ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-595-1
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Autre référence : 2011-595 et 2011-595-2
Ottawa, le 26 septembre 2011
Avis d’audience
21 novembre 2011
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 8
Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-595, le Conseil annonce ce qui suit :
L’article suivant est retiré de la présente audience et est reporté à une date ultérieure :
Article 8
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1072-5
Demande présentée par Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler CNV – CANAL NOUVELLE VISION.
Secrétaire général
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