ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525-3
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Autres références : 2011-525, 2011-525-1 et 2011-525-2
Ottawa, le 13 décembre 2011
Avis d’audience
5 décembre 2011
Montréal et Québec (Québec)
Développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d’Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc.
Dates butoir pour le dépôt des observations et répliques écrites finales
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Lors de l’audience du 5 décembre 2011, le Conseil a indiqué que les parties ayant participé au processus auront l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Les observations finales ne doivent porter que sur les nouvelles propositions d’Astral Media inc., de Quebecor Media inc. et de V Interactions inc. qui ont été présentées au Conseil lors de la réplique du 9 décembre 2011. Le Conseil ne tiendra pas compte des autres observations. Le Conseil acceptera les observations écrites finales des intervenants dans le cadre de la présente instance pourvu qu’ils déposent leurs observations au Conseil en signifiant copie de celles-ci aux demandeurs au plus tard le 22 décembre 2011. Les demandeurs pourront déposer une réplique finale en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés d’ici le 20 janvier 2012.
Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information demandée par le Conseil lors des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales ou répliques, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.
Secrétaire général
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