ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion 2011-695

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Autre référence : 2011-398

Ottawa, le 9 novembre 2011

Appel aux observations à l’égard d’une demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom de CKIK-FM Limited, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHQR Calgary afin d’ajouter un réémetteur FM à Calgary

Le Conseil sollicite des observations écrites afin de déterminer si l’ajout d’un réémetteur FM à la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CHQR Calgary dans son périmètre existant peut être considéré comme  un ajout d’une station de radio FM dans le marché de Calgary, et, si tel est le cas, si le Conseil devrait consentir une exception à sa politique sur la propriété commune et étudier tel que prévu la demande de Corus Entertainment Inc. (Corus), au nom de CKIK-FM Limited, dans le cadre de l’audience publique de Calgary annoncée dans Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-694, 9 novembre 2011.

Les observations à l’égard de la proposition et des documents connexes doivent être reçues au plus tard le 9 décembre 2011. Corus peut déposer une réplique aux observations d’ici le 19 décembre 2011.

Historique

1.        En réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-398, le Conseil a reçu une demande de Corus Entertainment Inc. (Corus), au nom de sa filiale à part entière CKIK-FM Limited, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CHQR Calgary, afin d’ajouter un réémetteur FM à Calgary. Le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 000 watts.

2.        Le Conseil note que Corus possède actuellement deux stations de radio FM à Calgary, CFGQ-FM (par l’entremise de CKIK-FM Limited) et CKRY-FM (par l’entremise de Corus Radio Company). Dix-sept stations de radio commerciale sont actuellement exploitées dans le marché de Calgary.

3.        Selon la politique du Conseil sur la propriété commune, confirmée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-4, dans un marché où au moins huit stations commerciales sont exploitées dans une langue donnée, une personne peut être autorisée à posséder ou contrôler jusqu’à concurrence de deux stations AM et deux stations FM dans cette langue.

4.        Corus fait valoir que l’ajout d’un réémetteur FM à la licence de radiodiffusion de CHQR ne représente pas un nouveau service étant donné que le nouvel émetteur ne fera que retransmettre la programmation de CHQR à l’intérieur de son périmètre existant. Corus a indiqué qu’il continuerait d’exploiter trois stations de radio dans le marché de Calgary, une station AM et deux stations FM, et qu’il serait donc en conformité avec la politique du Conseil sur la propriété commune.

5.        Corus ajoute que, si le Conseil considère que l’ajout de cet émetteur FM à la licence de radiodiffusion de sa station AM devrait être considéré comme l’ajout d’une troisième station FM dans ce marché, elle demande une exception à sa politique sur la propriété commune compte tenu des circonstances uniques de sa demande.

Appel aux observations

6.        Le Conseil sollicite des observations écrites qui traitent des enjeux soulevés par la demande de Corus, à savoir si l’ajout d’un réémetteur FM à la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CHQR dans son périmètre existant peut être considéré comme un ajout d’une station de radio FM dans le marché de Calgary, et, si tel est le cas, si le Conseil devrait consentir une exception à sa politique sur la propriété commune et étudier tel que prévu la demande de Corus dans le cadre de l’audience publique de Calgary annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-694, également publié aujourd’hui.

7.        Les personnes intéressées peuvent consulter la demande de Corus (2011-1347-2) et les documents connexes, lesquels sont énumérés à l’article 11 de l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-694.

Procédure

8.        Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

9.        Le Conseil sollicite des interventions à l’égard des enjeux et des questions énoncés ci-dessus. La date butoir pour le dépôt des interventions est fixée au 9 décembre 2011. Corus peut déposer une réplique au plus tard le 19 décembre 2011, signifiant par le fait même les intervenants auxquels elle réplique. Le Conseil note que les interventions reçues, ainsi que toute réplique de Corus, seront étudiées dans le cadre de l’audience publique annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-694.

10.    Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

11.    Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

12.    Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

13.    Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Avis important

14.    Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

15.    Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés initialement par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

16.    Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

17.    Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

18.    Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

19.    Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

20.    Les interventions publiques et les documents connexes peuvent être consultés par le public pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Documents connexes

• Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-694, 9 novembre 2011

• Appel de demandes – stations de radio en vue de desservir Calgary (Alberta), avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-398, 30 juin 2011

• Diversité des voix – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4, 15 janvier 2008

Date de modification :

2011-11-09