ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-806-1
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Autre référence : 2011-806
Ottawa, le 2 février 2012
Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil - Dispositions relatives à l’intégration verticale
Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012
1. Le Conseil a reçu une lettre datée du 23 janvier 2012 du Canadian Independent Distributors Group, au nom de Bragg Communications Inc., de Cogeco Câble Canada s.e.c., de MTS Inc., de la Société TELUS Communications et du Canadian Cable Systems Alliance Inc., dans laquelle ils demandent au Conseil de modifier la procédure énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-806 afin de permettre aux parties de répliquer aux interventions dans le cadre de l’instance amorcée par cet avis de consultation.
2. Compte tenu de l’intérêt démontré par l’industrie à l’égard des modifications proposées à certains des règlements du Conseil, le Conseil estime approprié de permettre aux parties de répliquer aux interventions. Par conséquent, les parties pourront déposer des répliques au plus tard le 16 février 2012.
3. Le Conseil stipule que les répliques ne doivent porter que sur les arguments invoqués dans les observations déposées par d’autres parties.
Secrétaire général
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