ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-427-3
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Autres références : 2011-427, 2011-427-1 et 2011-427-2
Ottawa, le 7 novembre 2011
Avis d’audience
21 novembre 2011
Blue Mountains (Ontario)
Dates butoir pour le dépôt des observations et répliques écrites finales pour les articles 28 à 31 à la suite de la phase comparante de l’audience
[Soumettre une intervention/observation ou visionner les documents connexes]
Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-427-2, le Conseil a annoncé qu’il tiendra une phase comparante dans le cadre de l’audience du 19 septembre 2011 pour étudier les demandes de Bayshore Broadcasting Corporation (article 28), Frank Torres, au nom d’une société devant être constitutée (article 29), MZ Media Inc. (article 30) et Evanov Communications Inc., au nom wd’une société devant être constituée (article 31). Le 1er novembre 2011, le Conseil a reçu une requête procédurale de Corus Entertainment Inc. (Corus) demandant la possibilité de soumettre des observations écrites finales et la possibilité, pour les demandeurs, de déposer une réplique écrite finale concernant toute nouvelle information ou preuve qui pourrait être présentée par les demandeurs mentionnés ci-dessus durant la phase comparante de l’audience.
Suite à la requête procédurale de Corus, le Conseil annonce que les parties qui ont déposé des interventions écrites à l’égard des demandes susmentionnées auront l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de la phase comparante de la présente audience, pourvu qu’ils les signifient aux demandeurs concernés et les déposent auprès du Conseil au plus tard le 28 novembre 2011. Les demandeurs pourront déposer une réplique finale pourvu qu’ils la signifient aux intervenants concernés et la déposent au Conseil au plus tard le 5 décembre 2011.
Les observations écrites et répliques finales ne doivent pas dépasser 10 pages. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations et répliques finales, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.
Secrétaire général
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