ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-190

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Ottawa, le 17 mars 2011

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 avril 2011

[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

Requérante et endroit

1.      Byrnes Communications Inc.
Woodstock (Ontario)
Demande 2010-1692-3

2.      Byrnes Communications Inc.
Woodstock (Ontario)
Demande 2010-1724-4

3.      CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Three Hills (Alberta)
Demande 2010-1676-7

4.      Golden West Broadcasting Ltd.
Airdrie (Alberta)
Demande 2011-0027-1

5.      CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Prespatou (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1673-3

6.      CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Dawson Creek (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1675-9

1.      Woodstock (Ontario)
Demande 2010-1692-3

Demande déposée par Byrnes Communications Inc. relative à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIHR-FM Woodstock.

La requérante désire supprimer sa condition de licence relative à la promotion des artistes canadiens telle qu’énoncée dans Station de radio FM de langue anglaise à Woodstock, décision de radiodiffusion CRTC 2005-431, 25 août 2005.

La titulaire doit consacrer au moins 105 000 $ au cours de sept années consécutives à des dépenses directement reliées à la promotion des artistes canadiens, tel que prévu dans la présente décision. Dès le début de l’exploitation, cette somme doit être répartie comme suit sur sept années de radiodiffusion consécutives :

• 400 $ par année de radiodiffusion à la Foundation to Assist Canadian Talent on Records (FACTOR);

• 7 000 $ par année de radiodiffusion pour soutenir le concours d’amateurs « Woodstock Idol »;

• 1 600 $ par année de radiodiffusion pour soutenir le « FM104 Young Musician’s Award »;

• 6 000 $ par année de radiodiffusion pour des bourses d’aide à des étudiants en musique. 

En remplacement, la requérante propose d’adhérer aux conditions de licence suivantes relatives à ses contributions au développement du contenu canadien :

Consacrer, au cours de l’année 2011 de radiodiffusion, 24 053 $ à des dépenses directes comme suit :

• 534 $ à la FACTOR;

• 9 333 $ au concours d’amateurs « Woodstock Idol »;

• 2 186 $ au « FM104 Young Musician’s Award »;

• 12 000 $ en bourses pour les étudiants en musique.

Consacrer, pendant l’année 2012 de radiodiffusion, 19 000 $ à des dépenses directes comme suit :

• 400 $ à la FACTOR;

• 7 000 $ au concours d’amateurs « Woodstock Idol »;

• 1 600 $ au « FM104 Young Musician’s Award »;

• 10 000 $ en bourses pour les étudiants en musique.

Si pour une raison particulière, Byrnes Communications n’est pas en mesure de verser les sommes convenues aux initiatives précises, la requérante propose de verser ces montants à la FACTOR au cours de l’année de radiodiffusion en question.

Les conditions de licence proposées permettront d’assurer que le budget original de 105 000 $ relatif à la promotion des artistes canadiens soit dépensé sur sept ans, y compris les manques à gagner antérieurs au titre de la promotion des artistes canadiens.

L’analyse du Conseil a révélé que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer à ses conditions de licence relatives aux contributions précises à certaines initiatives au titre de la promotion des artistes canadiens pour les années de radiodiffusion 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.

Adresse de la requérante :

2289, rue Fairview
Bureau 317
Burlington (Ontario)
L7R 2E3
Télécopieur : 905-331-1331
Courriel : chris@byrnesmedia.com

Examen de la demande :

CIHR-FM
223, avenue Norwich
Woodstock (Ontario)

2.      Woodstock (Ontario)
Demande 2010-1724-4

Demande présentée par Byrnes Communications Inc. relative à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIHR-FM Woodstock.

La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 7 096 watts à 8 950 watts. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés.

La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station afin de mieux desservir la population de Woodstock.

Le Conseil note qu’avec les changements proposés, la population dans le périmètre de rayonnement de 3,0 mV/m passerait de 63 425 à 65 300 et dans le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m, de 499 814 à 556 000.

Selon l’analyse du Conseil, la titulaire pourrait avoir omis de se conformer à ses conditions de licence relatives aux contributions spécifiques qui doivent être versées à des tierces parties au titre de la promotion des artistes canadiens et au développement du contenu canadien pour les années de radiodiffusion 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.

Adresse de la requérante :

2289, rue Fairview
Bureau 317
Burlington (Ontario)
L7R 2E3
Télécopieur : (905) 331-1331
Courriel : chris@byrnesmedia.com

Examen de la demande :

CIHR-FM
223, avenue Norwich
Woodstock (Ontario)

3.      Three Hills (Alberta)
Demande 2010-1676-7

Demande déposée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise , CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).

La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Three Hills pour diffuser les émissions de CIAM-FM afin de desservir adéquatement la population de Three Hills.

L’émetteur serait exploité à la fréquence 97,3 MHz (canal 247FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 47,5 mètres).

Tel qu’énoncé dans CIAM-FM Fort Vermillion et ses émetteurs - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-437, 30 juin 2010, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de CIAM-FM pour une période de courte durée se terminant le 31 août 2013. Ce renouvellement de courte durée était attribuable à une situation de non-conformité relativement à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), concernant l’obligation de fournir des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2007-2008.

Selon l’analyse du Conseil, la titulaire pourrait de nouveau avoir échoué à se conformer à l’article 9(2) du Règlement qui a trait au dépôt des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2008-2009. Les rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 ont été déposés à temps.

Adresse de la titulaire :

Casier postal 609
4709, chemin River
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Télécopieur : 780-927-2427
Courriel : info@ciammedia.com

Examen de la demande :

Get n Go
204 18^th Avenue North
Three Hills (Alberta)

4.      Airdrie (Alberta)
Demande 2011-0027-1

Demande déposée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFIT-FM Airdrie.

La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 3 000 à 60 000 watts (PAR maximale de 6 000 à 100 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 40 mètres).

La titulaire a indiqué qu’un meilleur signal dans la région déjà desservie ainsi qu’une légère extension vers le nord et l’est d’Airdrie aiderait la station à réaliser son potentiel.

Le Conseil note que, avec une telle modification, la population augmenterait de 30 814  à 49 255 dans le contour 3 mV/m, et de 87 982 à 894 133 dans le contour 0,5 mV/m. Le Conseil note que l’augmentation significative de la population dans le contour 0,5 serait attribuable à la couverture accrue du signal dans la ville de Calgary.

Dans une lettre datée du 28 février 2011, le Conseil a approuvé, par voie administrative, un changement de contrôle effectif de Tiessen Media Inc., titulaire de CFIT-FM, de M. Jamie Tiessen à Golden West Broadcasting Ltd.

Adresse de la titulaire :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : lfriesen@goldenwestradio.com, rhildebrand@goldenwestradio.com

Examen de la demande :

Les studios « The Range » CFIT-FM
159B, boulevard East Lake
Airdrie (Alberta)

5.      Prespatou (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1673-3

Demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise, CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).

La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Prespatou pour diffuser les émissions de CIAM-FM afin de desservir adéquatement la population de Prespatou.

L’émetteur serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 45,1 mètres).

Tel qu’énoncé dans CIAM-FM Fort Vermillion et ses émetteurs - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-437, 30 juin 2010, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de CIAM-FM pour une période de courte durée se terminant le 31 août 2013. Ce renouvellement de courte durée était attribuable à une situation de non-conformité relative à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), concernant l’obligation de fournir des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2007-2008.

Selon l’analyse du Conseil, la titulaire pourrait de nouveau avoir échoué à se conformer à l’article 9(2) du Règlement qui a trait au dépôt des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2008-2009. Les rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 ont été déposés à temps.

Adresse de la titulaire :

Casier postal 609
4709, chemin River
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Télécopieur : 780-927-2427
Courriel : info@ciammedia.com

Examen de la demande :

21814, chemin Prespatou
Prespatou (Colombie-Britannique)

6.      Dawson Creek (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1675-9

Demande déposée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise, CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).

La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Dawson Creek pour diffuser les émissions de CIAM-FM afin de desservir adéquatement la population de Dawson Creek.

L’émetteur serait exploité à la fréquence 107,5 MHz (canal 298FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 146,3 mètres).

Tel qu’énoncé dans CIAM-FM Fort Vermillion et ses émetteurs - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-437, 30 juin 2010, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de CIAM-FM pour une période de courte durée se terminant le 31 août 2013. Ce renouvellement de courte durée était attribuable à une situation de non-conformité relative à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), concernant l’obligation de fournir des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2007-2008.

Selon l’analyse du Conseil, la titulaire pourrait de nouveau avoir échoué à se conformer à l’article 9(2) du Règlement qui a trait au dépôt des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2008-2009. Les rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 ont été déposés à temps.

Adresse de la titulaire :

Casier postal 609
4709, chemin River
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Télécopieur : 780-927-2427
Courriel : info@ciammedia.com

Examen de la demande :

Dépanneur 7 Eleven Esso
801 105^th Avenue
Dawson Creek (Colombie-Britannique)

Participation du public

Date limite d’interventions

21 avril 2011

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2011-03-17