ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-571

Version PDF

Autre référence : 2011-571-1 et 2011-571-2

Ottawa, le 7 septembre 2011

Avis d’audience

17 octobre 2011
Montréal (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 septembre 2011

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 17 octobre 2011 à 8 h 30, au Delta Centre-ville Montréal, 777, rue University, Montréal (Québec), afin d’étudier les demandes suivantes :

Demandeur/titulaire et endroit

1.      Diffusion Métromédia CMR inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-0801-9

2.      Dufferin Communications Inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-1232-5

3.      Bell Media Canada Radio Partnership
Montréal (Québec)
Demande 2011-1235-9

4.      7954689 Canada inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-1236-7

5.      7954689 Canada inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-1237-5

Préambule

Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-336, le Conseil a annoncé qu’il avait reçu des demandes de Diffusion Métromédia CMR inc. (Métromédia) en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des services de radio commerciale AM à Montréal en utilisant les fréquences 690 kHz et 940 kHz. Les demandes de Métromédia devaient être considérées à l’audience publique sans comparution qui a eu lieu le 18 juillet 2011 dans la région de la Capitale nationale.

Compte tenu des interventions reçues, le Conseil a décidé de ne pas procéder avec ces demandes à titre d’articles sans comparution. Par conséquent, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-336-2, le Conseil annonçait que les demandes de Métromédia avaient été retirées de l’audience du 18 juillet 2011 et notait que les demandes de Métromédia seraient considérées à une date ultérieure, dans le cadre d’une audience comparante.

Le Conseil a ensuite décidé qu’il convenait de lancer un appel de demandes pour une ou des stations de radio à Montréal proposant l’utilisation des fréquences 690 kHz et 940 kHz. Par conséquent, le Conseil publiait, le 29 juillet 2011, l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-453 (l’appel) visant des demandes en vue de desservir Montréal en utilisant les fréquences 690 kHz et 940 kHz. Les personnes intéressées devaient déposer leur demande dûment complétée au Conseil au plus tard le 29 août 2011. La documentation technique nécessaire devait également être déposée auprès du ministère de l’Industrie (le Ministère) dans les mêmes délais.

Il est par la suite devenu évident au Conseil qu’il pourrait s’avérer impossible pour certains demandeurs de déposer leur mémoire technique avant la date limite du 29 août 2011, tel que précisé dans l’appel. Conséquemment, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-453-1, le Conseil a modifié les paragraphes 4 et 19 de l’appel pour tenir compte de cette difficulté.

Métromédia, suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-336-2, a informé le Conseil qu’il désirait retirer sa demande visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Montréal. Ainsi, à la demande du demandeur, l’article suivant est retiré et ne sera pas reporté à une date ultérieure. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.

Montréal (Québec)
Demande 2011-0802-7

Demande présentée par Diffusion Métromédia CMR inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Montréal.

En réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-453, le Conseil a reçu cinq demandes de licences AM pour desservir le marché de Montréal en utilisant les fréquences 690 kHz et 940 kHz. Certaines de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Elles sont :

• les articles 2, 3 et 4, concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 690 kHz;

• les articles 1 et 5, concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 940 kHz.

Ces demandes seront traitées en tant que demandes de radio concurrentielles pour le marché de Montréal.

1.      Montréal (Québec)
Demande 2011-0801-9

Demande présentée par Diffusion Métromédia CMR inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Montréal.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 940 kHz (classe A) avec une puissance d’émission de 50 000 watts le jour et la nuit.

La programmation de la station serait dédiée à la diffusion d’informations portant sur la circulation et les entraves occasionnées par les travaux routiers dans la grande région de Montréal, en utilisant les studios, l’émetteur et le site de transmission de CINW, dont la licence a été révoquée en janvier 2010. Cogeco Diffusion Acquisitions inc., la société mère du demandeur, a signé une entente de trois ans avec le ministère des Transports du Québec, avec possibilité de renouvellement, qui prévoit entre autres la diffusion de cette information.

En raison de la nature de la programmation de la station, la requérante demande d’être relevée de se conformer à l’article 15(4) du Règlement de 1986 sur la radio qui requiert que 60 % des contributions de base au développement du contenu canadien (DCC) soient versées à la FACTOR ou MUSICACTION. Le titulaire sollicite plutôt une condition de licence l’autorisant à verser 15 % de ses contributions annuelle de base au titre du DCC au Fonds canadien de la radio communautaire. Le solde de 85 % sera consacré à des bourses et des stages rémunérés pour des étudiants en journalisme fréquentant des écoles et établissements éducatifs accrédités par les autorités provinciales.

Cette demande a été publiée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-336, annonçant l’audience tenue le 18 juillet 2011, et a par la suite été retirée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-336-2. Le Conseil tiendra compte des interventions, des réponses et des répliques concernant cet article qui ont déjà été reçues et déposées au dossier public de l’audience du 18 juillet 2011 et de toute autre intervention reçue dans le cadre de la présente instance.

Le Conseil souligne que de l’information supplémentaire a été versée au dossier et invite donc les personnes intéressées à consulter le dossier public.

Adresse du demandeur :

5, Place Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-0776
Courriel : licence@cogeco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : licence@cogeco.com

2.      Montréal (Québec)
Demande 2011-1232-5

Demande présentée par Dufferin Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Montréal.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 690 kHz (classe A) avec une puissance d’émission de 50 000 watts le jour et la nuit.

La station proposée serait appelée Radio Fierté. La formule proposée comprendrait des créations orales et une programmation musicale orientée vers la communauté gaie, lesbienne, bisexuelle et transsexuelle de Montréal, en reflétant les intérêts, les soucis et les activités de cette communauté.

La programmation musicale consisterait en un mélange de sélections provenant d’une variété de genres musicaux.

Adresse du demandeur :

5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site Internet pour visionner la demande: www.evanovradio.com

3.      Montréal (Québec)
Demande 2011-1235-9

Demande présentée par Bell Media Canada Radio Partnership en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKGM Montréal (Québec).

Le titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de l’émetteur de CKGM Montréal de 990 kHz (classe B) à 690 kHz (classe A).

Le mémoire technique soumis au Conseil déclare que [traduction] « le but de cette demande est de changer la fréquence CKGM à 690 kHz et de modifier ses installations à deux tours d’opération. Il indique que CKGM souffre d’une mauvaise couverture de nuit à Montréal, surtout dans l’ouest, et que 690 kHz offre moins d’exigences restrictives de protection et des plus bas niveau d’interférence de nuit, ce qui améliorera grandement la couverture de CKGM de nuit. Les caractéristiques supérieures de propagation de la fréquence 690 kHz amélioreront la couverture de jour comme de nuit de la ville ».

Le titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station, particulièrement en ce qui a trait à sa couverture de nuit à Montréal, afin de mieux desservir son auditoire et assurer sa viabilité financière.

Adresse du titulaire :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4582
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.bellmedia.ca/about/Media_R
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

4.      Montréal (Québec)
Demande 2011-1236-7

Demande présentée par 7954689 Canada inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Montréal.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 690 kHz (classe A) avec une puissance d’émission de 50 000 watts le jour et la nuit.

Le demandeur propose une formule à prépondérance verbale axées sur les nouvelles, l’information, les affaires publiques et les débats.

Adresse du demandeur :

6322, rue Jean-Talon Est
Montréal (Québec)
H1M 1S8
Télécopieur : 514-353-5587
Courriel : nicolastetrault@videotron.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@690radioparlee.ca

5.      Montréal (Québec)
Demande 2011-1237-5

Demande présentée par 7954689 Canada inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Montréal.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 940 kHz (classe A) avec une puissance d’émission de 50 000 watts le jour et la nuit.

Le demandeur propose une formule à prépondérance verbale axées sur les nouvelles, l’information, les affaires publiques et les débats.

Adresse du demandeur :

6322, rue Jean-Talon Est
Montréal (Québec)
H1M 1S8
Télécopieur : 514-353-5587
Courriel : nicolastetrault@videotron.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@940talk.ca

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

22 septembre 2011

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/ des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/ les titulaires par courriel, aux adresses indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2011-09-07