ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-27

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Ottawa, le 13 janvier 2011

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 février 2011

[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

Requérante et endroit

1.      Société Radio-Canada
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2010-1687-4

2.      Trust Communications Ministries
Barrie (Ontario)
Demande 2010-1559-5

3.      Newcap Inc.
Wainwright (Alberta)
Demande 2010-1609-8

1.      Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2010-1687-4

Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT-TV Fredericton afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Fredericton.

L’émetteur analogique associé à CBAT-TV est situé sur le mont Champlain et permet la fourniture de services à Fredericton et Saint John. L’émetteur numérique proposé serait situé à Fredericton et permettrait la fourniture de services uniquement à ce marché. Cette proposition se traduirait donc par une perte de service de télévision en direct pour les résidents de Saint John.

Le nouvel émetteur serait exploité au canal 19 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 3 900 watts (PAR  maximale de 7 800 watts, antenne directionnelle avec une hauteur effective au-dessus du sol moyen de 102,8 mètres).

Le Conseil note que cette demande n’est pas en conformité avec l’Avis nº SMBR-006-08 – Publication du plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN) du ministère de l’Industrie. La titulaire propose d’utiliser le canal 19 plutôt que son canal désigné (canal 42).

Le Conseil note également que cette demande n’est pas en conformité avec Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire CRTC 2010-69, 10 février 2010, car la titulaire ne propose pas une couverture numérique équivalente à sa couverture analogique actuelle. De plus, le Conseil a aussi affirmé à cet égard que les télédiffuseurs devraient faire tout leur possible afin de s’assurer que les Canadiens ne perdent pas l’accès aux services en direct gratuits suite à la transition à la télévision numérique.

Le Conseil indique que cette demande diminuerait de 62,5 % (de 303 465 à 113 930) l’auditoire potentiel dans la zone de desserte régionale.

Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen de la demande :

1160, rue Regent
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

2.      Barrie (Ontario)
Demande 2010-1559-5

Demande présentée par Trust Communications Ministries en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJLF-FM Barrie.

La titulaire propose de supprimer la condition de licence suivante relative à la programmation locale :

6. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 90 % de l’ensemble de sa programmation à de la programmation locale, telle que définie dans Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus, avis public CRTC 1993-38, 19 avril 1993.

La titulaire a confirmé qu’elle adhérerait à la condition de licence normalisée relative à la programmation locale telle qu’énoncée dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.

La titulaire souhaite offrir à son auditoire une meilleure programmation qui inclurait de la programmation canadienne. Lorsqu’elle a initialement accepté la condition de licence actuelle relative à la programmation locale, elle croyait que sa programmation serait composée en majorité de programmation musicale plutôt que de créations orales.

La titulaire propose d’augmenter son engagement actuel de développement du contenu canadien de 2 000$ additionnel annuel par condition de licence si la demande est approuvée.

Adresse de la titulaire :

115, chemin Bell Farm
Bureau 111
Barrie (Ontario)
L4M 5G1
Télécopieur : 705-735-3301
Courriel : scott@christianflamethrower.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

3.      Wainwright (Alberta)
Demande 2010-1609-8

Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CKKY Wainwright en changeant la fréquence de son émetteur de 830 kHz à 1 080 kHz et en modifiant le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance de nuit de l’émetteur de 3 500 à 9 000 watts. Tous les autres paramètres demeurent inchangés.

La titulaire déclare que la modification technique proposée améliorait surtout le service pendant la nuit pour les auditeurs situés dans la région rurale de Wainwright.

Adresse de la titulaire

745, route Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca

Examen de la demande :

1037 2^nd avenue
2^e étage
Wainwright (Alberta)

Participation du public

Date limite d’interventions

17 février 2011

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2011-01-13