ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-102

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Autre référence : 2011-102-1

Ottawa, le 17 février 2011

Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires

Le Conseil sollicite des observations sur des mesures que les télédiffuseurs et les autres acteurs du système canadien de radiodiffusion pourraient mettre en œuvre afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires par rapport à celui des émissions qu’ils accompagnent. La date limite pour la réception des observations est le 18 avril 2011.

Introduction

1.      Au cours des années, l’intensité sonore des messages publicitaires par rapport à celui des émissions qu’ils accompagnent a fait l’objet de nombreuses plaintes. Ceci est au moins en partie attribuable à l’utilisation, par les producteurs, de techniques de traitements du son telles que la compression afin de faire en sorte que l’intensité sonore des messages publicitaires semble plus forte que celui des émissions qu’ils accompagnent, et ce, même si le volume est le même.

2.      L’intensité sonore perçue de la programmation télévisuelle dépend de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent, entre autres, la nature du contenu diffusé, son volume maximal et sa gamme dynamique. En 2006, en se basant sur des tests subjectifs approfondis, l’Union internationale des télécommunications (UIT) a élaboré la Recommandation ITU-R BS.1770 (la recommandation UIT), qui établit un moyen objectif de mesurer l’intensité sonore perçue d’une trame sonore typique dans le milieu de la radiodiffusion.

3.      En novembre 2009, l’Advanced Television Systems Committee (ATSC), qui développe les normes internationales pour la télévision numérique qui sont utilisées principalement en Amérique du nord, a mis en place la procédure recommandée A/85 intitulée Techniques for Establishing and Maintaining Audio Loudness for Digital Television. Cette procédure se fonde sur la recommandation de l’UIT en définissant, entre autres, l’intensité sonore qui devrait être visée et les moyens pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires par rapport à celui des émissions qu’ils accompagnent.

4.      D’autres organismes internationaux qui élaborent des normes ont adopté des approches qui se rapprochent de celles de l’ATSC. La mise en œuvre de ces approches dans d’autres pays a été réalisée à l’aide de moyens qui vont de l’initiative volontaire à la réglementation.

Consultation

5.      Compte tenu de la récente disponibilité de normes internationales pour la mesure et le contrôle de l’intensité sonore maximale perçue des messages publicitaires, le Conseil sollicite des observations sur les questions suivantes qui se rattachent à l’adoption au Canada de la procédure recommandée de l’ATSC par les entreprises de programmation de télévision, y compris par les entreprises de télévision traditionnelle et les services spécialisés, ainsi que par d’autres éléments du système de la radiodiffusion :

• Dans quelle mesure et par quels moyens les radiodiffuseurs contrôlent-ils présentement l’intensité sonore des messages publicitaires?

• Quelles sont les modifications techniques nécessaires pour mettre en œuvre les procédures recommandées de l’ATSC, et dans quelle mesure les radiodiffuseurs ont-ils déjà planifié la mise en œuvre du contrôle de l’intensité sonore qui s’y rattache? Quel est le coût de ces modifications et quelles en sont les incidences pratiques pour les radiodiffuseurs?

• Dans quel délai ces modifications doivent-elles être mises en place?

• Quelles sont les modifications réglementaires nécessaires, le cas échéant, pour assurer un contrôle efficace de l’intensité sonore des messages publicitaires par rapport aux émissions qu’ils accompagnent?

• Dans quelle mesure les modifications réglementaires et techniques s’appliqueront-elles aux entreprises de distribution de radiodiffusion et aux entreprises de programmation de vidéo sur demande, particulièrement à l’égard des disponibilités locales, des mises à jour des messages publicitaires ou des insertions dynamiques d’annonces?

Appel aux observations

6.      Le Conseil sollicite des observations sur les questions énoncées ci-dessus, et tiendra compte des observations déposées au plus tard le 18 avril 2011. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas une personne lorsque son observation est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’observation ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. Bien que le Conseil amorce cet examen par l’intermédiaire d’un processus écrit, il pourrait par la suite décider de tenir une audience publique à cet égard.

7.      Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt d’observations

8.      Les observations écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

9.      Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

10.  Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les observations soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Avis important

11.  Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

12.  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

13.  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

14.  Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

15.  Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.

Examen des documents

16.  Une liste de toutes les observations sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

17.  Les observations et les documents connexes sont disponibles pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2011-02-17