ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-55-4
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2011-55, 2011-55-1, 2011-55-2 et 2011-55-3
Ottawa, le 4 mars 2011
Avis d’audience
5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011)
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 15
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2011-55, 2011-55-1, 2011-55-2 et 2011-55-3, le Conseil annonce ce qui suit :
À la demande de la requérante, l’article 15 est retiré de la présente audience. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.
Article 15
Smooth Rock Falls (Ontario)
Demande 2010-1637-9
Demande présentée par Cochrane Polar Bear Radio Club en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Smooth Rock Falls.
Secrétaire général
- Date de modification :