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ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-58

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Ottawa, le 31 janvier 2011

Appel aux observations sur l’ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1.      Le Conseil a reçu de Cogeco Câble inc. (Cogeco) une demande datée du 16 novembre 2010 relativement à l’ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

2.      Selon Cogeco, SIC Noticias est un service de nouvelles de haute qualité qui diffuse 24 heures sur 24 en portugais.

3.      Pour ce qui est des services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu’une approche d’entrée plus libre reflète mieux l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, au paragraphe 246 de l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré ce qui suit :

   en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens. 

4.      Le Conseil sollicite des observations sur la demande décrite ci-dessus. Conformément à l’approche d’entrée libre quant aux services de nouvelles non canadiens et particulièrement en raison de l’importance qui est accordée à la diversité des points de vue éditoriaux, les parties souhaitant contester la distribution de SIC Noticias au Canada devront fournir des arguments détaillés pour étayer leur position. À cette fin, les parties peuvent déposer des transcriptions ou des enregistrements d’émissions actuellement diffusées par ce service, ainsi que des détails sur la ou les dates de leur diffusion.

5.      Dans le cas où les parties voudraient plaider que SIC Noticias ne devrait pas être considéré comme un service de nouvelles, et ne devrait donc pas être assujetti à l’approche d’entrée libre énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, elles devront fournir des preuves à cet effet. Les parties qui souhaitent plaider que SIC Noticias pourrait faire concurrence à des services canadiens payants ou spécialisés devront nommer les services auxquels SIC Noticias ferait concurrence selon elles et donner des détails à l’appui de leurs dires, notamment des comparaisons quant au genre et à la nature des services, quant aux grilles horaires, aux sources de programmation et d’approvisionnement ainsi qu’aux auditoires cibles.

Appel aux observations

6.      Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Cogeco en vue d’ajouter SIC Noticias aux listes numériques. Les parties qui déposent des commentaires sur cette demande doivent en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, Cogeco, à l’adresse suivante :

Cogeco Câble inc.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Courriel : yves.mayrand@cogeco.com
Télécopieur : 514-874-2625

7.      Les preuves d’envoi des observations à Cogeco doivent être jointes aux observations originales déposées auprès du Conseil.

8.      Les observations sur la demande de Cogeco doivent parvenir au Conseil au plus tard le 2 mars 2011. Une copie des observations doit aussi avoir été reçue par Cogeco au plus tard à cette date.

9.      Cogeco peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée au Conseil au plus tard le 17 mars 2011, et une copie signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.

10.  Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de la présente instance, pourvu que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt des observations

11.  Les observations écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

12.  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

13.  Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

14.  Les mémoires de plus de cinq pages doivent comprendre un sommaire.

15.  Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les observations soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Avis important

16.  Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

17.  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

18.  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

19.  Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

20.  Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.

Examen des documents

21.  Une liste de toutes observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes observations soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

22.  Les observations et les documents connexes sont disponibles pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Documents connexes

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