ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion 2011-788-2
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Autres références : 2011-788, 2011-788-1 et 2011-788-3
Ottawa, le 13 avril 2012
Avis d’audience
16 avril 2012
Gatineau (Québec)
Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
Renseignements supplémentaires ajoutés au dossier public
1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-788, le Conseil a énoncé la portée de son examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL) et a encouragé les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance pour tout renseignement additionnel qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.
2. À des fins de divulgation complète et de transparence, le Conseil verse aujourd’hui au dossier public[1] des renseignements supplémentaires concernant le niveau hebdomadaire moyen de nouvelles locales, de programmation locale autre que les nouvelles, et de programmation locale totale pour les stations récipiendaires du FAPL, par groupe de propriété, avant et après la mise en œuvre du FAPL. Ces chiffres sont basés sur les données des registres de la télévision déposés au Conseil selon l’obligation réglementaire des stations et comprennent la programmation originale ainsi que la programmation répétée.
3. Le Conseil a obtenu ces renseignements à partir d’un échantillon représentatif de registres de télévision déposés par des stations récipiendaires du financement du FAPL. L’annexe 1, Semaines utilisées dans le calcul des moyennes de programmation locale, donne des renseignements supplémentaires concernant cet échantillon représentatif. Les niveaux moyens de programmation pour la période de deux années précédant et deux années suivant la mise en œuvre du FAPL ont été calculés sur une base constante à partir de cet échantillon.
4. Le Conseil note que ces chiffres sont versés à titre d’information, et que toute question de conformité ne tombe pas dans le cadre de la présente instance. Le Conseil a l’intention de tenir compte ces chiffres dans le contexte global de l’examen du Fonds et de la façon dont les stations récipiendaires du FAPL l’ont employé.
5. Le Conseil met également à jour le paragraphe 23 de l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-788 en divulguant des données relatives aux bénéfices avant intérêts et impôts pour l’année 2010-2011[2], en dollars et en tant que pourcentage des revenus totaux, pour les marchés métropolitains et non métropolitains.
6. Les parties peuvent se servir de ces données en se préparant pour l’audience publique à venir. Le Conseil informe également les parties que ces renseignements pourraient faire l’objet de questions à l’audience publique.
Secrétaire général
Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788-2
Semaines utilisées dans le calcul des moyennes de programmation locale
| MOIS | ANNÉES DE RADIODIFFUSION | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007/08 | 2008/09 | 2009/10 | 2010/11 | |||||
| DU | AU | DU | AU | DU | AU | DU | AU | |
| septembre | 23 | 29 | 21 | 27 | 20 | 26 | 12 | 18 |
| octobre | 14 | 20 | 12 | 18 | 18 | 24 | 17 | 23 |
| novembre | 18 | 24 | 9 | 15 | 8 | 14 | 21 | 27 |
| décembre | 9 | 15 | 14 | 20 | 6 | 12 | 26 | 1 |
| janvier | 20 | 26 | 18 | 24 | 24 | 30 | 23 | 29 |
| février | 3 | 9 | 1 | 7 | 31 | 6 | 20 | 26 |
| mars | 2 | 8 | 8 | 14 | 7 | 13 | 20 | 26 |
| avril | 13 | 19 | 12 | 18 | 11 | 17 | 17 | 23 |
| mai | 11 | 17 | 17 | 23 | 16 | 22 | 15 | 21 |
| juin | 22 | 28 | 21 | 27 | 20 | 26 | 12 | 18 |
| juillet | 6 | 12 | 12 | 18 | 4 | 10 | 10 | 16 |
| août | 10 | 16 | 16 | 22 | 8 | 14 | 7 | 13 |
[1] Les moyennes hebdomadaires de programmation locale peuvent être consultées en accédant au dossier public puis en sélectionnant « Moyennes hebdomadaires de programmation locale » dans la colonne de droite.
[2] L’information dont il est question se trouve sous la rubrique « Renseignements additionnels ».
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