ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-109
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Ottawa, le 21 février 2011
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 mars 2011
[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
Requérante et endroit
1. Instant Information Services Incorporated
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2011-0030-5
2. Torres Media Ottawa Inc.
Ottawa (Ontario)
Demande 2011-0029-7
1. Moncton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2011-0030-5
Demande présentée par Instant Information Services Incorporated en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio d’information touristique de faible puissance de langue anglaise CIRM-FM Moncton afin de changer la fréquence de 90,1 MHz (canal 211FP) à 96,3 MHz (canal 242A) et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 22,4 watts à 500 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen à 63,5 mètres).
La modification technique proposée a pour but de s’assurer que l’ensemble de la population urbaine du grand Moncton sera en mesure de recevoir des messages de sécurité et d’urgence. La titulaire souhaite également exploiter sa station sur une fréquence protégée.
Le Conseil note qu’avec les changements proposés la population dans le périmètre de rayonnement de 3 mV/m passerait de 25 000 personnes à 125 000 (400 %) et dans le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m, de 40 000 personnes à 135,000 (238 %).
Adresse de la titulaire :
4 – 700, rue Glasgow
Kitchener (Ontario)
N2M 2N8
Télécopieur : 519-584-2220
Courriel : jack@informationradio.ca
Examen de la demande :
47971, chemin Homestead
Lutes Mountain
Moncton (Nouveau-Brunswick)
2. Ottawa (Ontario)
Demande 2011-0029-7
Demande présentée par Torres Media Ottawa Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise CIDG-FM Ottawa afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 934 watts à 1 793 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 4 500 watts à 5 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen à 98 mètres).
La modification proposée vise à mieux desservir les communautés d’Ottawa/Gatineau et à répondre aux centaines de plaintes d’auditeurs relativement à la faiblesse du signal dans la région d’Ottawa/Gatineau.
Le Conseil note qu’avec les changements proposés la population dans le périmètre de rayonnement de 3 mV/m passerait de 462 901 à 606 203 (31 %) et dans le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m, de 765 086 à 906 608 (19 %).
Adresse de la titulaire :
95 Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-1655
Courriel : ftorres@skywords.com
Examen de la demande :
380, chemin Hunt Club
Bureau 203
Ottawa (Ontario)
Participation du public
Date limite d’interventions
28 mars 2011
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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