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ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-524-1

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Autres références : 2011-524, 2011-523 et 2011-523-1

Ottawa, le 16 septembre 2011

Appel aux observations sur le Fonds canadien de participation à la radiodiffusion

Prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions au 7 novembre 2011 et d’une réplique au 17 novembre 2011

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou visionner les documents connexes]

1.        Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-523, le Conseil a sollicité des observations sur le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion. Suite à la publication de cet avis de consultation, le Conseil a reçu une requête visant la prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions.

2.        Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-524, le Conseil a sollicité des observations sur le Fonds canadien de participation à la radiodiffusion. Puisque les structures des fonds proposés par BCE inc. (BCE), telles que présentées dans les avis de consultation notés ci-dessus, sont similaires, le Conseil estime que les avis de consultation de radiodiffusion 2011-523 et 2011-524 devraient être liées sur le plan procédural. À cet égard, le Conseil annonce, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-523-1, aussi publié aujourd’hui, que les dates butoir énoncées dans l’avis de consultation 2011-523 pour le dépôt des interventions et d’une réplique de BCE ont été prorogées jusqu’aux 7 novembre 2011 et 17 novembre 2011, respectivement. Par conséquent, étant donné le lien entre les avis de consultation de radiodiffusion 2011-523 et 2011-524, le Conseil annonce que la date butoir énoncée dans l’avis de consultation 2011-524 pour le dépôt des interventions a aussi été prorogée au 7 novembre 2011, et celle pour une réplique de BCE., au 17 novembre 2011.

Secrétaire général

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