ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-336

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Autre référence : 2011-336-1 et 2011-336-2

Ottawa, le 19 mai 2011

Avis d’audience

18 juillet 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 juin 2011

Le Conseil tiendra une audience à partir du 18 juillet 2011 à 11 h, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier, sous réserve des interventions, les demandes suivantes, sans comparution des parties :

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Demandeur et endroit

1. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0336-6

2. TELETOON Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0347-3

3. Fabienne Colas, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0411-6

4. Fabienne Colas, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0413-2

5. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0595-8

6. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0597-4

7. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0598-2

8. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0608-9

9. Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0742-5

10. Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0743-3

11. BCE Inc. au nom de Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio Partnership
Halifax (Nouvelle-Écosse); Montréal (Québec); Kitchener (Ontario) et Winnipeg (Manitoba)
Demande 2011-0583-3

12. Jean-Noël Allain, au nom d’une société devant être constituée
Bouctouche (Nouveau-Brunswick)
Demande 2010-0728-7

13. Diffusion Métromédia CMR inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-0801-9

14. Diffusion Métromédia CMR inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-0802-7

15. Alan Jacobs, en sa qualité de directeur des opérations de Walpole Island First Nation Radio
Walpole Island First Nation (Ontario)
Demande 2010-1714-5

16. Haliburton Broadcasting Group Inc.
Prescott (Ontario)
Demande 2011-0337-4

17. Small Town Radio
Port Hope (Ontario)
Demande 2011-0372-0

18. BCE Inc. au nom de Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ontario Regional Radio Partnership
Brockville, Kingston, Peterborough et Lindsay (Ontario)
Demande 2011-0586-7

19. BCE Inc. au nom de Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ottawa Radio Partnership
Ottawa (Ontario)
Demande 2011-0590-9

20. BCE Inc. au nom de Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Toronto Radio Partnership
Toronto (Ontario)
Demande 2011-0596-6

21. BCE Inc. au nom de Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Windsor Radio Partnership
Windsor (Ontario)
Demande 2011-0602-1

22. BCE Inc. au nom de Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership
Calgary (Alberta)
Demande 2011-0584-1

23. Gabriola Radio Society
Gabriola Island (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1554-5

24. Stoke FM Radio Society
Revelstoke (Colombie-Britannique)
Demande 2011-0464-5

25. Cortes Community Radio Society
Cortes Island (Colombie-Britannique)
Demande 2011-0470-3

26. BCE Inc. au nom de Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media British Columbia Radio Partnership
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2011-0576-8

1. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0336-6

Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler TÉLÉ-VITESSE.

Le demandeur affirme que la programmation sera consacrée à la vitesse sur terre, sur mer et dans les airs, et à ces véhicules : automobiles, motocyclettes, motoneiges, trains, bateaux, avions et plus. TÉLÉ-VITESSE propose des magazines, des documentaires, des dramatiques, des émissions de téléréalité et occasionnellement des compétitions sportives sur le thème de la vitesse ainsi que des émissions présentant des véhicules et des technologies qui rendent la vitesse possible.

Le demandeur propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

Le demandeur propose également de diffuser des émissions appartenant à la catégorie 11b), annoncée dans Définitions de catégories d’émissions de télévision, politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808, 1^er novembre 2010, lorsqu’elle sera en vigueur.

Le demandeur affirme que conformément aux Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, il ne consacrera pas plus de 10 % de l’ensemble de sa programmation à des émissions tirées des catégories 2b), 7d), 8b) et 8c) combinées.

Adresse du demandeur :

1800, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)
H3A 3J6
Télécopieur : 514-939-3136
Courriel : dmeloul@astral.com
Site web pour visionner la demande : www.astral.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dmeloul@astral.com

2. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0347-3

Demande présentée par TELETOON Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler TELETOON Kapow!.

Le demandeur affirme que le service proposé offrira des émissions provenant des marchés internationaux et présentant les dernières tendances en matière d’émissions d’action non-violente, d’aventure, de super héros, de comédie et d’interactivité. Le service sera interactif grâce aux émissions sur les jeux associés aux séries d’action ainsi qu’à des magazines de divertissement destinés à traiter des tendances courantes et des classiques en matière de bandes dessinées.

Le demandeur propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives: 5b), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 10, 11, 12 et 13.

Le demandeur affirme qu’il ne consacrera pas plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie 7d) et accepterait cette limite comme condition de licence.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il respecterait les conditions de licence et attentes normalisées telles que décrites dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786, 25 octobre 2010.

Le demandeur ajoute qu’il sollicite l’autorisation d’offrir une version de son service en définition standard et une version en haute définition.

Adresse du demandeur :

Place Brookefield
181, rue Bay
Bureau 100
Casier postal 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-956-8636
Courriel : lenc@teletoon.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lenc@teletoon.com

3. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0411-6

Demande présentée par Fabienne Colas, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler DIVERSITÉ TV.

Le demandeur affirme que la programmation serait composée d’émissions consacrées majoritairement aux habitudes de vie, aux cultures et préoccupations des différentes communautés culturelles ainsi qu’aux relations interculturelles au sein de notre société. Le tout, via la diffusion d’émissions de divertissement, d’information, de débat, d’enseignement et d’inspiration. Le service proposé sera axé sur les intérêts et besoins (1) des communautés culturelles et des immigrants de 1^ière, 2^e et 3^e génération, et (2) des francophones et francophiles de la société d’accueil ouverts sur les autres cultures, sur le monde et sur l’interculturalisme.

Le demandeur propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives: 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

Le demandeur propose également les conditions de licence suivantes :

ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation tirée de la catégorie 2b). Ces émissions seraient des documentaires indépendants qui ne sont pas diffusés sur les autres chaînes et qui abordent directement les réalités et les préoccupations des communautés culturelles d’ici et d’ailleurs.
ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation tirée de la catégorie 6a). Ces émissions seraient majoritairement des matchs et championnats de soccer se déroulant dans les pays d’origine des communautés culturelles (Amérique Latine, Afrique, Europe, Caraïbes, Amérique du Nord) ainsi qu’au Canada.
ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation tirée de chacune des catégories 7d) et 7e).
ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation tirée des catégories 8b) et 8c) combinées. Ces émissions seraient uniquement de la musique et des vidéoclips de musique du monde qui ne sont pas diffusés par les services de musique francophone, dont la musique noire ou urbaine, latine, arabe, asiatique, sud-asiatique, orientale, hip hop, rap, rhythm et blues, soul, reggae, zouk, raï, soca, calypso, racine haïtienne, compa, bossa nova, reggaeton, merengue, salsa, bachata, samba, rumba, jive et mambo.

Adresse du demandeur :

667, rue Victoria
Saint-Lambert (Québec)
J4P 2J7
Courriel : emilecast@yahoo.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : emilecast@yahoo.com

4. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0413-2

Demande présentée par Fabienne Colas, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler BON GOÛT TV.

Le demandeur affirme que la programmation serait composée d’émissions consacrées aux habitudes culinaires de différentes communautés culturelles d’ici ainsi que celles de leurs pays d’origine. La programmation s’intéressera à tous les aspects de la cuisine exotique, de la découverte de marchés et épiceries exotiques au choix des aliments, de la préparation des mets à leur cuisson, de la présentation des plats à leur ultime dégustation seul, en famille, entre amis ou au resto. Le tout, à travers des émissions de divertissement, d’information et d’enseignement sur la gastronomie exotique, les aliments et la nutrition.

Le demandeur propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives: 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

Adresse du demandeur :

667, rue Victoria
Saint-Lambert (Québec)
J4P 2J7
Courriel : emilecast@yahoo.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : emilecast@yahoo.com

5. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0595-8

Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler ATN Hindi Movie Channel 3.

Le demandeur affirme que la programmation sera composée de films en langue hindi et de programmation supplémentaires liés au cinéma, des interviews avec les stars du cinéma, mettant en vedette la musique des films ainsi que des discussions sur la production des films.

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 90 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.

Le demandeur demande l’autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d’horloge à la publicité locale et régionale.

Le demandeur affirme qu’il n’adhèrera pas à la description audio et vidéo tel qu’indiqué dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009.

Adresse du demandeur :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : prakash@asiantelevision.com

6. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0597-4

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 90 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.

Le demandeur demande l’autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d’horloge à la publicité locale et régionale.

Adresse du demandeur :

7. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0598-2

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 90 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.

Le demandeur demande l’autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d’horloge à la publicité locale et régionale.

Adresse du demandeur :

8. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0608-9

Demande présentée par ZoomerMedia Limited (Zoomer) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom The Beautiful Little Channel, de MZ Media Inc. (MZ Media).

Le demandeur demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

MZ Media est une société détenue en propriété exclusive par Zoomer, qui a son tour est contrôlée par M. Moses Znaimer.

À la clôture de la transaction, Zoomer deviendra le titulaire de The Beautiful Little Channel.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif de The Beautiful Little Channel, lequel continuera d’être exercé par M. Moses Znaimer.

Adresse du demandeur :

550, rue Queen Est
Bureau 105
Toronto (Ontario)
M5A 1V2
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : application@lbhmedialaw.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@lbhmedialaw.com

9. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0742-5

Demande présentée par Telelatino Network Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau en langue tierce à caractère ethnique devant s’appeler All Spanish Children’s Television.

Le demandeur déclare que le service sera consacré à fournir de la programmation à la communauté espagnole ou aux Canadiens d’origine hispanique d’âge préscolaire à seize ans.

Le demandeur propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives: 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

Le demandeur propose de consacrer un minimum de 90 % de sa programmation au cours de la semaine de radiodiffusion à de la programmation en langue espagnole.

Le demandeur demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, elle soit autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.

Adresse du demandeur :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@tlntv.com

10. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0743-3

Le demandeur déclare que le service sera consacré à fournir de la programmation aux Canadiens qui ont des origines en Italie ou qui sont de descendance italienne, d’âge préscolaire à seize ans.

Le demandeur propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

Le demandeur propose de consacrer un minimum de 90 % de sa programmation au cours de la semaine de radiodiffusion à de la programmation en langue italienne.

Adresse du demandeur :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@tlntv.com

11. Halifax (Nouvelle-Écosse); Montréal (Québec); Kitchener (Ontario) et Winnipeg (Manitoba)
Demande 2011-0583-3

Demande présentée par BCE Inc. (BCE) au nom de Bell Media Inc. (Bell Media) et 7550413 Ontario Inc. (7550413), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio Partnership (la société en nom collectif) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de radio CJCH-FM et CIOO-FM Halifax (Nouvelle-Écosse), CKGM Montréal (Québec), CKKW-FM et CFCA-FM Kitchener (Ontario) et CFRW, CFWM-FM et CHIQ-FM Winnipeg (Manitoba).

Le demandeur demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Bell Media, l’associé gérant détenant 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Canada et contrôlé par BCE.

7550314, l’autre associé détenant 0,01 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Media et est également contrôlé par BCE.

Suite à la clôture de la transaction, la société en nom collectif deviendra le titulaire des entreprises de programmation susmentionnées.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises lequel continuera d’être exercé par BCE.

Adresse du demandeur :

299 rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : Bell.Regulatory@Bell.ca
Site web pour visionner la demande : http://www.bell.ca/shopping/PrsShp_LegalAndTerms.page

12. Bouctouche (Nouveau-Brunswick)
Demande 2010-0728-7

Demande présentée par Jean-Noël Allain, au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Bouctouche.

Dans la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil a annoncé qu’il allait supprimer la distinction entre les stations communautaires de type A et de type B. Avant de pouvoir la mettre en œuvre, le Conseil doit modifier le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). Ainsi, lorsque le Règlement sera modifié, ce type de désignation sera supprimé.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 10 423 watts (PAR maximale de 50 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 107,7 mètres).

Le demandeur propose d’offrir environ 32 % de ses émissions en langue anglaise au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

Adresse du demandeur :

Casier postal 2175
Bouctouche (Nouveau-Brunswick)
E4S 2J2
Télécopieur : 506-743-1033
Courriel : daigled@nb.aibn.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : daigled@nb.aibn.com

13. Montréal (Québec)
Demande 2011-0801-9

Demande présentée par Diffusion Métromédia CMR inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Montréal.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 940 kHz (classe A) avec une puissance d’émission de 50 000 watts le jour et la nuit.

La programmation de la station serait dédiée à la diffusion d’informations portant sur la circulation et les entraves occasionnées par les travaux routiers dans la grande région de Montréal, en utilisant les studios, l’émetteur et le site de transmission de la station CINW dont la licence a été révoquée en janvier 2010. Cogeco Diffusion Acquisitions inc., la société mère du demandeur, a signé une entente de trois ans avec le ministère des Transports du Québec, avec possibilité de renouvellement, qui, entre autres choses, prévoit la diffusion de cette information.

En raison de la nature de la programmation de la station, la requérante demande d’être relevée de se conformer au paragraphe 15(4) du Règlement de 1986 sur la radio qui requiert que 60 % des contributions de base au développement du contenu canadien (DCC) soient versées à FACTOR ou MUSICACTION. Au lieu, le titulaire sollicite une condition de licence l’autorisant à verser 15 % de ses contributions annuelle de base au titre du DCC au Fonds canadien de la radio communautaire. Le solde de 85 % sera consacré à des bourses et des stages rémunérés pour des étudiants en journalisme fréquentant des écoles et établissements éducatifs accrédités par les autorités provinciales.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur:

5, Place Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-0776
Courriel : licence@cogeco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : licence@cogeco.com

14. Montréal (Québec)
Demande 2011-0802-7

La station proposée serait exploitée à la fréquence 690 kHz (classe A) avec une puissance d’émission de 50 000 watts le jour et la nuit.

La programmation de la station serait dédiée à la diffusion d’informations portant sur la circulation et les entraves occasionnées par les travaux routiers dans la grande région de Montréal, en utilisant les studios, l’émetteur et le site de transmission de la station CINF dont la licence a été révoquée en janvier 2010. Cogeco Diffusion Acquisitions inc., la société mère du demandeur, a signé une entente de trois ans avec le ministère des Transports du Québec, avec possibilité de renouvellement, qui, entre autres choses, prévoit la diffusion de cette information.

Adresse du demandeur:

15. Walpole Island First Nation (Ontario)
Demande 2010-1714-5

Demande présentée par Alan Jacobs, en sa qualité de directeur des opérations de Walpole Island First Nation Radio, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langue anglaise à Walpole Island First Nation.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 31,1 mètres).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

785, chemin Tecumseh
Plaza Thunderbird
Unité N^o11
Première nation de Walpole Island (Ontario)
N8A 4K9
Télécopieur : 519-627-7035
Courriel : alan.d.jacobs@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : alan.d.jacobs@gmail.com

16. Prescott (Ontario)
Demande 2011-0337-4

Demande présentée par Haliburton Broadcasting Group Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Prescott.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 000 watts (PAR maximale de 4 200 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 120 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale adulte contemporaine hot.

Adresse du demandeur :

60, avenue St. Clair Est
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M4T 1N5
Télécopieur : 416-925-6256
Courriel : cgrossman@hbradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cgrossman@hbradio.com

17. Port Hope (Ontario)
Demande 2011-0372-0

Demande présentée par Small Town Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Port Hope.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 89,7 MHz (canal 209A) avec une puissance apparente rayonnée de 700 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 9 mètres).

Adresse du demandeur :

79, rue West Dorset
Port Hope (Ontario)
L1A 1G1
Télécopieur : 905-889-1168
Courriel : b.bwalker@sympatico.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : b.bwalker@sympatico.ca

18. Brockville, Kingston, Peterborough et Lindsay (Ontario)
Demande 2011-0586-7

Demande présentée par BCE Inc. (BCE) au nom de Bell Media Inc. (Bell Media) et 7550413 Ontario Inc. (7550413), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ontario Regional Radio Partnership (la société en nom collectif) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de radio CFJR-FM et CJPT-FM Brockville, CKLC-FM et CFLY-FM Kingston, CKPT-FM et CKQM-FM Peterborough et CKLY-FM Lindsay (Ontario).

Bell Media, l’associé gérant détenant 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Canada et contrôlé par BCE.

7550314, l’autre associé détenant 0,01 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Media et est également contrôlé par BCE.

Suite à la clôture de la transaction, la société en nom collectif deviendra le titulaire des entreprises de programmation susmentionnées.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises lequel continuera d’être exercé par BCE.

Adresse du demandeur :

19. Ottawa (Ontario)
Demande 2011-0590-9

Demande présentée par BCE Inc. (BCE) au nom de Bell Media Inc. (Bell Media) et 7550413 Ontario Inc. (7550413), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ottawa Radio Partnership (la société en nom collectif) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de radio CFRA, CFGO, CKKL-FM et CJMJ-FM Ottawa (Ontario).

Bell Media, l’associé gérant détenant 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Canada et contrôlé par BCE.

7550314, l’autre associé détenant 0,01 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Media et est également contrôlé par BCE.

Suite à la clôture de la transaction, la société en nom collectif deviendra le titulaire des entreprises de programmation susmentionnées.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises lequel continuera d’être exercé par BCE.

Adresse du demandeur :

20. Toronto (Ontario)
Demande 2011-0596-6

Demande présentée par BCE Inc. (BCE) au nom de Bell Media Inc. (Bell Media) et 7550413 Ontario Inc. (7550413), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Toronto Radio Partnership (la société en nom collectif) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de radio CHUM, CHUM-FM et CFXJ-FM, ainsi que des entreprises de radio numérique transitoire CHUM-DR-1 et CHUM-DR-2 Toronto (Ontario).

Bell Media, l’associé gérant détenant 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Canada et contrôlé par BCE.

7550314, l’autre associé détenant 0,01 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Media et est également contrôlé par BCE.

Suite à la clôture de la transaction, la société en nom collectif deviendra le titulaire des entreprises de programmation susmentionnées.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises lequel continuera d’être exercé par BCE.

Adresse du demandeur :

21. Windsor (Ontario)
Demande 2011-0602-1

Demande présentée par BCE Inc. (BCE) au nom de Bell Media Inc. (Bell Media) et 7550413 Ontario Inc. (7550413), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Windsor Radio Partnership (la société en nom collectif) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de radio CKWW, CKLW, CIMX-FM et CIDR-FM Windsor (Ontario).

Bell Media, l’associé gérant détenant 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Canada et contrôlé par BCE.

7550314, l’autre associé détenant 0,01 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Media et est également contrôlé par BCE.

Suite à la clôture de la transaction, la société en nom collectif deviendra le titulaire des entreprises de programmation susmentionnées.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises lequel continuera d’être exercé par BCE.

Adresse du demandeur :

22. Calgary (Alberta)
Demande 2011-0584-1

Demande présentée par BCE Inc. (BCE) au nom de Bell Media Inc. (Bell Media) et 7550413 Ontario Inc. (7550413), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership (la société en nom collectif) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise de programmation de radio CKCE-FM Calgary (Alberta).

Bell Media, l’associé gérant détenant 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Canada et contrôlé par BCE.

7550314, l’autre associé détenant 0,01 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Media et est également contrôlé par BCE.

Suite à la clôture de la transaction, la société en nom collectif deviendra le titulaire de l’entreprise de programmation susmentionnée.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif de l’entreprise, lequel continuera d’être exercé par BCE.

Adresse du demandeur :

23. Gabriola Island (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1554-5

Demande présentée par Gabriola Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Gabriola Island.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254A1) avec une puissance apparente rayonnée de 80 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 178 mètres).

Adresse du demandeur :

#9 – 575, chemin North
Gabriola Island (Colombie-Britannique)
V0R 1X0
Télécopieur : 250-247-9852
Courriel : stnmgr@ckgi.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : stnmgr@ckgi.ca

24. Revelstoke (Colombie-Britannique)
Demande 2011-0464-5

Demande présentée par Stoke FM Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Revelstoke.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 10,5 mètres).

Adresse du demandeur :

410, rue Cedar
Revelstoke (Colombie-Britannique)
V0E 2S0
Courriel : scottduke@stokefm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : scottduke@stokefm.com

25. Cortes Island (Colombie-Britannique)
Demande 2011-0470-3

Demande présentée par Cortes Community Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Cortes Island.

Dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil a annoncé qu’il allait supprimer la distinction entre les stations communautaires de type A et de type B. Avant de pouvoir la mettre en œuvre, le Conseil doit modifier le Règlement 1986 sur la radio (le Règlement). Ainsi, lorsque le Règlement sera modifié, ce type de désignation sera supprimé.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 89,5 MHz (canal 208A1) avec une puissance apparente rayonnée de 80 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 104,3 mètres).

Adresse du demandeur :

983, chemin Beasley
Manson’s Landing (Colombie-Britannique)
V0P 1K0
Télécopieur : 250-935-6227
Courriel : cortesradio@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cortesradio@gmail.com

26. Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2011-0576-8

Demande présentée par BCE Inc. (BCE) au nom de Bell Media Inc. (Bell Media) et 7550413 Ontario Inc. (7550413), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media British Columbia Radio Partnership (la société en nom collectif) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de radio CFTE, CKST, CFBT-FM, CHQM-FM Vancouver et CFAX et CHBE-FM Victoria (Colombie-Britannique).

Bell Media, l’associé gérant détenant 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Canada et contrôlé par BCE.

7550314, l’autre associé détenant 0,01 % des intérêts avec droit de vote dans la société en nom collectif, est entièrement détenu par Bell Media et est également contrôlé par BCE.

Suite à la clôture de la transaction, la société en nom collectif deviendra le titulaire des entreprises de programmation susmentionnées.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises lequel continuera d’être exercé par BCE.

Adresse du demandeur :

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions ou de réponses

20 juin 2011

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du dépôt, du contenu, du format et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

Je demande à comparaître à l’audience publique.

Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les personnes intéressées doivent déposer leurs interventions au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande pertinent énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs par courriel, aux adresses indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis, ainsi qu’aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :: 2011-05-19

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