ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-694

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Autre référence : 2011-694-1

Ottawa, le 9 novembre 2011

Avis d’audience

6 février 2012
Calgary (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 décembre 2011

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 6 février 2012 à 9 h, au Coast Plaza Hotel & Conference Centre, 1316-33^rd Street N.E., Calgary (Alberta), afin d’étudier les demandes suivantes :

Demandeur/Titulaire et endroit

1.      Diversified Society of Alberta
Calgary (Alberta)
Demande 2011-0687-3

2.      Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industrie Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1325-8

3.      Unison Media Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1327-4

4.      Harvard Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1338-1

5.      Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc. associés dans une société en non collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1341-4

6.      Clear Sky Radio Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1343-0

7.      Alberta Mosaic Radio Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1345-6

8.      7954689 Canada inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1344-8

9.      Rawlco Radio Ltd.
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1340-7

10.  Multicultural Broadcasting Corporation Inc.
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1334-9

11.  Corus Entertainment Inc., au nom de CKIK-FM Limited
Calgary (Alberta)
Demande 2011-1347-2

12.  Punjabi – World Network Ltd.
Calgary (Alberta)
Demande 2011-0936-4

13.  Haliburton Broadcasting Group Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1205-2

14.  GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1207-8

15.  iLaugh Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1275-5

16.  Papoo Holdings Inc.
Ottawa (Ontario)
Demande 2011-1175-7

17.  Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée
Uxbridge (Ontario)
Demande 2011-1302-6

Préambule

Le 30 juin 2011, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-398, faisant appel pour des demandes de licence de radiodiffusion en vue d’opérer une entreprise de programmation de radio afin de servir le marché de Calgary (Alberta). Le Conseil a aussi indiqué que les demandeurs devaient fournir toute l’information requise dans les annexes de l’avis et que tout manquement à cet égard entraînerait le rejet de la demande dans le cadre de ce processus.

Articles 1 à 12

En réponse à cet appel, le Conseil a reçu et retenu 12 demandes pour de nouvelles licences de radiodiffusion pour desservir ce marché. Le Conseil a aussi reçu et retenu une demande de Corus Entertainment Inc., au nom de CKIK-FM Limited, pour une modification technique afin d’ajouter un réémetteur FM de son service AM CHQR Calgary, en attente de l’issue d’un processus public séparé aussi publié aujourd’hui dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-695.

En ce qui a trait aux articles 1 à 12 :

• Les articles 1 à 7 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 95,3 MHz.

• Les articles 8 et 9 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 100,3 MHz.

• Les articles 10 et 11 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation des fréquences 106,7 MHz et 106,9 MHz respectivement.

• L’article 12 propose l’utilisation de la fréquence 1670 kHz.

Ces demandes seront considérées comme des demandes de radio compétitives.

Fréquences alternatives

Les demandeurs suivants ont identifié des fréquences alternatives et ont fourni des documents pour appuyer leur demande au plan technique :

• Unison Media Inc. (article 3)

• Rawlco Radio Ltd. (article 9)

• Multicultural Broadcasting Corporation Inc. (article 10)

Le demandeur suivant a identifié une fréquence alternative mais n’a pas fourni de document pour appuyer sa conformité sur le plan technique.

• Alberta Mosaic Radio Broadcasting Inc. (article 7)

Les demandeurs suivants n’ont pas identifié de fréquences alternatives :

• Diversified Society of Alberta (article 1)

• Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (article 2)

• Harvard Broadcasting Inc. (article 4)

• Bell Media Calgary Radio Partnership (article 5)

• Clear Sky Radio Inc. (article 6)

• 7954689 Canada Inc. (article 8)

• Corus Entertainment Inc., au nom de CKIK-FM Limited (article 11)

• Punjabi–World Network Ltd. (article 12)

Conformément à l’approche énoncée dans l’appel de demandes annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-398, le Conseil ne demandera pas de document supplémentaire et prendra seulement en considération les fréquences alternatives pour les demandeurs qui ont identifié ces fréquences et fourni des documents pour appuyer leur conformité sur le plan technique.

Articles 13 à 17

Le Conseil entend considérer, sujet aux interventions, les articles 13 à 17 lors de la phase non comparante de l’audience publique.

1.        Calgary (Alberta)
Demande 2011-0687-3

Demande présentée par Diversified Society of Alberta, une organisation à but non lucratif, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM à caractère ethnique à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,3 MHz (canal 237FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 22,6 mètres).

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation ethnique offerte au cours de la semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de six langues distinctes et orientée vers un minimum de cinq groupes culturels.

Le demandeur note que, de la programmation totale devant être fournie au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacré à de la programmation ethnique et 90 % serait consacré à de la programmation de langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

1234 - 4818, promenade Westwinds N.-E.
Calgary (Alberta)
T3J 3Z5
Télécopieur : 403-717-1880
Courriel : doad@shaw.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : doad@shaw.ca

2.        Calgary (Alberta)
Demande 2011-1325-8

Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industrie Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,3 MHz (canal 237C1) avec une PAR moyenne de 36 000 watts (PAR maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 180,3 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale d’albums de musique adulte alternative.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@jpbg.com
Site web pour visionner la demande : www.jpbroadcast.com

3.        Calgary (Alberta)
Demande 2011-1327-4

Demande présentée par Unison Media Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale ethnique spécialisée à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,3 MHz (canal 237C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 21 000 watts (PAR maximale de 54 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 180,3 mètres).

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation ethnique offerte au cours de la semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 19 langues distinctes et orientée vers un minimum de 21 groupes culturels.

Le demandeur note que, de la programmation totale devant être fournie pendant la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation ethnique et 95 % serait consacrée à de la programmation de langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

27, croissant Panorama Hills N.-O.
Calgary (Alberta)
T3K 5H7
Télécopieur : 403-280-0768
Courriel : crtcapp@radiosursangam.ca
Site web pour visionner la demande : www.radiosursangam.ca

4.        Calgary (Alberta)
Demande 2011-1338-1

Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,3 MHz (canal 237C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 11 000 watts (PAR maximale de 36 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 319,7 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale adulte contemporaine.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

2000 – 1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.ca
Site Web pour visionner la demande : www.harvardbroadcasting.com

5.        Calgary (Alberta)
Demande 2011-1341-4

Demande présentée par Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc. associés dans une société en non collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,3 MHz (canal 237C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 21 000 watts (PAR maximale de 54 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 180,3 mètres).

Le demandeur propose une formule de musique Rhythmic CHR.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Site Web pour visionner la demande : www.bellmedia.ca/about/Media_RegulatoryAffairs.page
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

6.        Calgary (Alberta)
Demande 2011-1343-0

Demande présentée par Clear Sky Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,3 MHz (canal 237C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 21 000 watts (PAR maximale de 54 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 180,3 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale basée sur la musique country des années 1990.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

220 Third Avenue South
Bureau 400
Lethbridge, Alberta
TIJ 0G9
Télécopieur : 866-841-7971
Courriel : paul@clearskyradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@clearskyradio.com

7.        Calgary (Alberta)
Demande 2011-1345-6

Demande présentée par Alberta Mosaic Radio Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale ethnique spécialisée à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,3 MHz (canal 237B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 1 871 watts (PAR maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 331 mètres).

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation ethnique offerte au cours de la semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 16 langues distinctes et orientée vers un minimum de 18 groupes culturels.

Le demandeur note que, de la programmation totale devant être fournie au cours de la semaine de radiodiffusion, 90 % serait consacrée à de la programmation ethnique et 85 % serait consacrée à de la programmation de langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

55 Westwinds Crescent N.E.
Unité 103
Calgary (Alberta)
T3J 5H2
Télécopieur : 604-231-9717
Courriel : suki@sukibadh.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : suki@sukibadh.com

8.        Calgary (Alberta)
Demande 2011-1344-8

Demande présentée par 7954689 Canada inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262B) avec une puissance apparente rayonnée de 7 800 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 298,5 mètres).

Le demandeur propose d’exploiter la station selon une formule musicale qu’il décrit comme étant une formule « Grand succès hybride / Radio Grand succès hybride » (GSH/RGSH).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

6322, rue Jean Talon Est
Montréal (Québec)
H1M 1S8
Télécopieur : 416-640-3009
Courriel : ahamilton@casselsbrock.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : nicolastetrault@gmail.com

9.        Calgary (Alberta)
Demande 2011-1340-7

Demande présentée par Rawlco Radio Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 27 000 watts (PAR maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 266 mètres).

Le demandeur propose d’exploiter la station selon une formule de musique à succès qui comprendra une composante qu’il décrit comme étant une composante interactive importante.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

6807, rue Railway S.-E.
Bureau 140
Calgary (Alberta)
T2H 2V6
Télécopieur : 403-291-0037
Courriel : regulatory@rawlco.com
Site Web pour visionner la demande : www.rawlco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@rawlco.com

10.    Calgary (Alberta)
Demande 2011-1334-9

Demande présentée par Multicultural Broadcasting Corporation Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale ethnique à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 100 watts (PAR maximale de 8 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 236 mètres).

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation ethnique offerte au cours de la semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 19 langues distinctes et orientée vers un minimum de 23 groupes culturels.

Le demandeur note que, de la programmation totale devant être fournie au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation ethnique et 90 % serait consacrée à de la programmation de langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

8383A - 128^th Street
# 201
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 4G1
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : application@redfm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : redfmcalgary@redfm.ca

11.    Calgary (Alberta)
Demande 2011-1347-2

Demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom de sa filiale à part entière CKIK-FM Limited, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM CHQR Calgary.

Le titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Calgary pour diffuser la programmation de CHQR afin de desservir adéquatement la population de Calgary.

L’émetteur serait exploité à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 243,6 mètres).

Le demandeur indique que l’émetteur FM proposé fournira un signal fiable de haute qualité sur la bande FM aux auditeurs de centre-ville de Calgary qui ne sont plus en mesure d’obtenir une réception satisfaisante de CHQR sur la bande AM.

Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-695, publié également aujourd’hui, le Conseil sollicite des observations afin de déterminer si l’ajout d’un réémetteur FM à la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CHQR Calgary dans son périmètre existant peut être considéré comme un ajout d’une station de radio FM dans le marché, et, si tel est le cas, si le Conseil devrait consentir une exception à sa politique sur la propriété commune dans le domaine de la radio.Le Conseil, sur réception de ces observations, va examiner si cette demande engendre la considération d’une exception à la politique sur la propriété commune dans le domaine de la radio et, en conséquence, si le Conseil va maintenir l’examen de cette demande à cette audience.

Adresse du titulaire :

25, promenade Dockside
Toronto (Ontario)
M5A 0B5
Télécopieur : 416-479-7015
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Site Web pour visionner la demande : www.corusent.com

12.    Calgary (Alberta)
Demande 2011-0936-4

Demande présentée par Punjabi – World Network Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale ethnique à Calgary.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 670 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de 5 000 watts le jour et de 1 000 watts la nuit.

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation ethnique offerte au cours de la semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 8 langues distinctes et orientée vers un minimum de 13 groupes culturels.

Le demandeur note que, de la programmation totale devant être fournie pendant la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation ethnique et 91,3 % serait consacrée à de la programmation de langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

172, Castleglen Way N.-E.
Calgary (Alberta)
T3J 1V6
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

13.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1205-2

Demande présentée par par Haliburton Broadcasting Group Inc. (Halilburton) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rick Sargent l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise CJFB-FM Bolton (Ontario) et CFGM-FM Caledon (Ontario).

Le demandeur demande également de nouvelles licences de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Haliburton est une société contrôlée par M. Christopher Grossman.

Le prix payé pour la transaction selon les termes de la Convention de ventes et d’achat des actifs est de 200 000 $. Le demandeur a proposé un bloc d’avantages tangibles totalisant 6 % de la valeur de la transaction qui doivent être versés sur une période de sept ans.

Le Conseil note que le titulaire actuel Rick Sargent, pourrait avoir omis de se conformer au paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), portant sur le dépôt des rapports annuels. De plus, le titulaire pourrait avoir dérogé à ses obligations en vertu de l’article 15 du Règlement quant aux contributions de base au titre du développement du contenue canadien (DCC). Le Conseil examinera ces instances de non-conformité apparente lors de ses délibérations et note que le demandeur s’engage à payer tout arrérage accumulé par Rick Sargent à l’égard des contributions au titre du DCC.

Adresse du demandeur :

60, avenue St.Clair Est
Bureau 210
Toronto (Ontario)
M4T 1N5
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cgrossman@hbgradio.com

14.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1207-8

Demande présentée par GlassBOX Television Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise, devant s’appeler AUX 2.

Le demandeur affirme que la programmation serait consacrée à la musique émergente et à sa création, y compris la programmation mettant en vedette cette même musique et qui vise à aider les musiciens émergents.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur indique également qu’un maximum de 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion soit tirée de chacune des catégories suivantes : 5a), 7a), 7c), 7d), 7e), 7f) et 10.

De plus, le demandeur propose d’être autorisé à rediffuser de la programmation de musique émergente non éducative, qui cesse d’être de la programmation de musique émergente avec les limites suivantes :

• le temps d’antenne total d’une telle programmation ne doit pas comporter plus de 20 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion ;

• une telle programmation tirée de la catégorie 8b) ne doit pas dépasser plus de 25 % du temps alloué pour une seule émission ;

• un maximum de six heures par mois de radiodiffusion doit être consacré à la rediffusion d’une telle programmation en émissions rétrospectives.

Aux fins des limites susmentionnées, le demandeur propose que la « programmation de musique émergente non éducative^[1] »soit définie comme de la programmation dans laquelle aucun artiste de la scène qui soit l’objectif principal de cette programmation, sauf quand cet artiste de la scène agit à titre d’hôte, ait figuré ou atteint l’une des 40 premières places des palmarès énumérés à l’annexe a^[2] ni l’une des 25 premières places des palmarès à l’annexe b^[3], plus de 36 mois précédent la date à laquelle la programmation a été diffusée. Aux fins de cette définition, le demandeur indique que le concept d’artiste comprend les duos, les trios, les groupes d’artistes utilisant une identité définie. Le membre d’un duo, d’un trio ou d’un groupe commençant une carrière solo ou créant, avec d’autres membres, un nouveau duo, trio ou groupe à l’identité définie nouvelle, cet artiste solo, ce duo, trio ou groupe sera considéré comme un « artiste émergent » en vertu du critère susmentionné (voir la Politique réglementaire de radiodiffusion 2011-316).

Le demandeur ne propose pas de limites pour la programmation tirée de la catégorie 8b) (vidéoclips).

Adresse du demandeur :

2196, promenade Dunwin
Mississauga (Ontario)
L5L 1C7
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

15.    L’ensemble du Canada
Demande 2011-1275-5

Demande présentée par iLaugh Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler iLaugh TV.

Le demandeur propose un service se composant surtout d’émissions d’animation et reliées à l’animation, ainsi que de quelques émissions de divertissement et de comédie ciblant un public adulte âgé de plus de 18 ans.

Le demandeur propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8c), 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

Un maximum de 15 % de sa programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion doit être consacré à des émissions ne traitant pas d’animation appartenant aux catégories 2b), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8c), 11a) et 11b).

Le demandeur propose qu’une émission soit considérée comme étant liée à l’animation si elle :

• tire son inspiration de personnages ou de concepts d’animation ou illustrés;

• contient des séquences d’animation et de non-animation;

• porte sur l’animation ou les animateurs/illustrateurs.

Adresse du demandeur :

284, rue King Ouest
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M5V 1J2
Télécopieur : 416-977-1485
Courriel : dhawes@marchentertainment.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dhawes@marchentertainment.com

16.    Ottawa (Ontario)
Demande 2011-1175-7

Demande présentée par Papoo Holdings Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale ethnique à Ottawa.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1630 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et la nuit.

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation ethnique offerte au cours de la semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de dix langues distinctes et orientée vers un minimum de six groupes culturels.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

11876, rue des Meulles
Montréal (Québec)
H4J 2E6
Télécopieur : 450-963-7229
Courriel : lours2003@videotron.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca

17.    Uxbridge (Ontario)
Demande 2011-1302-6

Demande présentée par Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Uxbridge.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,5 MHz (canal 288A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 372 watts (PAR maximale de 900 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 139,7 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale de succès classiques.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

95, Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-1655
Courriel : ftorres@skywords.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ftorres@skywords.com

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

9 décembre 2011

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.

2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Documents connexes

• Appel aux observations à l’égard d’une demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom de CKIK-FM Limited, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHQR Calgary afin d’ajouter un réémetteur FM à Calgary, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-695, 9 novembre 2011

• Appel de demandes – stations de radio en vue de desservir Calgary (Alberta), avis de consultation de radiodiffusion CRTC  2011-398, 30 juin 2011

• Définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-316, 12 mai 2011

• AUX TV – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2009-121, 6 mars 2009

Date de modification :

2011-11-09