ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-803-1
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Autre référence : 2011-803
Ottawa, le 2 février 2012
Appel aux observations sur des modifications à divers règlements, conditions de licence normalisées et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires - Ajout au paragraphe 7
1. Le Conseil modifie l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-803 afin d’ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe 7 :
Le Conseil a l’intention d’imposer aux entreprises de VSD qui ont déposé une demande de renouvellement de licence la condition de licence proposée à l’annexe 3. Les demandes de ces entreprises sont énumérées dans Avis de demandes reçues, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-600, 20 septembre 2011.
Secrétaire général
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