ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-188-1
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Autre référence : 2011-188, 2011-188-2, 2011-188-3, 2011-188-4, 2011-188-5 et 2011-188-6
Ottawa, le 1 avril 2011
Avis d’audience
17 mai 2011
Gatineau (Québec)
Correction à l’article 2 dans la version française seulement
Correction à l’article 3
[formulaire d’intervention/observation/réponse]
Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-188, le Conseil annonce ce qui suit :
Les articles suivants sont modifiés et les changements sont en caractère gras :
Article 2
Gatineau (Québec)
Demande 2011-0127-9
Demande présentée par RNC MÉDIA inc. (RNC MÉDIA) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFTX-FM Gatineau et son émetteur CFTX-FM-1 Gatineau (secteur Buckingham), qui expire le 31 août 2011.
Il appert également au Conseil que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l’article 15 du Règlement concernant les contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) pour les années de radiodiffusion 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
Article 3
Montréal (Québec)
Référence 2011-0395-2
Le Conseil a reçu une plainte de la part de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) alléguant que CKOI-FM Montréal est en non-conformité avec les articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) concernant la diffusion de pièces musicales vocales de langue française (MVF). L’ADISQ affirme aussi que cette non-conformité est causée par une utilisation incorrecte des montages.
5, Place Ville-Marie
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Montréal (Québec)
H3B 0B3
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Secrétaire général
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