ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-1

Version PDF

Ottawa, le 6 janvier 2011

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 février 2011

[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

Requérante et endroit

1.    La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc.
Shawinigan (Québec)
Demande 2010-1457-1

2.    Radio Gaspésie inc.
Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme (Québec)
Demande 2010-1671-7

1.     Shawinigan (Québec)
Demande 2010-1457-1

Demande présentée par La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFUT-FM Shawinigan.

La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 91,1 MHz (canal 216A1) à 88,1 MHz (canal 201B).

La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 199 à 8 235 watts (avec une augmentation de la PAR maximale de 250 à 31 291 watts et de la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 9,2 à 152,1 mètres).

La titulaire propose de relocaliser le site de l’émetteur de Shawinigan au Mont-Carmel.

La titulaire indique que les changements proposés amélioreront la qualité du signal au profit des auditeurs, annonceurs et partenaires résidant dans les MRC de Shawinigan, Les Chenaux, Mékinac et Maskinongé de sa zone de desserte autorisée, lesquels ont actuellement de la difficulté à capter CFUT-FM. La titulaire a aussi déclaré que cette modification lui permettrait de renforcer sa position financière et d’assurer sa viabilité à long terme.

Bien que le titulaire s’attende à ce que l’incidence sur le marché soit limitée, le Conseil fait remarquer qu’avec les changements proposés, la population dans le périmètre de rayonnement 3 mV/m passerait de 51 904 à 65 446 et de 61 215 à 91 878 dans le périmètre de rayonnement 0,5 mV/m.

Adresse de la titulaire :

540, avenue Broadway
Shawinigan (Québec)
G9N 1M3
Télécopieur : 819-537-6377
Courriel : ronald.martineau@videotron.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

2.     Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme (Québec)
Demande 2010-1671-7

Demande présentée par Radio Gaspésie inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CJRG-FM Gaspé.

La titulaire propose d’ajouter trois émetteurs de rediffusion FM à Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme.

L’émetteur de rediffusion de Grande-Vallée serait exploité à la fréquence 98,5 MHz (canal 253A1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -111,3 mètres).

L’émetteur de rediffusion de Petite-Vallée serait exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260A1) avec une PAR de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -114,2 mètres).

L’émetteur de rediffusion de Cloridorme serait exploité à la fréquence 98,9 MHz (canal 255A1) avec une PAR de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -85,4 mètres).

La titulaire souligne que ces émetteurs de rediffusion sont nécessaires en raison de la topographie montagneuse qui empêche ces municipalités de recevoir le signal de CJRG-FM.

Le Conseil note qu’une telle modification permettrait à la titulaire de rejoindre 1 230 auditeurs potentiels dans le secteur de Grande-Vallée, 248 auditeurs potentiels dans le secteur de Petite-Vallée et 764 auditeurs potentiels dans le secteur de Cloridorme.

Adresse de la titulaire :

162, Jacques-Cartier
Gaspé (Québec)
G4X 1M9
Télécopieur : 418-368-1663
Courriel : administration@radiogaspesie.ca

Examen de la demande :

Grande-Vallée :

Hôtel de Ville de Grande-Vallée
3, rue St-François Xavier Est

Petite-Vallée :

Hôtel de Ville de Petite-Vallée
45, rue Principale

Cloridorme :

Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Cloridorme
472, chemin 132

Participation du public

Date limite d’interventions

10 février 2011

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2011-01-06