ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-488-1

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Autre référence : 2011-488

Ottawa, le 16 septembre 2011

Appel aux observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue anglaise

Prorogation du délai d’interventions/observations au 28 octobre 2011 et des répliques au 7 décembre 2011

[Soumettre une intervention/observation ou visionner les documents connexes]

Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-488, le Conseil a reçu une requête visant la prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions et répliques.

Après avoir examiné cette demande, le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des interventions a été prorogée au 28 octobre 2011 et des répliques au 7 décembre 2011.

Secrétaire général

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