ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-314-3
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Autres références : 2011-314, 2011-314-1 et 2011-314-2
Ottawa, le 3 juin 2011
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction à l’article 2
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-314, 2011-314-1 et 2011-314-2, le Conseil annonce ce qui suit :
L’article suivant est modifié et le changement est en caractères gras :
Article 2
Vermilion Bay, Dryden, Kenora et Sioux Lookout (Ontario)
Demande 2010-1662-6
Demande présentée par Norwesto Communications Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermilion Bay et de ses émetteurs CKQV-FM-1 Dryden, CKQV-FM-2 Kenora et CKQV-FM-3 Sioux Lookout, qui expire le 31 août 2011.
Il appert au Conseil que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio relatif au dépôt de rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
Secrétaire général
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