ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-804-1

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Autre référence : 2011-804

Ottawa, le 2 février 2012

Appel aux observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012

1.      Le Conseil a reçu une lettre datée du 23 janvier 2012 du Canadian Independent Distributors Group, au nom de Bragg Communications Inc., de Cogeco Câble Canada s.e.c., de MTS Inc., de la Société TELUS Communications et du Canadian Cable Systems Alliance Inc., dans laquelle ils demandent au Conseil de modifier la procédure énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-804 afin de permettre aux parties de répliquer aux interventions dans le cadre de l’instance amorcée par cet avis de consultation.

2.      Compte tenu de l’intérêt démontré par l’industrie à l’égard du projet de modification des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, le Conseil estime approprié de permettre aux parties de répliquer aux interventions. Par conséquent, les parties pourront déposer des répliques au plus tard le 16 février 2012.

3.      Le Conseil stipule que les répliques ne doivent porter que sur les arguments invoqués dans les observations déposées par d’autres parties. 

Secrétaire général

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