ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379-6
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Autres références : 2011-379, 2011-379-1, 2011-379-2, 2011-379-3, 2011-379-4 et 2011-379-5
Ottawa, le 30 novembre 2012
Avis d’audience
19 novembre 2012
Gatineau (Québec)
Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada
Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 11 décembre 2012
Date butoir pour le dépôt de la réplique finale : 18 décembre 2012
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
1. Lors de l’audience publique qui a débuté le 19 novembre 2012, le Conseil a indiqué que les parties ayant participé au processus auront l’occasion de déposer des observations écrites finales. Le Conseil rappelle aux parties que les observations finales ne doivent porter que sur l’information nouvelle présentée par la Société Radio-Canada lors de sa réplique le 30 novembre 2012. Le Conseil ne tiendra pas compte des autres observations et celles-ci ne seront pas déposées au dossier public de la présente instance. Les intervenants peuvent déposer leurs observations finales, en signifiant copie de celle-ci au demandeur, au plus tard le 11 décembre 2012.
2. Le demandeur peut déposer une réplique finale à l’égard de ces observations ainsi qu’à l’égard des engagements pris en délibéré par le Conseil et déposés au dossier public de la présente instance le 30 novembre 2012. Le demandeur doit déposer sa réplique finale, en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés, au plus tard le 18 décembre 2012.
3. Les observations finales ne doivent pas dépasser 5 pages. Le Conseil rappelle aux parties qu’aucune nouvelle preuve ne doit être introduite dans les observations finales ou dans la réplique finale.
Secrétaire général
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