ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-427

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Autre référence : 2011-427-1, 2011-427-2 et 2011-427-3

Ottawa, le 15 juillet 2011

Avis d’audience

16 septembre 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 août 2011

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 16 septembre 2011 à 11 h, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier, sous réserve des interventions, les demandes suivantes, sans comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Gordon Culley, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0667-5

2. Peter Clarke, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0692-2

3. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0760-8

4. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0762-3

5. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0763-1

6. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0765-7

7. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0774-8

8. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0776-4

9. 7215088 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0782-1

10. Education Through Media
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0783-9

11. Andtell Studios Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0825-9

12. Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0858-0

13. Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0870-5

14. Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0873-8

15. Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0874-6

16. Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0876-2

17. Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0877-0

18. Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0878-8

19. Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0905-9

20. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0758-2

21. Russell Randall Julian, en sa capacité de directeur général de la station de radio proposée
Micmac (Nouvelle-Écosse)
Demande 2011-0426-5

22. Maritime Broadcasting System Limited
Digby (Nouvelle-Écosse)
Demande 2011-0826-7

23. Brian Moon, en sa qualité de directeur général de Kahnawake Keeps It Country Station
Kahnawake (Québec)
Demande 2010-1802-8

24. Radio Humsafar Inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-0050-3

25. La Méga Radio inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-0693-0

26. Communications Média Évangélique
Montréal (Québec)
Demande 2011-0816-8

27. Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée
Montréal (Québec)
Demande 2011-0848-1

28. Bayshore Broadcasting Corporation
Shelburne (Ontario)
Demande 2008-1426-1

29. Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée
Shelburne (Ontario)
Demande 2009-0146-4

30. MZ Media inc.
Collingwood (Ontario)
Demande 2009-0256-1

31. Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée
Région de Nottawasaga (Ville de Blue Mountains, Municipalité de Clearview, Collingwood) (Ontario)
Demande 2009-0578-9

32. Elliot Kerr, au nom d’une société devant être constituée
Mississauga (Ontario)
Demande 2011-0835-8

33. Dufferin Communications Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2011-0900-2

34. Golden West Broadcasting Ltd.
Fort Saskatchewan (Alberta)
Demande 2010-0835-0

35. Matthew Gordon McBride, au nom d’une société devant être constituée
Squamish (Colombie-Britannique)
Demande 2009-0125-8

36. Cottage Life Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0834-0

37. Subanasiri Vaithilingam, au nom d’une société devant être constituée
Scarborough (Ontario)
Demande 2010-1889-6

Préambule

Les catégories d’émissions 11a) et 11b) énoncées dans le Règlement de 1990 sur les services spécialisés renvoient à Modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions, « Émissions de téléréalité », politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-401, 30 juin 2011. Les numéros attribués à ces catégories d’émission pourraient changer une fois que le Conseil aura publié les modifications au Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

Conformément à l’alinéa 35(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277, les titulaires/demandeurs doivent afficher le présent avis de consultation ou un hyperlien renvoyant à celui-ci sur une page de leur site web qui est accessible depuis la page principale au plus tard cinq jours suivants la date du présent avis. Celui-ci doit rester affiché jusqu’à l’expiration du délai d’intervention de l’instance.

1. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0667-5

Demande présentée par Gordon Culley, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de créneau de langue anglaise devant s’appeler NewNext Channel.

Le demandeur affirme que la programmation qu’il propose présentera des bandes-annonces de films du Canada et de partout au monde, de même que des entrevues, des analyses et des interprétations de films à venir, en particulier des bandes-annonces de films destinés au cinéma.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émission suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 13 et 14.

Adresse du demandeur :

508-26, route Hanover
Brampton (Ontario)
L6S 4T2
Télécopieur : 905-789-1869
Courriel : gfculley@gmail.com
Site web pour visionner la demande : http://newnextchannel.x-l-m-s.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : newnextchannel@x-l-m-s.com

2. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0692-2

Demande présentée par Peter Clarke, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler The Philanthropy Channel.

Le service sera axé sur la programmation qui informe, divertit et inspire l’auditoire; grâce à la présentation d’information portant sur la philanthropie internationale et canadienne, ainsi que sur les causes philanthropiques et les philanthropes dont les œuvres privées contribuent au bien-être public.

Le demandeur déclare qu’au plus 10 % des émissions seraient tirées de chacune de ces catégories et qu’au plus 15 % de l’ensemble de la programmation du service serait tiré des catégories 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g) combinées.

Adresse du demandeur :

347, boulevard Douglas Park SE
Calgary (Alberta)
T2Z 2S6
Courriel : peter@thephilanthropychannel.com
Site web pour visionner la demande : www.thephilanthropychannel.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : peter@thephilanthropychannel.com

3. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0760-8

Demande présentée par FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Channel Q TV (hindi).

Le demandeur affirme qu’il cherche à offrir une programmation qui sensibilisera tant les musulmans que les non-musulmans au sujet des enseignements islamiques invitant à la fraternité, à la charité, à la tolérance, à l’humilité et à la bienveillance. Le demandeur indique également que la programmation invitera le public à participer à des débats constructifs sur tous les aspects de l’islam et fera la promotion de l’harmonie nationale, ethnique et sociale.

Le demandeur propose également de diffuser un minimum de 90 % de sa programmation en langue hindi et un maximum de 10 % de sa programmation en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion.

Le demandeur demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, elle soit autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.

Adresse du demandeur :

16, croissant Baytree
Toronto (Ontario)
M2L 2G3
Télécopieur : 416-621-3600
Courriel : info@fdrconsultantsgroup.com
Site web pour visionner la demande : www.fdrconsultantsgroup.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@fdrconsultantsgroup.com

4. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0762-3

Le demandeur affirme que la programmation présentera des nouvelles du milieu des affaires et des nouvelles d’actualité connexes, importantes dans le contexte nord-américain. La majorité des nouvelles du milieu des affaires et des nouvelles d’actualité connexes seront axées sur l’Inde et sur les nouvelles du milieu des affaires de l’Inde. Le demandeur indique qu’à l’heure actuelle, il n’existe aucune autre chaîne en anglais axée sur ce genre de programmation et ce secteur géographique ou démographique. Il fait valoir que la chaîne serait une plateforme importante pour la promotion des activités commerciales entre le Canada et l’Inde.

Le demandeur propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 13 et 14.

Adresse du demandeur :

5. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0763-1

Demande présentée par FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau devant s’appeler Channel Q TV (anglais).

Le demandeur affirme qu’il cherchera à offrir une programmation qui sensibilisera tant les musulmans que les non-musulmans au sujet des enseignements islamiques qui invitent à la fraternité, à la charité, à la tolérance, à l’humilité et à la bienveillance. Le demandeur indique également que la programmation invitera le public à participer à des débats constructifs sur tous les aspects de l’islam et fera la promotion de l’harmonie nationale, ethnique et sociale. La diversité de la programmation reflètera les points de vue et les intérêts des communautés musulmanes au Canada et les aidera à se pencher sur des questions cruciales touchant leurs propres croyances.

Le demandeur propose également de diffuser un minimum de 10 % de sa programmation en langue arabe pendant la semaine de radiodiffusion.

Adresse du demandeur :

6. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0765-7

Le demandeur affirme que la programmation illustrera des recettes de différentes régions de l’Asie méridionale et des styles de cuisine populaire du nord (Afghanistan, Pakistan, Hyderabadi et Punjabi) au sud (Goa et Sri Lankan). La programmation mettra en vedette des maîtres cuisiniers de partout au monde qui démontreront leurs talents alors qu’ils cuisineront des mets délicats de l’Asie méridionale.

Le demandeur propose également de diffuser un minimum de 90 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.

Adresse du demandeur :

7. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0774-8

Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler ATN Hindi Movie Channel 6.

Le demandeur affirme que le service proposé diffusera des films en langue hindi et d’autres émissions liées aux films, y compris des entrevues avec des vedettes, la présentation de musique de film, ainsi que des discussions sur la production de films.

Le demandeur propose également de diffuser un minimum de 90 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.

Adresse du demandeur :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : prakash@asiantelevision.com

8. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0776-4

Le demandeur affirme que la programmation serait composée de nouvelles provenant du sous-continent sud-asiatique dans la langue ourdoue.

Le demandeur propose également de diffuser un minimum de 90 % de sa programmation en langue urdu pendant la semaine de radiodiffusion.

Adresse du demandeur :

9. Across Canada
Demande 2011-0782-1

Demande présentée par 7215088 Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Academy Television.

Le demandeur propose d’offrir un service de télévision unique offrant un vaste éventail de possibilités d’apprentissage accessible et dynamique, en particulier pour les étudiants de niveau présecondaire et secondaire, mais aussi pour les apprenants de tous les âges. La programmation éducative comprendra un éventail complet de matériel de niveau présecondaire et secondaire pour aider les étudiants, les encourager et mettre à profit les heures qu’ils consacrent à l’étude à la maison, ainsi que des occasions d’apprentissage continu pour les adultes.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émission suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 5a), 5b), 12, 13 et 14.

De plus, le demandeur propose également les conditions de licence suivantes :

Au moins 50 % de la programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion sera liée à des cours d’études formelles à travers le pays, mais n’inclura pas de la programmation préscolaire.
Au moins 40 % de la programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion sera tirée de la catégorie d’émission 5b).
Au moins 10 % de la programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion sera tirée de la catégorie d’émission 2a).

Adresse du demandeur :

2, avenue Pardee
Bureau 102
Toronto (Ontario)
M6K 3H5
Télécopieur : 416-363-7834
Courriel : peterp@ca.inter.net
Site web pour visionner la demande : www.distributionaccess.com

10. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0783-9

Demande présentée par Education Through Media en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Dolobox Television.

Le demandeur affirme que le service sera consacré à la diffusion de contenu créé par les utilisateurs, d’une durée de 30 à 60 minutes. Il ajoute qu’un minimum de 80 % du contenu généré par les utilisateurs sera créé par les participants du projet intitulé The Dolobox Television Initiative, soit un programme favorisant la participation des jeunes qui sera conçu par l’organisation Education Through Media. La programmation couvrira un large éventail de sujets et d’enjeux et offrira une plateforme aux jeunes adultes pour établir des liens et se tenir au fait de l’actualité. Le service diffusera du contenu destiné aux jeunes adultes et abordera un vaste éventail d’enjeux nationaux et internationaux, y compris la technologie, la mode, la musique, l’environnement, la politique, les sports et la finance.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur affirme qu’un maximum de 15 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion proviendra des catégories 7a), 7b) et 8c) combinées.

Le demandeur affirme également qu’un maximum de 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours d’un trimestre de radiodiffusion proviendra de la catégorie 7c).

Le demandeur demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, elle soit autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale.

Adresse du demandeur :

1610, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)
M6P 1A7
Courriel : info@educationthroughmedia.org
Site web pour visionner la demande : www.educationthroughmedia.org

11. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0825-9

Demande présentée par Andtell Studios Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Fitness Lifestyle TV.

Le demandeur propose un service dédié particulièrement à des modes de vie sains. La programmation se composera d’entraînements instructifs, de nouvelles sur la santé et la forme physique, de compétitions sportives (ex. l’haltérophilie, la course, le cyclisme), de documentaires et d’entrevues.

Le demandeur propose également les conditions de licences suivantes :

un maximum de 10 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être consacré aux catégories 7c) et 7g).
un maximum de 15 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être consacré à la préparation des aliments, au yoga et à la télé-réalité.
un maximum de 10 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être consacré à la diffusion d’événements sportifs professionnels en direct.

Finalement, le demandeur propose de diffuser la programmation des catégories 8a) et 8b) seulement si cela se rapporte aux séances d’entraînement et aux invités.

Adresse du demandeur :

1517, chemin Major Oaks
Pickering (Ontario)
L1X 2N6
Télécopieur : 1-877-645-5509
Courriel : joncastell@jlcmedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.andtellstudios.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : contact@andtellstudios.com

12. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0858-0

Demande présentée par Canyon.TV, Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte terrestre devant s’appeler Canyon TV.

Le demandeur propose d’offrir une vaste gamme d’émissions comprenant des nouvelles, des documentaires, des films et des émissions musicales.

Le demandeur propose également de tirer sa programmation des catégories d’émission suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a) et 11b).

Le demandeur précise que la programmation sera majoritairement en langue anglaise, mais qu’une programmation de langue française sera offerte si elle est disponible.

Adresse du demandeur :

8517, chemin Bowness NW
Calgary (Alberta)
T3B 0H8
Télécopieur : 403-475-7986
Courriel : info@canyon.tv
Site web pour consulter la demande : www.canyon.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@canyon.tv

13. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0870-5

Demande présentée par Canyon.TV, Incorpored en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation nationale de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe devant s’appeler Canyon TV.

Le demandeur propose d’offrir une vaste gamme d’émissions comprenant des nouvelles, des documentaires, des films et des émissions musicales.

Le demandeur précise que la programmation sera majoritairement en langue anglaise, mais qu’une programmation de langue française sera offerte si elle est disponible.

Adresse du demandeur :

8517, chemin Bowness NW
Calgary (Alberta)
T3B 0H8
Télécopieur : 403-475-7986
Courriel : info@canyon.tv
Site web pour visionner la demande : www.canyon.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@canyon.tv

14. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0873-8

Demande présentée par Bell Media Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Bella.

Le demandeur propose un service portant sur les relations, les modes de vie, la beauté, les tendances et le style et présentant notamment, de la perspective féminine, des reportages, la couverture d’événements en direct et des commentaires sur la politique et la culture moderne de la perspective féminine. Le service sera axé sur les intérêts et besoins de jeunes femmes professionnelles, de jeunes mères et de femmes âgées de 18 à 34 ans.

De plus, le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

un maximum de 15 % de l’ensemble des émissions diffusées au cours du mois de radiodiffusion doit être tiré de chacune des catégories 2b), 7d) et 7e).
un maximum de 10 % de l’ensemble des émissions diffusées au cours du mois de radiodiffusion doit être tiré de la catégorie 6a).
un maximum de 15 % de l’ensemble des émissions diffusées au cours de l’année de radiodiffusion doit être tiré de la catégorie 8a).
un maximum de 10 % de l’ensemble des émissions diffusées au cours du mois de radiodiffusion doit être tiré des catégories 8b) et 8c) combinées.
un maximum de 15 % de l’ensemble des émissions diffusées au cours de l’année de radiodiffusion doit être tiré de chacune des catégories 5a), 10 et 11.
un maximum de 15 % de l’ensemble des émissions diffusées au cours de l’année de radiodiffusion doit être consacré aux genres suivants : mode, santé et bien-être, voyage, nourriture ou maisons et jardins.

Adresse du demandeur :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

15. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0874-6

Le demandeur propose un service se consacrant aux gens et aux organisations qui assurent le maintien de l’ordre public dans la société. Le service offrira également des émissions de divertissement portant sur les forces policières, la justice, les tribunaux, les équipes médicales et d’urgence et les opérations de secours en cas de désastre.

Le demandeur propose également la condition de licence suivante :

un maximum de 15 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être consacré à la catégorie 7.

Adresse du demandeur :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

16. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0876-2

Le demandeur propose un service consacré à une programmation d’action et d’aventure. Sa grille horaire inclura tout un éventail de films et de séries d’action et d’aventure contemporains, y compris les westerns classiques, les rodéos et les spectacles hippiques western.

Adresse du demandeur :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

17. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0877-0

Le demandeur déclare que le service proposé offrira des émissions provenant des marchés internationaux, présentant les dernières tendances en matière d’émissions d’action non violentes, d’aventure, de super héros, de comédie et d’interactivité. Le service atteindra un niveau d’interactivité grâce aux émissions sur les jeux associés aux séries d’action et aux émissions de type magazine destinées à traiter des tendances courantes et des classiques en matière de bandes dessinées.

Le demandeur propose également la condition de licence suivante :

un maximum de 15 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être consacré à la catégorie d’émission 7d).

Adresse du demandeur :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

18. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0878-8

Demande présentée par Canyon.TV, Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande (VSD) devant s’appeler Canyon TV VOD.

Le demandeur propose d’offrir du contenu comprenant des vidéos de musique, des documentaires et des concerts.

Le demandeur précise que la programmation sera exclusivement en langue anglaise.

Le demandeur s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD énoncés dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011.

Adresse du demandeur :

19. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0905-9

Le demandeur déclare que le service proposé sera consacré aux découvertes scientifiques et technologiques, à l’environnement, à la nature et à la santé humaine.

Le demandeur propose également la condition de licence suivante :

un maximum de 10 % du mois de radiodiffusion doit être consacré à la programmation tirée de chacune des catégories d’émission 6a), 7d) et 7e), ainsi que des catégories 8b) et 8c) combinées.

Adresse du demandeur :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

20. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0758-2

Le demandeur affirme que la programmation comprendra des émissions axées sur la culture et le divertissement et seront destinées aux enfants canadiens d’origine sud-asiatique âgés de 3 à 10 ans. La programmation comprendra notamment des documentaires de longue durée, des émissions d’information sur l’éducation et les loisirs, des séries dramatiques en cours, des séries comiques en cours, des émissions spéciales, des miniséries et des longs métrages pour la télévision, des longs métrages pour les salles de cinéma, des émissions d’animation, de musique et de danse, des vidéoclips musicaux et des émissions d’intérêt général et des émissions de divertissement général.

Le demandeur propose d’offrir à la fois une version définition standard et une version haute définition du service.

Le demandeur propose également de diffuser un minimum de 90 % de sa programmation en langue hindi et un maximum de 10 % de sa programmation en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion.

Adresse du demandeur :

21. Micmac (Nouvelle-Écosse)
Demande 2011-0426-5

Demande présentée par Russell Randall Julian, en sa capacité de directeur général de la station de radio devant s’appeler Shubie FM Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Micmac.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 23 mètres).

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 20 heures de programmation produite par la station au cours de chaque semaine de radiodiffusion ainsi qu’un minimum de 20 heures de programmation de langue mikmaw.

Adresse du demandeur :

522, rue Church
Micmac (Nouvelle-Écosse)
B0N 1W0
Télécopieur : 902-758-3637
Courriel : shubiefm@gmail.com
Site web pour visionner la demande : www.shubiefm.ca

Courriel pour demander la version électronique de la demande : shubiefm@gmail.com

22. Digby (Nouvelle-Écosse)
Demande 2011-0826-7

Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited (MBS) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation commerciale de radio AM de langue anglaise à Digby.

MBS exploite actuellement à Digby une entreprise de distribution de radiocommunication (EDRc) ainsi qu’un rémmetteur à Weymouth. MBS demande à ce que son EDR de Digby soit convertie en une entreprise de programmation de radio afin de fournir un service local à Digby. MBS continuera à utiliser les installations existantes de son émetteur EDR de Digby, tel qu’approuvé par le ministère de l’Industrie (le Ministère).

La station continuera à fonctionner sur la fréquence 1 420 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et la nuit. En outre, la nouvelle station AM continuerait d’exploiter son émetteur à Weymouth à la fréquence103,3 MHz, en utilisant les paramètres techniques existants et approuvés par le Ministère.

Le demandeur demande également, conformément à l’article 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la révocation de la licence de radiodiffusion à l’égard de son EDRc à Digby, dès le début des opérations de sa nouvelle entreprise de programmation de radio à Digby.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

5121, rue Sackville
7^e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : 902-423-2093
Courriel : ccrockett@mbsradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ccrockett@mbsradio.com

23. Kahnawake (Québec)
Demande 2010-1802-8

Demande présentée par Brian Moon, en sa qualité de directeur général de Kahnawake Keeps It Country Station, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio autochtone FM de type B de langue anglaise à Kahnawake.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 360 watts (PAR de 610 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 26,1 mètres).

Le demandeur a indiqué qu’il diffuserait environ 6 heures de créations orales et 120 heures de programmation musicale pour un total de 126 heures par semaine de radiodiffusion. Le demandeur a indiqué également que, dans le but de mieux répondre aux besoins précis de la communauté devant être desservie, la station consacrera généralement 100 % de sa programmation musicale à la diffusion de musique country et fera la promotion des artistes mohawks et autochtones. Le demandeur a aussi énoncé qu’environ 5 % des créations orales seraient en langue mohawk et environ 95 % en langue anglaise.

Adresse du demandeur :

Bureau du conseil de Bande
Kahnawake (Québec)
J0L 1B0
Courriel : brian_moon@rogers.com
Site web pour visionner la demande : www.kkicradio.com
Courriel afin d’obtenir une version électronique de la demande : brian_moon@rogers.com

24. Montréal (Québec)
Demande 2011-0050-3

Demande présentée par Radio Humsafar Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à Montréal.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 400 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et de 1 000 watts la nuit.

Le demandeur propose de desservir la communauté sud-asiatique et de diriger sa programmation vers un minimum de 8 groupes ethniques dans un minimum de 6 langues au cours d’une semaine de radiodiffusion, et ce, par condition de licence.

Cette demande inclut le projet du demandeur de migrer vers la fréquence 1 610 kHz (classe C), une fois que la fréquence ne sera plus utilisée par CPAM Radio.com inc. (voir CIWI Montréal – modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2009-667, 22 avril 2009). Cette demande est donc en concurrence sur le plan technique avec la demande présentée par la Méga Radio inc., au nom d’une société devant être constituée (2011-0693-0), qui sera également entendue à cette audience.

Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 17 mai 2011 (avis de consultation de radiodiffusion 2011-188) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.

Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 17 mai 2011 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

7655, rue Cordner
LaSalle (Québec)
H8N 2X2
Télécopieur : 450-963-7229
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca

25. Montréal (Québec)
Demande 2011-0693-0

Demande présentée par La Méga Radio inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à Montréal.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 610 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et la nuit.

La demandeur propose de desservir la communauté espagnole et d’orienter sa programmation vers un minimum de 10 groupes ethniques dans un minimum de 5 langues au cours d’une semaine de radiodiffusion et ce, par condition de licence.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec la demande présentée par Radio Humsafar Inc. (2011-0050-3) qui sera entendue à cette audience, en raison des plans de migration de Radio Humsafar vers la fréquence 1 610 kHz (classe C).

Adresse du demandeur :

206 – 7121, rue Saint-Hubert
Montréal (Québec)
H2S 2N1
Courriel : radiolamega@rtscanada.com
Site web pour visionner la demande : www.rtscanada.ca/publicfile/application-2011-0693-0.pdf
Courriel pour demander la version électronique de la demande : radiolamega@rtscanada.com

26. Montréal (Québec)
Demande 2011-0816-8

Demande présentée par Communications Média Évangélique en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Montréal.

La nouvelle station serait exploitée uniquement pendant la journée à la fréquence 1 530 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour.

Le demandeur propose un service de musique chrétienne contemporaine dont un minimum de 90 % des pièces musicales hebdomadaires sera tiré de la sous-catégorie 35 (Religieux non-classique).

Le Conseil souligne que les documents supplémentaires pourront être versés au dossier public après la publication du présent avis d’audience publique. Il recommande donc aux parties intéressées de consulter régulièrement le dossier public.

Adresse du demandeur :

2285, avenue Papineau
Montréal (Québec)
H7K 4J5
Télécopieur : 450-963-7229
Courriel : lours2003@videotron.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca

27. Montréal (Québec)
Demande 2011-0848-1

Demande présentée par Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM commerciale ethnique à Montréal.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 600 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 250 watts le jour et de 50 watts la nuit.

Le demandeur propose de desservir la communauté sud-asiatique et de diriger sa programmation ethnique vers au moins 14 groupes culturels dans 8 langues différentes au cours d’une semaine de radiodiffusion, et ce, par condition de licence.

Adresse du demandeur :

1515, chemin Britannia Est
Bureau 315
Mississauga (Ontario)
L4W 4K1
Télécopieur : 1-877-841-6678
Courriel : neetiray@gmail.com
Site web pour visionner la demande : www.am600radio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : am600radio@gmail.com

28. Shelburne (Ontario)
Demande 2008-1426-1

Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Shelburne.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 12 500 watts (PAR maximale de 50 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 82 mètres).

Le demandeur propose une formule de musique country contemporaine.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée (2009-0146-4) et MZ Media Inc. (2009-0256-1) pour l’utilisation de la fréquence 104,9 MHz.

Adresse du demandeur :

270, rue Ninth Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel : rkentner@bayshorebroadcasting.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rkentner@bayshorebroadcasting.ca

29. Shelburne (Ontario)
Demande 2009-0146-4

Demande présentée par Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Shelburne.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285 B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 15 600 watts (PAR maximale de 50 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 60 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale contemporaine pour adulte.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par Bayshore Broadcasting Corporation (2008-1426-1) et MZ Media Inc. (2009-0256-1) pour l’utilisation de la fréquence 104,9 MHz.

Adresse du demandeur :

95 Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-7655 Poste 100
Courriel : ftorres@skywords.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ftorres@skywords.com

30. Collingwood (Ontario)
Demande 2009-0256-1

Demande présentée par MZ Media inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Collingwood.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 3 100 watts (PAR maximale de 6 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 269 mètres).

La majorité de la programmation proviendra de la station de musique classique CFMZ-FM Toronto. Le demandeur fournira davantage un contenu de création orale et publicitaire distinct et limité s’adressant à la communauté locale.

Le demandeur propose de diffuser sur les ondes de la nouvelle station, en moyenne, un maximum de 24 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation doit être d’intérêt pour les communautés de la baie Georgienne, Collingwood, Thornbury, Meaford et Wasaga beach.

Les 24 heures de programmation locale proposées comprendraient en moyenne jusqu’à 18 heures 54 minutes de contenu publicitaire différencié, dont 12 heures 36 minutes de messages publicitaires s’adressant aux auditeurs de Collingwood et ses environs.

Le reste des 24 heures de programmation locale comprendraient un maximum de 4 heures 12 minutes de créations orales d’intérêt local, comprenant notamment un calendrier culturel, des messages d’intérêt public, des messages communautaires, des informations régionales, indicatif de la station et de la promotion destinée aux communautés de la baie Georgienne de Collingwood, Thornbury, Meaford et Wasaga Beach.

Le demandeur propose également de consacrer, par condition de licence, au moins 70 % des pièces musicales hebdomadaires appartenant à la sous-catégorie de teneur 31 (musique de concert).

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par Bayshore Broadcasting Corporation (2008-1426-1) et Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée (2009-0146-4) pour l’utilisation de la fréquence 104,9 MHz.

Adresse du demandeur :

MZ Media Inc. a/s CFMZ-FM
550, rue Queen Est
Bureau 200
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-367-1742
Courriel : ggrant@classical963fm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@lbhmedialaw.com

31. Région de Nottawasaga (Ville de Blue Mountains, Municipalité de Clearview, Collingwood) (Ontario)
Demande 2009-0578-9

Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Collingwood.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 257B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 000 watts (PAR maximale de 2 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 266 mètres).

Le demandeur propose d’exploiter une nouvelle formule musicale de détente.

Le demandeur propose également de consacrer, par condition de licence, un minimum de 30 % des pièces musicales diffusées chaque semaine de radiodiffusion à des pièces musicales tirées de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisée).

Adresse du demandeur :

5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site Internet pour visionner la demande : www.evanovradio.com

32. Mississauga (Ontario)
Demande 2011-0835-8

Demande présentée par Elliot Kerr, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise commerciale de programmation de radio AM de langue anglaise à Mississauga.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 960 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de 2 000 watts le jour et 280 watts la nuit.

Le demandeur propose une formule à prépondérance verbale proposant des nouvelles et des émissions-causeries.

Adresse du demandeur :

1, promenade City Centre
Bureau 605
Mississauga (Ontario)
L5B 1M2
Télécopieur : 416-979-1234
Courriel : rmalcolmson@goodmans.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rmalcolmson@goodmans.ca

33. Winnipeg (Manitoba)
Demande 2011-0900-2

Demande présentée par Dufferin Communications Inc. (le demandeur) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif des entreprises de programmation de radio commerciale CHNK-FM et CKJS Winnipeg (Manitoba) de Newcap Inc. (Newcap) et d’obtenir des nouvelles licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation des entreprises. La licence de CKJS expirera le 31 août 2011 et celle de CHNK-FM expire le 31 août 2013.

En ce qui a trait à CKJS, le demandeur propose de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. En ce qui concerne CHNK-FM, le demandeur demande à ce qu’une condition de licence soit modifiée, soit celle qui a trait à la diffusion de pièces musicales de catégorie 2. Cette condition de licence se lit comme suit :

Le titulaire doit s’assurer que tout au plus 60 % des pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion sont des pièces tirées de la catégorie 2 (musique populaire).

Plus précisément, le demandeur souhaite augmenter de 10 % la quantité maximale de pièces musicales pouvant être tirée de la catégorie 2. La condition de licence proposée se lit dorénavant comme suit (le changement figure en caractères gras):

Le titulaire doit s’assurer que tout au plus 70 % des pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion sont des pièces tirées de la catégorie 2 (musique populaire).

Selon la convention « Asset Purchase and Sale Agreement », le prix d’achat de l’actif de CHNK-FM et de CKJS est de 5,5 $ millions.

Selon la Politique de la radio commerciale, 2006, avis public de radiodiffusion 2006-158, 15 décembre 2006, le demandeur constate que CHNK-FM et CKJS sont déficitaires. Par conséquent, il n’a soumis aucune proposition pour des avantages tangibles.

Le Conseil note que Newcap a acquis le contrôle de CHNK-FM en 2005 et de CKJS en 2006. Le demandeur a confirmé son engagement à prendre en charge tout avantage tangible non complété résultant de ces transactions précédentes.

Adresse du demandeur :

5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site web pour visionner la demande : www.evanovradio.com

34. Fort Saskatchewan (Alberta)
Demande 2010-0835-0

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort Saskatchewan.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 11 000 watts (PAR maximale de 20 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 70,2 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale mixte de succès classique et de rock classique.

Adresse du demandeur :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com

35. Squamish (Colombie-Britannique)
Demande 2009-0125-8

Demande présentée par Matthew Gordon McBride, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Squamish.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 970 watts (PAR maximale de 1 850 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -389,5 mètres).

Le demandeur propose un format de musique Rock.

Adresse du demandeur :

10760, promenade Fundy
Richmond (Colombie-Britannique)
V7E 5K7
Télécopieur : 604-288-2489
Courriel : info@mcmi.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@mcmi.ca

36. L’ensemble du Canada
Demande 2011-0834-0

Demande présentée par Cottage Life Television Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Cottage Life Television.

Le demandeur affirme que le service offrira une programmation consacrée à l’information et aux modes de vie ayant trait aux communautés de villégiature et aux activités de villégiature telles que la navigation de plaisance, la natation, la pêche, le golf, les sports aquatiques et les jeux d’intérieur. Le service offrira également de l’information au sujet de l’achat, de la vente, de la location et de la rénovation des chalets. Il diffusera aussi des émissions d’intérêt particulier pour les propriétaires de chalets abordant des questions telles que le rivage, les embarcadères, les ponts, les hangars à bateaux, l’approvisionnement d’eau, les poêles à bois, la cuisine et les recettes pour le chalet, et l’histoire des maisons de villégiature.

Le demandeur propose également qu’un maximum de 10 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion soit tiré des catégories d’émission 6a), 7d), 7e), 8b) et 8c) combinées.

Adresse du demandeur :

54, rue St-Patrick
Toronto (Ontario)
M5T 1V1
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

37. Scarborough (Ontario)
Demande 2010-1889-6

Demande présentée par Subanasiri Vaithilingam, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale à caractère ethnique à Scarborough.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290FP) avec une puissance apparente rayonnée de 45 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 63,4 mètres).

En condition de licence, le demandeur propose d’orienter sa programmation à caractère ethnique vers un minimum de trois groupes culturels dans un minimum de trois différentes langues au cours d’une semaine de radiodiffusion, et ce, par condition de licence.

Le demandeur a indiqué que, de la programmation prévue au cours de la semaine de radiodiffusion, 90 % sera consacré à la programmation à caractère ethnique et 90 % sera consacré à des émissions en langues tierces.

Adresse du demandeur :

2370, avenue Midland
Bureau B17
Toronto (Ontario)
M1S 5C6
Télécopieur : 705-435-3383
Courriel : frogers@bellnet.ca
Site web pour visionner la demande : www.tamilone.tv

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

15 août 2011

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du dépôt, du contenu, du format et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

Je demande à comparaître à l’audience publique.
Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les personnes intéressées doivent déposer leurs interventions au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande fasse l’objet d’une comparution à l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/ les titulaires par courriel, aux adresses indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :: 2011-07-15

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-427

Cette page Web a été archivée dans le Web