ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-65

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Ottawa, le 2 février 2011

Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles

Le Conseil sollicite des observations sur la liste générale des services par satellite admissibles à une distribution analogique et numérique. Les observations écrites doivent être déposées au plus tard le 4 mars 2011. Les réponses aux observations pourront être déposées au plus tard le 21 mars 2011.

Introduction

1.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a annoncé son intention de simplifier et de fusionner les listes des services par satellite admissibles (les listes) en regroupant dans une seule liste générale les services admissibles à une distribution analogique et numérique par toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).

2.      Par conséquent, le Conseil présente, à l’annexe du présent avis, un projet de liste générale à des fins de commentaires. Plus précisément, le Conseil propose de combiner les différents articles, annexes et parties des listes. L’adoption de cette mesure permettrait la création d’une liste unique de services non canadiens admissibles à la distribution par tous les distributeurs canadiens, peu importe leur taille ou la technologie qu’ils utilisent. Le Conseil note que cette mesure aura pour effet d’éliminer la distinction entre les services qui peuvent être distribués tant en mode analogique que numérique et ceux qui ne peuvent être distribués qu’en mode numérique.

3.      De plus, en fonction de sa nouvelle approche, le Conseil propose que la liste générale tienne compte des modifications suivantes :

Suppression des références aux services canadiens

4.      Les listes comportent des références aux services provinciaux de télévision éducative (ACCESS, Saskatchewan Communications Network, Télé-Québec (STQ), Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO), Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO) et Knowledge), à certains services du satellite au câble (“A” Atlantic et Aboriginal Peoples Television Network (APTN)), à CFTU-TV Montréal, aux services de télévision de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada, de même qu’aux entreprises autorisées de programmation de télévision et aux entreprises autorisées de programmation sonore payante. Le Conseil propose de supprimer ces références de la liste générale.

5.      Les EDR ont pu être autorisés à distribuer les services susmentionnés une fois qu’ils ont été ajoutés aux listes. Le Conseil a l’intention d’autoriser la distribution de la majorité de ces services dans le nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le nouveau Règlement), soumis à la consultation publique par l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-931[1]. Cependant, le nouveau Règlement ne prévoit pas la distribution de certains services du satellite au câble comme “A”Atlantic et APTN. Par conséquent, afin de s’assurer que la distribution par les EDR terrestres des services du satellite au câble soit autorisée, le Conseil propose d’ajouter l’autorisation suivante à la liste des autorisations générales accordées aux EDR terrestres et aux EDR par satellite de radiodiffusion directe :

La titulaire est autorisée à distribuer le signal de tout service du satellite au câble.

6.      Puisque le Conseil propose de supprimer de la liste générale les références aux services canadiens, il suggère aussi de supprimer les dispositions suivantes relatives à la distribution des services canadiens :

Harmonisation des exigences relatives aux droits des services non canadiens

7.      L’une des dispositions des listes prévoit que l’autorisation relative aux services admissibles à une distribution exclusivement en mode numérique est assujettie à ce qui suit :

8.      Le Conseil propose d’appliquer ces dispositions à tous les services autorisés en vertu de la liste générale.

9.      Le Conseil note que la liste générale conservera les dispositions limitant le nombre de signaux américains 4+1[2] que la titulaire peut distribuer en vertu de cette liste.

Autres questions

10.  Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a annoncé qu’il simplifierait ses règles d’assemblage des services non canadiens en langues tierces. Il a déclaré qu’il adopterait une simple règle exigeant l’assemblage d’un service canadien en langues tierces avec jusqu’à trois services non canadiens. Puisqu’il n’existera plus de distinction entre les services non canadiens en langues tierces ajoutés avant le 16 décembre 2004 et ceux ajoutés après cette date, le Conseil a supprimé la note qui énumérait les services ajoutés avant cette date.

Appel aux observations

11.  Le Conseil sollicite des observations sur la liste générale qui est annexée à cet avis de consultation. Les parties sont en outre encouragées à déposer de l’information et des renseignements à l’appui de leurs propositions. La date butoir pour le dépôt des observations est fixée au 4 mars 2011. Les parties peuvent déposer une réplique à toute observation reçue. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 21 mars 2011. Le Conseil n’acceptera que les soumissions qu’il reçoit au plus tard à ces dates. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas une partie que son observation a été reçue après la date limite. Dans un tel cas, le Conseil ne tiendra pas compte de l’observation et celle-ci ne sera pas déposée au dossier public.

12.  Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt d’observations

13.  Les observations écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

14.  Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

15.  Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les observations soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Avis important

16.  Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

17.  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

18.  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

19.  Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

20.  Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.

Examen des documents

21.  Une liste de toutes observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes observations soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

22.  Les observations et les documents connexes sont disponibles pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Documents connexes

Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-65

Projet de liste des services par satellite admissibles

 

WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle

ABC

 

WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit

CBS

 

WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle

NBC

 

WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston

FOX

 

WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle

PBS

 

KSTW (IND) Tacoma/Seattle

KTLA Los Angeles

KWGN-TV Denver

WGN-TV Chicago

WPCH-TV Atlanta

WPIX New York City

WSBK-TV Boston

 

 

WUAB-TV (IND) Cleveland

 

 

WWOR-TV New York City

 

 

Aaj Tak Channel

 

 

Aastha Bhajan

 

 

Al Arabiya News Channel

 

 

Al Jazeera*

 

 

Al Jazeera English

 

 

American Movie Classics

 

 

Ariana Television

 

 

ART America

 

 

ART Movies

 

 

The Arts and Entertainment Network (A&E)

 

 

ATV Home Channel (America)

 

 

Azteca 13 International

 

 

Baby TV

 

 

BabyFirstTV

 

 

BBC World

 

 

Beijing TV

 

 

Benfica TV

 

 

Big Ten Network

 

 

Black Entertainment Television (BET)

 

 

Bloomberg Television

 

 

Bridges TV

 

 

BVN-TV

 

 

Cable News Network (CNN)

 

 

Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)

 

 

Canal 52 MX

 

 

Canal de las Estrellas Latinoamérica

 

 

Canal SUR

 

 

Caracol Television International

 

 

CaribVision

 

 

CBS College Sports Network

 

 

CCTV-4

 

 

CCTV Entertainment Channel

 

 

Channel-i

 

 

Channel One Russia Worldwide TV

 

 

Channel [V] Taiwan

 

 

China Yellow River Television Station

 

 

CineLatino

 

 

CNN Headline News (CNN-2)

 

 

CNN International

 

 

Comedy Central

 

 

Consumer News and Business Channel (CNBC)

 

 

Court TV

 

 

Cubavision Internacional

 

 

Dandana TV

 

 

De Pelicula Channel

 

 

Deutsche Welle

 

 

Dragon TV

 

 

El Gourmet.com

 

 

ET-Global Channel

 

 

Eternal Word Television Network

 

 

ETV Bangla

 

 

Eurochannel

 

 

EuroNews

 

 

Eurosportnews

 

 

The Filipino Channel

 

 

Fox Business Network

 

 

Fox News

 

 

France 24 (anglais)

 

 

France 24 (français)

 

 

Future Television Channel

 

 

Game Show Network

 

 

GEO TV

 

 

German Kino Plus

 

 

German TV

 

 

GMA Life TV

 

 

GMA Pinoy TV

 

 

The Golf Channel

 

 

Grandes Documentales de TVE

 

 

HDNet

 

 

Headlines Today Channel

 

 

HTV

 

 

Horizon Channel

 

 

Hunan Satellite TV

 

 

Indus Music

 

 

Indus Vision

 

 

ITVN

Jewish Life Television

 

 

Jiangsu International TV Channel

 

 

KTO

 

 

LBC America

 

 

The Learning Channel

 

 

Lifetime Television

 

 

LUXE.TV

 

 

MBC Channel (America)

 

 

Mezzo

 

 

Military Channel

 

 

MSNBC

 

 

Muslim Television Ahmadiyya

 

 

MyZen.TV

 

 

NASA Television

 

 

NDTV GOOD TIMES

 

 

Network TEN (Australia)

 

 

NEW SAT

 

 

New Tang Dynasty Television (NTDTV)

 

 

NFL Network

 

 

NTV Bangla

 

 

Oxygen Network

 

 

Paris-Première

 

 

Phoenix InfoNews Channel

 

 

Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)

 

 

Planète

 

 

Planète Thalassa

 

 

Playboy TV**

 

 

Polsat 2 International

 

 

Premiere Futebole Clube (PFC)

 

 

ProSiebenSat.1 Welt

 

 

PTV-Prime USA

 

 

Radio-France outre-mer (RFO1)

 

 

Radio Television Portugal International (RTPi)

 

 

RAI International 2

 

 

Ritmoson Latino Channel

 

 

Romanian Television International (RTVI)

 

 

RTR-Planeta TV

 

 

RTV

 

 

RTV Palma

 

 

Russia Today

 

 

Sahara One

 

 

The Satellite Channel of Southern Television Guandong

 

 

The Silent Network (Kaleidoscope)

 

 

Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)

 

 

Sony Max

 

 

Southeast TV Station

 

 

Speed Channel

 

 

Spike TV

 

 

Star Chinese Channel

 

 

Star Chinese Movies 2

 

 

Star India Gold

 

 

Star India News Channel

 

 

Star India One Channel

 

 

Star India Plus

 

 

Sun TV

 

 

Supercanal Caribe

 

 

TELEFE Internacional

 

 

TL Novelas Channel

 

 

TRACE TV

 

 

TV Asia

 

 

TV Chile

 

 

TVColombia

 

 

TV Globo Internacional

 

 

TV Japan

 

 

TV Land

 

 

TV Polonia

 

 

TVE Internacional

 

 

TV3 Republic of Ireland

 

 

TV3 Television Network (New Zealand)

 

 

TV4 Television Network (New Zealand)

 

 

Turner Classic Movies

 

 

Utilisima

 

 

Vijay Channel

 

 

The Weather Channel (TWC)

 

 

WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company

 

*

Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.

 

**

Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).

 

 

L’autorisation des services énumérés dans cette liste est assujettie à ce qui suit :

- Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.

- Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.

- Les titulaires recevant des signaux américains PBS en direct à la tête locale peuvent distribuer un signal PBS supplémentaire en vertu de cette liste. Toutes les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS en vertu de cette liste.

- Les titulaires recevant des signaux de réseaux commerciaux américains en direct à la tête locale ne peuvent pas distribuer d’autres signaux de réseaux commerciaux américains en vertu de cette liste. Les autres titulaires ne peuvent pas distribuer plus d’un signal d’une affiliée du même réseau commercial américain en vertu de cette liste.

 

Notes de bas de page


[1] La distribution des services des EDR par satellite de radiodiffusion directe sera autorisée en vertu de l’article 48(1)a) du nouveau Règlement qui prévoit la distribution de « toute entreprise de programmation autorisée ». La distribution des services des EDR terrestres sera autorisée en vertu de différents articles du nouveau Règlement. Plus précisément, la distribution des services de programmation d’émissions éducatives sera autorisée en vertu de l’article 20(1)k), celle des signaux de télévision éloignés (les services de langue anglaise et de langue française de la SRC, CFTU-TV Montréal et le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée) en vertu des articles 20(1)a) et 20(1)g) et celle des entreprises autorisées de programmation de radio payante en vertu de l’article 28(1)a).

[2] Les termes « signaux américains 4+1 » désignent les signaux qui assurent la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (ABC, CBS, NBC et FOX) et le réseau non commercial PBS.

Date de modification :