ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-38
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Ottawa, le 24 janvier 2011
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 février 2011
[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
Requérante et endroit
1. Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2010-1838-3
2. L’Office de télécommunication éducative de l’Ontario
London (Ontario)
Demande 2010-1840-9
3. CTV Corp.
Barrie (Ontario)
Demande 2010-1884-6
4. 2190015 Ontario Inc.
London (Ontario)
Demande 2010-1886-2
5. Société Radio-Canada
Regina (Saskatchewan)
Demande 2010-1897-9
6. Newcap Inc.
Lloydminster (Alberta)
Demande 2010-1826-8
7. Newcap Inc.
Lloydminster (Alberta)
Demande 2010-1833-3
1. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2010-1838-3
Demande présentée par Newfoundland Broadcasting Company Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CJON-TV St. John’s en ajoutant un émetteur numérique post transitoire afin de desservir la population de St. John’s.
Le nouvel émetteur post transitoire, CJON-DT, serait exploité au canal 21 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 128 400 watts (PAR maximale de 266 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 254,6 mètres).
La titulaire souhaite ainsi se conformer à Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010.
Le Conseil note que cette demande n’est pas en conformité avec l’Avis nº SMBR-006-08 – Publication du plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN) du ministère de l’Industrie (le Ministère). Cependant, la titulaire indique que le canal 21 a été approuvé par le Ministère pour distribuer son signal numérique.
La mise en œuvre de cet émetteur verrait le nombre de téléspectateurs potentiels réduit de 3,61 %, passant de 244 586 à 235 753 personnes dans la zone de desserte régionale.
Adresse de la titulaire :
446, chemin Logy Bay
Casier postal 2020
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5S2
Télécopieur : 709-726-5107
Courriel : ntv@ntv.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
2. London (Ontario)
Demande 2010-1840-9
Demande présentée par l’Office de télécommunication éducative de l’Ontario en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CICA-TV Toronto en ajoutant un émetteur de rediffusion numérique post transitoire afin de desservir la population de London.
Le nouvel émetteur de rediffusion numérique post transitoire CICO-DT-18 serait exploité au canal 18 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 2 400 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 316 mètres).
Le Conseil note que la titulaire souhaite ainsi se conformer à Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010.
Le Conseil note aussi que cette demande n’est pas en conformité avec l’Avis nº SMBR-006-08 – Publication du plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN) du ministère de l’Industrie puisque les paramètres techniques proposés (PAR de 2 400 watts, HEASM de 316 mètres) excèdent les paramètres maximaux alloués par Industrie Canada (PAR de 1200 watts, HEASM de 313,80 mètres).
La mise en œuvre de cet émetteur de rediffusion verrait le nombre de téléspectateurs potentiels augmenté de 26 %, passant de 545 058 à 688 565 personnes dans la zone de desserte régionale.
Adresse de la titulaire :
2180, rue Yonge
Casier postal 200
Station « Q »
Toronto (Ontario)
M4T 2T1
Télécopieur : 866-460-2823
Courriel : szolf@heenan.ca
Examen de la demande :
Service Ontario
Rez-de-chaussée
100, rue Dundas
London (Ontario)
3. Barrie (Ontario)
Demande 2010-1884-6
Demande présentée par CTV Corp. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CKVR-TV Barrie en ajoutant un émetteur numérique post transitoire afin de desservir la population de Barrie.
Le nouvel émetteur numérique post transitoire, CKVR-DT, serait exploité au canal 10 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 8 900 watts (PAR maximale de 11 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 332,3 mètres).
Le Conseil note que la titulaire souhaite ainsi se conformer à Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010.
Le Conseil note que cette demande n’est pas en conformité avec l’Avis nº SMBR-006-08 – Publication du plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN) du ministère de l’Industrie.
La mise en œuvre de cet émetteur verrait le nombre de téléspectateurs potentiels réduit de 7,68 %, passant de 6 283 303 à 5 800 632 personnes dans la zone de desserte régionale.
Adresse de la titulaire :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca
Examen de la demande :
33, chemin Beacon
Barrie (Ontario)
4. London (Ontario)
Demande 2010-1886-2
Demande présentée par 2190015 Ontario Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CHCH-TV Hamilton en ajoutant un émetteur numérique post transitoire afin de desservir la population de London.
Le nouvel émetteur numérique post transitoire, CHCH-DT-2, serait exploité au canal 51 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 115 000 watts (PAR maximale de 190 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 296,5 mètres).
Le Conseil note que la titulaire souhaite ainsi se conformer à Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010.
Le Conseil note aussi que cette demande n’est pas en conformité avec l’Avis nº SMBR-006-08 – Publication du plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN) du ministère de l’Industrie.
La mise en œuvre de cet émetteur verrait le nombre de téléspectateurs potentiels augmenté de 5,8 %, passant de 715 218 à 756 707 personnes dans la zone de desserte régionale.
Adresse de la titulaire :
163, rue Jackson Ouest
Hamilton (Ontario)
L8N 3A6
Télécopieur : 905-527-5022
Courriel : wayne.rabishaw@chch.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
Et
2844, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
5. Regina (Saskatchewan)
Demande 2010-1897-9
Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CBKT-TV Regina en ajoutant un émetteur numérique post transitoire afin de desservir la population de Regina.
Le nouvel émetteur numérique post transitoire, CBKT-DT, serait exploité au canal 9 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 33 600 watts (PAR maximale de 60 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 207,2 mètres).
Le Conseil note que la titulaire souhaite ainsi se conformer à Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, 10 février 2010.
Le Conseil note que cette demande n’est pas en conformité avec l’Avis nº SMBR-006-08 – Publication du plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN) (le plan) du ministère de l’Industrie puisque la titulaire propose une PAR maximale supérieure à celle allouée dans le plan.
La mise en œuvre de cet émetteur verrait le nombre de téléspectateurs potentiels augmenté de 5 %, passant de 250 974 à 263 530 personnes dans la zone de desserte régionale.
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Examen de la demande :
La réception
Radio-Canada
2440, rue Broad
Regina (Saskatchewan)
6. Lloydminster (Alberta)
Demande 2010-1826-8
Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CITL-TV Lloydminster en ajoutant un émetteur numérique post transitoire afin de desservir la population de Lloydminster.
Le nouvel émetteur numérique post transitoire, CITL-DT, serait exploité au canal 4 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 9 100 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 220,6 mètres).
Le Conseil note que la titulaire souhaite ainsi se conformer à Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010.
Le Conseil note aussi que cette demande n’est pas en conformité avec l’Avis nº SMBR-006-08 – Publication du plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN) (le plan) du ministère de l’Industrie puisque la titulaire propose d’utiliser une PAR supérieure à celle allouée par le plan.
La mise en œuvre de cet émetteur n’aurait aucune incidence sur le nombre de téléspectateurs dans la zone de desserte régionale. Selon la titulaire, le même nombre de personnes seraient desservies par le nouvel émetteur que par l’émetteur analogique actuellement utilisé.
Adresse de la titulaire :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Examen de la demande :
5026-50th Street
Lloydminster (Alberta)
7. Lloydminster (Alberta)
Demande 2010-1833-3
Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-TV Lloydminster en ajoutant un émetteur numérique post transitoire afin de desservir la population de Lloydminster.
Le nouvel émetteur numérique post transitoire, CKSA-DT serait exploité au canal 2 avec une puissance apparente rayonnée de 8 100 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 220,6 mètres).
Le Conseil note que la titulaire souhaite ainsi se conformer à Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010.
Le Conseil note aussi que cette demande n’est pas en conformité avec l’Avis nº SMBR-006-08 – Publication du plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN) (le plan) du ministère de l’Industrie car la titulaire propose d’utiliser un autre canal que celui qui lui était alloué dans le plan.
La mise en œuvre de cet émetteur n’aurait aucune incidence sur le nombre de téléspectateurs dans la zone de desserte régionale. Selon la titulaire, le même nombre de personnes seraient desservies par le nouvel émetteur que par l’émetteur analogique actuellement utilisé.
Adresse de la titulaire :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Examen de la demande :
5026-50th Street
Lloydminster (Alberta)
Participation du public
Date limite d’interventions
14 février 2011
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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