) 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur affirme que la nature de service proposée pour GlassBOX Système est quasi identique à celle du service de langue française Star Système, approuvé par le Conseil dans Star système – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2010-753, 13 octobre 2010.

Le demandeur se dit prêt à respecter la condition de licence suivante :

Le demandeur devra consacrer, au cours de chaque mois de radiodiffusion, au plus 10 % de la programmation diffusée à des émissions tirées de chacune des catégories 2b), 6a), 7c), 7d) et 7e), et des catégories 8b) et 8c) combinées.

Le demandeur se dit prêt à accepter et respecter les conditions de licence normalisées énoncées dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009.

Adresse du demandeur :

2196, promenade Dunwin
Mississauga (Ontario)
L5L 1C7
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

6.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1017-1

Demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler GlassBOX Créneau musical : musiques émergentes.

Le demandeur affirme que la programmation sera consacrée à la musique émergente et à sa création, ce qui inclut des émissions mettant en vedette la musique émergente et visant à aider les musiciens émergents.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose de se conformer à la condition de licence suivante :

Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation tirée des catégories 5a), 7a), 7c), 7d), 7e), 7f) et 10.

Le demandeur propose une condition de licence permettant la rediffusion de programmation non éducative de musique émergente qui cesse d’être de la programmation musicale émergente avec les limitations suivantes :

• le temps consacré à cette programmation ne doit pas dépasser 20 % de toutes les émissions diffusées au cours du mois de radiodiffusion;

• cette programmation, tirée de la catégorie 8b), ne doit pas composer plus de 25 % du temps de chaque programme individuel;

• pas plus de six heures par mois seront consacrées à la rediffusion de cette programmation dans des émissions de rétrospective.

Adresse du demandeur :

2196, chemin Dunwin
Mississauga (Ontario)
L5L 1C7
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

7.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1020-5

Demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un nouveau service de catégorie C de langue anglaise devant s’appeler GlassBOX News.

La Conseil note que la demande est en conformité avec le cadre du Conseil pour des services concurrentiels des nouvelles nationales, tel qu’énoncé dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009, et que le demandeur accepte les conditions de licence normalisées énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales – mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité et autres questions, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562-1, 18 juin 2010.

Adresse du demandeur :

2196, promenade Dunwin
Mississauga (Ontario)
L5L 1C7
Télécopieur : 905-828-7660
Courriel : info@glassbox.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@glassbox.tv

8.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1072-5

Demande présentée par Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler CNV – CANAL NOUVELLE VISION.

Le demandeur affirme que la programmation sera consacrée majoritairement aux habitudes de vie, aux cultures et préoccupations des différentes communautés chrétiennes, ainsi qu’aux relations interculturelles au sein de notre société, le tout via la diffusion d’émissions de divertissement, d’information, de débat et d’enseignement spirituel.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur se dit prêt à accepter les conditions de licence suivantes :

• Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée à de la programmation tirée de la catégorie 7d);

• Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 50 % de la programmation diffusée à de la programmation tirée des catégorie 8b) (vidéoclip de musique chrétienne seulement) et 8c) (vidéoclip de musique chrétienne seulement).

Adresse du demandeur :

2385, boulevard Henri-Bourassa Est
Bureau 302
Montréal (Québec)
H2B 1T4
Télécopieur : 514-564-4374
Courriel : jyroux77@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jyroux77@gmail.com

9.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1199-7

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers), au nom d’une société devant être constituée (Rogers SDEC) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de Rogers l’entreprise de programmation de télévision de catégorie B devant s’appeler Highwire.

Le demandeur demande également une licence suivant les mêmes modalités et conditions qui ont été énoncée dans Highwire – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2011-103, 17 février 2011 (décision de radiodiffusion 2011-103), à l’exception des conditions de licence normalisées, qui seraient remplacées par les conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que l’entreprise n’est pas encore en exploitation et qu’il n’a pas émis de licence pour cette entreprise puisque les exigences pour l’émission n’ont pas encore été remplies. Si la demande est approuvée, le demandeur devra se conformer aux exigences énoncées dans la décision de radiodiffusion 2011-103 concernant l’émission d’une licence avant qu’une licence ne soit émise pour cette entreprise.

Suite à la clôture de la transaction proposée, la titulaire deviendra Rogers SDEC, une société dont les actions avec droit de vote seront détenues par une autre société devant être constituée (Holdco) (80 %) et par FX Networks, LLC (FX) (20 %), un non-Canadien.

Les actions avec droit de vote dans Holdco seraient détenues par Rogers (83,30 %) et par FX (16,7 %).

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif de l’entreprise, lequel continuera d’être exercé par Rogers Communications Inc.

Adresse du demandeur :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web pour visionner la demande : www.citytv.com

10.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1244-0

Demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Harmony.

Le demandeur propose un service consacré aux histoires d’amour, à l’amour et aux relations de couples. La programmation comprendrait des téléséries portant sur les relations de couples, ainsi que des longs métrages, des miniséries, des téléfilms et, à l’occasion, des émissions de type magazine mettant l’accent sur le genre et ses vedettes.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 10, 11, 12, 13 et 14.

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

Au cours de chaque année de radiodiffusion, au plus 10 % de l’ensemble de sa programmation sera tiré de la catégorie 10 (jeux-questionnaire).

Adresse du demandeur :

Corus Quay
25, promenade Dockside
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-479-7015
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Site web pour visionner la demande : www.corusent.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : sylvie.courtemanche@corusent.com

11.    Bathurst (Nouveau-Brunswick)
Demande 2011-0616-2

Demande présentée par Glen Ferguson, au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Bathurst (Nouveau-Brunswick).

Dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil a annoncé qu’il allait supprimer la distinction entre les stations communautaires de type A et de type B. Cependant, avant de pouvoir la mettre en œuvre, le Conseil doit modifier le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). Ainsi, lorsque le Règlement sera modifié, le type de désignation sera annulé et la station deviendrait une station communautaire.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 24 mètres).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

716, rue du Golf
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2V 2K9
Télécopieur : 506-548-1800
Courriel : fergusonaudio@rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : fergusonaudio@rogers.com

12.    Toronto (East Bayfront et West Don Lands) (Ontario)
Demande 2011-1056-9

Demande présentée par Beanfield Technologies Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir Toronto (East Bayfront et West Don Lands).

Le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

a)      La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré et au service de base, WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York) ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une autre affiliée du même réseau située dans le même fuseau horaire que la zone de desserte autorisée et figurant sur la Liste de services non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives.

b)      La titulaire est autorisée à distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, WNYO (MyTV) and WNLO (CW 23) Buffalo (New York).

Adresse du demandeur :

506 – 77, avenue Mowat
Toronto (Ontario)
M6K 3E3
Télécopieur : 416-532-1554
Courriel : regulatory@beanfield.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@beanfield.com

13.    Québec et Ontario
Demande 2011-1167-4

Demande présentée par Cogeco Câble Canada inc. (Cogeco) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise régionale de vidéo sur demande (VSD) détenue par Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. (collectivement Cogeco Partenariat).

Cogeco demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Cogeco est une filiale à part entière de Cogeco Câble inc., une société qui est à son tour contrôlée par Gestion Audem inc.

À la clôture de la transaction, Cogeco deviendrait la titulaire de l’entreprise régionale de VSD.

Cette transaction n’affecterait pas le contrôle effectif de l’entreprise régionale de VSD, laquelle continuerait d’être exercée par Gestion Audem inc.

Adresse du demandeur :

5, Place Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-2625
Courriel : licence@cogeco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : licence@cogeco.com

14.    Weyburn (Saskatchewan)
Demande 2011-0824-1

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Weyburn (Saskatchewan).

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 73,7 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale de rock classique.

Adresse du demandeur :

B.P. 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : lfriesen@goldenwestradio.com et rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com

15.    Leduc (Alberta)
Demande 2011-0766-5

Demande présentée par Mark Tamagi, au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Leduc (Alberta).

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 100 watts (PAR maximale de 2 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 72,5 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale country.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

4111-43a Avenue
Leduc (Alberta)
T9E 4S7
Télécopieur : 780-986-1244
Courriel : mtamagi@shaw.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mtamagi@shaw.ca

16.    Stettler (Alberta)
Demande 2011-0902-5

Demande présentée par Newcap Inc. pour une licence de radiodiffusion afin de convertir l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKSQ Stettler de la bande AM au FM.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 11 000 watts (PAR maximale de 23 000 watts, antenne directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 88,6 mètres).

Le demandeur propose de maintenir la formule musicale country actuelle.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lemerson@ncc.ca

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

19 octobre 2011

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs par courriel, aux adresses indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2011-09-19