ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-412-1
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Référence au processus : 2011-412 et 2011-412-2
Ottawa, le 11 juillet 2011
Avis de demandes reçues
Amqui (Québec)
Modification à l’article 1
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-412, le Conseil annonce ce qui suit :
L’article suivant est modifié et le changement est en caractères gras :
Article 1
Amqui (Québec)
Demande 2011-0540-4
Demande présentée par Radio Rimouski inc. en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CFYX-FM Rimouski.
Le demandeur demande également au Conseil de retirer la condition de licence en vertu de laquelle il ne peut solliciter de publicité locale dans le marché de Baie-Comeau.
Secrétaire général
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