ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-675

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Autres références : 2011-675-1, 2011-675-2, 2011-675-3 et 2011-675-4

Ottawa, le 28 octobre 2011

Avis d’audience

18 janvier 2012
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 28 novembre 2011

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 18 janvier 2012 à 9 h, au Rodd Miramichi River, 1809, rue Water, Miramichi (Nouveau-Brunswick), afin d’étudier les demandes suivantes :

Demandeur/Titulaire et endroit

1.      Newcap Inc.
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Demande 2010-1176-7

2.      Miramichi Fellowship Center, Inc.
Miramichi et Blackville (Nouveau-Brunswick)
Demande 2011-1243-2

3.      Maritime Broadcasting System Limited
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Demande 2011-1270-6

4.      Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1072-5

5.      Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1209-4

6.      NGC Channel Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1131-9

7.      Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1196-3

8.      Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1197-1

9.      Hector Broadcasting Company Limited
New Glasgow (Pictou County) (Nouvelle-Écosse)
Demande 2011-0350-7

10.  Newcap Inc.
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2009-1541-5

11.  Wasauksing Communications Group
Wasauksing First Nation (Ontario)
Demande 2011-1044-4

12.  Novus Entertainment Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1195-5

13.  Monica Wasacase, en sa qualité de directrice générale de la station de radio qui sera connue en tant que Kahkewistahaw Radio Station
Broadview (Saskatchewan)
Demande 2011-0407-5

14.  Cowessess Community Projects Inc.
Cowessess (Saskatchewan)
Demande 2011-0928-1

15.  Salmo FM Radio Society
Salmo (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1119-5

16.  Newcap Inc.
Penticton (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1201-0

17.  Newcap Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1202-8

18.  Société Radio-Canada
Kamloops et Kelowna (Colombie-Britannique)
Demandes 2011-1262-2 et 2011-1268-0

Préambule

Le 14 juin 2011, le Conseil a publié les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-374 et 2011-375, dans lesquels il lançait un appel de demandes de licences de radiodiffusion afin d’offrir un service de radio commerciale à Miramichi et à Fredericton (Nouveau-Brunswick), respectivement. Cet appel de demandes faisait suite à la réception de demandes déposées par Newcap Inc.

Le Conseil n’a reçu aucune demande en réponse à l’appel de demandes de licences de radiodiffusion afin de desservir la région de Fredericton en réponse à l’appel de demandes. Conséquemment, le Conseil se propose d’étudier, sous réserve d’interventions, la demande déposée par Newcap Inc. afin d’offrir un service de radio commerciale à Fredericton, lors de la phase sans comparution de l’audience publique.

En ce qui a trait à l’appel de demandes pour desservir Miramichi, le Conseil a reçu deux demandes de licences de radiodiffusion afin de desservir la région de Miramichi (articles  2 et 3). Ces demandes, de même que celle soumise par Newcap Inc. (article 1) seront examinées lors de la phase comparante de l’audience publique.

Articles 4 à 18

Le Conseil se propose d’étudier, sous réserve d’interventions, les articles 4 à 18 lors de la phase sans comparution de l’audience publique.

1.      Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Demande 2010-1176-7

Demande présentée par Newcap Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Miramichi.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 11 000 watts (PAR maximale de 25 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 85,8 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale country.

Adresse du demandeur :

745, chemin Windmill
Darmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lemerson@ncc.ca

2.      Miramichi et Blackville (Nouveau-Brunswick)
Demande 2011-1243-2

Demande présentée par Miramichi Fellowship Center, Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Miramichi avec un émetteur de rediffusion FM à Blackville. Le demandeur exploite présentement l’entreprise de radiodiffusion CJFY-FM Blackville et un émetteur de rediffusion à Miramichi. Le demandeur souhaite remplacer son entreprise actuelle par celle proposée.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 820 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 35 mètres).

L’émetteur à Blackville serait exploité à la fréquence 107,7 MHz (canal 299FP) avec une PAR de 45 watts (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 77 mètres).

Le demandeur propose de maintenir la formule musicale religieux non classique de CJFY-FM dont un minimum de 70 % de la programmation hebdomadaire appartiendrait à la sous-catégorie 35 (Musique religieuse non-classique).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

401, rue Main
Blackville (Nouveau-Brunswick)
E9B 1T3
Télécopieur : 506-843-2228
Courriel : johnstewart316@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : johnstewart316@gmail.com

3.      Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Demande 2011-1270-6

Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Miramichi.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,5 MHz (canal 273B) avec une puissance apparente rayonnée de 36 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 103,1 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale Country.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

5121, rue Sackville
7^e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : 902-423-2093
Courriel : ccrockett@mbsradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ccrockett@mbsradio.com

4.      L’ensemble du Canada
Demande 2011-1072-5

Demande présentée par Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler CNV – CANAL NOUVELLE VISION.

Le demandeur affirme que la programmation sera consacrée majoritairement aux habitudes de vie, aux cultures et préoccupations des différentes communautés chrétiennes, ainsi qu’aux relations interculturelles au sein de notre société, le tout par le biais de la diffusion d’émissions de divertissement, d’information, de débat et d’enseignement spirituel.

Le demandeur demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.

Le demandeur propose de tirer sa programmation des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur se dit prêt à respecter les conditions de licence suivantes :

• Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée à de la programmation tirée de la catégorie 7d);

• Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 50 % de la programmation diffusée à de la programmation tirée de chacune des catégories 8b) et 8c). Toute la programmation de ces catégories devra être consacrée à des vidéoclips de musique chrétienne seulement.

Adresse du demandeur :

2385, boulevard Henri-Bourassa Est
Bureau 302
Montréal (Québec)
H2B 1T4
Télécopieur : 514-564-4374
Courriel : jyroux77@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jyroux77@gmail.com

5.      L’ensemble du Canada
Demande 2011-1209-4

Demande présentée par Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler CHANNEL NEW VICTORY/CNV.

Le demandeur affirme que la programmation sera consacrée majoritairement aux habitudes de vie, aux cultures et préoccupations des différentes communautés chrétiennes, ainsi qu’aux relations interculturelles au sein de notre société, le tout par le biais de la diffusion d’émissions de divertissement, d’information, de débat et d’enseignement spirituel.

Le demandeur demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.

Le demandeur propose de tirer sa programmation des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur se dit prêt à respecter les conditions de licence suivantes :

• Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée à de la programmation tirée de la catégorie 7d);

• Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 50 % de la programmation diffusée à de la programmation tirée de chacune des catégories 8b) et 8c). Toute la programmation de ces catégories devra être consacrée à des vidéoclips de musique chrétienne seulement.

Adresse du demandeur :

2385, boulevard Henri-Bourassa Est
Bureau 302
Montréal (Québec)
H2B 1T4
Télécopieur : 514-564-4374
Courriel : jyroux77@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jyroux77@gmail.com

6.      L’ensemble du Canada
Demande 2011-1131-9

Demande présentée par NGC Channel Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler NatGeo Wild.

Le demandeur indique que la programmation sera consacrée aux paysages urbains et sauvages vus par des cinéastes canadiens et internationaux.

Le demandeur propose de tirer sa programmation des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 5b), 7d), 7g), 11a), 11b), 12 et 13.

Le demandeur indique qu’au plus 15 % de toutes les émissions diffusées au cours de chaque mois de radiodiffusion proviendront de la catégorie 7d).

Le demandeur indique que 100 % de la programmation diffusée durant la journée de radiodiffusion et pendant la nuit sera sous-titrée.

Adresse du demandeur :

181, rue Bay, bureau 4210
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-649-5201
Courriel : charlotte.bell@sjrb.ca
Site web où visionner la demande : www.shawmedia.ca/about
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Monica.Chohan@sjrb.ca

7.      L’ensemble du Canada
Demande 2011-1196-3

Demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Bulb Television.

Le demandeur indique que la programmation sera composée de conférences innovatrices, d’orateurs et de conférences de présentateurs supérieurs canadiens et internationaux.

Le demandeur propose de tirer sa programmation des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 5a), 5b) et 12.

Adresse du demandeur :

550, avenue Eglinton Ouest
Bureau 23-031
Toronto (Ontario)
M5N 3A8
Télécopieur : 647-547-8349
Courriel : ewk@developtv.com
Site Internet pour visionner la demande : www.developtv.com/television.zip
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ewk@developtv.com

8.      L’ensemble du Canada
Demande 2011-1197-1

Demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation vidéo sur demande (VSD) devant s’appeler Bulb Television sur demande.

Le demandeur indique que la programmation sera composée de conférences innovatrices, d’orateurs et de conférences de présentateurs supérieurs canadiens et internationaux. La programmation sera exclusivement dans la langue anglaise.

Le demandeur s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement pour les entreprises de VSD énoncées dans les Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011.

Adresse du demandeur :

550, avenue Eglinton Ouest
Bureau 23-031
Toronto (Ontario)
M5N 3A8
Télécopieur : 647-547-8349
Courriel : ewk@developtv.com
Site Internet pour visionner la demande : www.developtv.com/ondemand.zip
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ewk@developtv.com

9.      New Glasgow (Pictou County) (Nouvelle-Écosse)
Demande 2011-0350-7

Demande présentée par Hector Broadcasting Company Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à New Glasgow (Pictou County).

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 46 720 watts (PAR maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 246,3 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale mixte de rock classique et de succès classique avec un peu de rock contemporain.

Adresse du demandeur :

84, rue Provost
Casier postal 519
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
B2H 5E7
Télécopieur : 902-755-2468
Courriel : administration@ckecradio.ca
Site Internet pour visionner la demande : http://ecfm.ca/newfmapplication

10.  Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2009-1541-5

Demande présentée par Newcap Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fredericton.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 150 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale de succès radio contemporain.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-7557
Courriel : dmurray@ncc.ca
Site Internet pour visionner la demande : www.ncc.ca

11.  Wasauksing First Nation (Ontario)
Demande 2011-1044-4

Demande présentée par Wasauksing Communications Group en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibwa à Wasauksing First Nation.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,3 MHz (canal 217A1) avec une puissance apparente rayonnée de 60 watts et une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -1 mètre.

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 84 heures de programmation produite par la station au cours de chaque semaine de radiodiffusion, avec un minimum d’une heure en langue ojibwa.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

Casier postal 482
Parry Sound (Ontario)
P2A 2X5
Télécopieur : 705-746-4481
Courriel : chrz@vianet.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : chrz@vianet.ca

12.  Toronto (Ontario)
Demande 2011-1195-5

Demande présentée par Novus Entertainment Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir Toronto.

Le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

• Le titulaire est autorisé à distribuer, au service de base, les signaux WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York).
• Le titulaire est autorisé à distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, les services non canadiens WNYO (MyTV) et WNLO (CW23) Buffalo (New York).

Adresse du demandeur :

112 - 3^rd Avenue East
Bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
Télécopieur : 604-685-7832
Courriel : donna.robertson@novusnow.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : donna.robertson@novusnow.ca

13.  Broadview (Saskatchewan)
Demande 2011-0407-5

Demande présentée par Monica Wasacase, en sa qualité de directrice générale de la station de radio qui sera connue en tant que Kahkewistahaw Radio Station, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et autochtone à Broadview.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 22,7 mètres).

La demanderesse propose de diffuser 126 heures de programmation produite par la station au cours de chaque semaine de radiodiffusion, avec un minimum de cinq heures en langues cri et saulteaux.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse de la demanderesse :

Casier postal 609
Broadview (Saskatchewan)
S0G 0K0
Télécopieur : 306-696-3201
Courriel : m_wasacase@hotmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : m_wasacase@hotmail.com

14.  Cowessess (Saskatchewan)
Demande 2011-0928-1

Demande présentée par Cowessess Community Projects Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et cri à Cowessess.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une puissance apparente rayonnée de 49 watts (hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 25 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation produite par la station au cours de chaque semaine de radiodiffusion, dont un minimum de 10 heures en langue cri.

Adresse du demandeur :

Casier postal 100
Cowessess (Saskatchewan)
S0G 5L0
Télécopieur : 306-696-3237
Courriel : carol.lavalee@cowessessfn.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carol.lavalee@cowessessfn.com

15.  Salmo (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1119-5

Demande présentée par Salmo FM Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Salmo.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A1) avec une puissance apparente rayonnée de 60 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -605 mètres).

Salmo FM Radio Society exploite actuellement une station de radio communautaire en développement à Salmo (Colombie-Britannique). Le demandeur a déposé la présente demande afin de se conformer à l’approche du Conseil pour les stations de radio en développement, tel qu’indiqué dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

Casier postal 549
Salmo (Colombie-Britannique)
V0G 1Z0
Courriel : info@salmo.ca
Site Internet pour visionner la demande : www.salmofm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@salmo.ca

16.  Penticton (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1201-0

Demande présentée par Newcap Inc. afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Great Valley Radio Ltd. l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise CIGV-FM Penticton et ses émetteurs CIGV-FM-1 Keremeos et CIGV-FM-2 Princeton (Colombie-Britannique), connue sous le nom de «The Giant».

Le demandeur demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Newcap Inc. est une société contrôlée par M. Harold R. Steele.

Le prix payé pour la transaction selon les termes de la convention de vente et d’achat de l’actif est de 2 000 000 $. Le demandeur ne propose pas d’avantages tangibles sur la base de circonstances spécifiques telles que la non-rentabilité de l’entreprise lors des trois dernières années. Advenant que le Conseil exige que des avantages tangibles soient payés, le demandeur proposerait un bloc d’avantages tangibles totalisant 6 % de la valeur de la transaction.

Il appert au Conseil que le titulaire actuel pourrait avoir omis de se conformer à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio à l’égard de ses contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) pour les années de radiodiffusion 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

Newcap Inc. a indiqué qu’advenant l’approbation de la présente demande, il effectuera le paiement nécessaire représentant le manque à gagner au DCC pour les années de radiodiffusion en question.

Adresse du demandeur :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lemerson@ncc.ca

17.  Kelowna (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1202-8

Demande présentée par Newcap Inc. afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Sun Country Radio Ltd. l’actif de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKKO-FM Kelowna.

Le demandeur demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Newcap Inc. est une société contrôlée par M. Harold R. Steele.

Le prix payé pour la transaction selon les termes de la Convention de ventes et d’achat des actifs est de 5 000 000 $. Le demandeur a proposé un bloc d’avantages tangibles totalisant 6 % de la valeur de la transaction à être versé sur une période de sept ans.

Adresse du demandeur :

745, rue Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lemerson@ncc.ca

18.  Kamloops et Kelowna (Colombie-Britannique)
Demandes 2011-1262-2 et 2011-1268-0

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kamloops.

La station FM proposée remplacera les émetteurs de rediffusion existants de la SRC, CBTK-FM Kelowna, et continuera à diffuser des émissions provenant du réseau national de la SRC, Radio One. De plus, l’entreprise proposée fournirait un minimum de 12 heures et 30 minutes au cours de chaque semaine de radiodiffusion d’émissions locales originaires de Kamloops constituée d’un mélange de nouvelles locales, nationales et internationales, des prévisions météorologiques à jour et des conditions routières, la couverture des sports, des entrevues et de courts documentaires.

Dans cette demande, la SRC demande également l’ajout des émetteurs de rediffusion suivants associés à CBTK-FM Kelowna à la licence de la nouvelle station de Kamloops :

• CBKM Blue River

• CBXA Mica Dam

• CBTO-FM Revelstoke

• CBUS-FM 100 Mile House

• CBKZ Clearwater

• CBYZ-FM Vavenby

• CBUH-FM Chase

• CBUC-FM Salmon Arm

• CBYO-FM Barriere

• CBTF-FM Falkland

• CBYE-FM Logan Lake

• CBUU Clinton

• CBKS Cache Creek

• CBUL Lillooet

• CBWA Ashcroft

• CBTY-FM Lytton

• CBRN-FM Northbend

• CBUP Merrit

• CBRL Williams Lake

• CBYU-FM Alexis Creek

• CBTG Gold Bridge

• CBKN Shalath

• CBRZ Bralorne

Tous les paramètres techniques de la nouvelle station d’origine et des émetteurs demeureront inchangés.

Sujet à l’approbation de la demande susmentionnée (2011-1268-0), la SRC propose également de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBTK-FM Kelowna en supprimant les émetteurs de rediffusion mentionnés ci-haut ainsi que CBYK-FM Kamloops (2011-1262-2).

Adresse de la demanderesse :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

28 novembre 2011

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.

2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2011-10-28