ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788-3
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Référence au processus : 2011-788
Autres références : 2011-788-1 et 2011-788-2
Ottawa, le 20 avril 2012
Avis d’audience
16 avril 2012
Gatineau (Québec)
Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
Date butoir pour le dépôt des engagements : 25 avril 2012
Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 2 mai 2012
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
- Lors de l’audience du 16 avril 2012, le Conseil a confirmé que ceux qui ont déposé des interventions dans le cadre de l’instance susmentionnée auraient l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Le Conseil annonce par la présente que les intervenants qui se sont vu demander de fournir des engagements auront jusqu’au 25 avril 2012 pour le faire. Également, le Conseil acceptera les observations écrites finales de ceux qui ont déposé des interventions dans le cadre de la présente instance, pourvu qu’ils déposent leurs interventions au Conseil au plus tard le 2 mai 2012.
- Les observations écrites finales ne doivent pas dépasser 10 pages. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations écrites finales, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.
- Tous les engagements déposés dans le cadre de la présente audience seront affichés sur le site web du Conseil et pourront être consultés sous la rubrique « Engagements ».
Secrétaire général
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